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II SÉRIE-A — NÚMERO S9

175 3) Coordonne les travaux des commissions d'études des radiocommunications et est responsable de

l'organisation de ces travaux;

176 4) En outre, le directeur:

177 a) Entreprend des études afin de fournir des avis aux Membres en vue de l'exploitation

d'un nombre aussi grand que possible de voies radioélectriques dans les régions du spectre des fréquences où des brouillages préjudiciables peuvent se produire, ainsi qu'en vue de l'utilisation équitable, efficace et économique de l'orbite des satellites géostacionnaires, compte tenu des besoins des Membres qui requièrent une assistance, des besoins particuliers des pays en développement, ainsi que de la situation géographique particulière de certains pays;

178 b) Échange avec les Membres des données sous une forme accessible en lecture

automatique et sous d'autres formes, établit et tient à jour les documents et les bases de données du Secteur des radiocommunications et prend toutes mesures utiles avec le Secrétaire général, selon qu'il est nécessaire, pour qu'ils soient publiés dans les langues de travail de l'Union conformément au numéro 172 de la Constitution;

179 c) Tient à jour les dossiers nécessaires;

180 d) Rend compte, dans un rapport présenté à la conférence mondiale des radiocommu-

nications, de l'activité du Secteur des radiocommunications depuis la dernière conférence; si aucune conférence mondiale des radiocommunications n'est prévue, un rapport sur l'activité du Secteur pendant la période de deux ans suivant la dernière conférence est soumis au Conseil et aux Membres de l'Union;

181 é) Établit un budget estimatif fondé sur les coûts correspondant aux besoins du Secteur

des radiocommunications et le transmet au Secrétaire général, afin qu'il soit examiné par le Comité de coordination et incorporé dans le budget de l'Union.

182 3 — Le directeur choisit le personnel technique et administratif du Bureau dans le cadre du budget approuvé par le Conseil. La nomination de ce personnel technique et administratif est arrêtée par le Secrétaire général, en accord avec le directeur. La décision définitive de nomination ou de licenciement appartient au Secrétaire général.

183 4 — Le directeur fournit l'appui technique nécessaire au Secteur du développement des télécommunications dans le cadre des dispositions de la Constitution et de la présente Convention.

Section 6

Secteur de la normalisation des télécommunications

Article 13

Conférence mondiale de normalisation des télécommunications

184 1 —Conformément au numéro 104 de la Constitution, une conférence mondiale de normalisation est convoquée pour examiner des questions spécifiques relatives a la normalisation des télécommunications.

185 2 — Les questions que doit étudier une conférence mondiale de normalisation des télécommunications, sur lesquelles des recommandations sont formulées, sont celles qu'elle a adoptées conformément à ses propres procédures ou celles qui lui sont posées par la Conférence de plénipotentiaires, par une autre conférence ou par le Conseil.

186 3—Conformément aux dispositions du numéro 104 de la Constitution, la conférence:

187 a) Examine les rapports établis par les commissions d'études conformément aux dispositions du

numéro 194 de la présente Convention et approuve, modifie ou rejette les projets de recommandations que contiennent ces rapports;

188 b) En tenant compte de la nécessité de maintenir au minimum les exigences quant aux ressources

de l'Union, approuve le programme de travail découlant de l'examen des questions existantes et des nouvelles questions, détermine leur degré de priorité et d'urgence et évalue l'incidence financière et le calendrier nécessaire pour les mener à bien;

189 c) Décide, au vu du programme de travail approuvé dont il est question au numéro 188 ci-dessus,

s'il y a lieu de maintenir ou de dissoudre les commissions d'études existantes ou d'en créer de nouvelles, et attribue à chacune d'elles les questions à étudier;

190 d) Regroupe, autant que possible, les questions qui intéressent les pays en développement, afin de

faciliter la participation de ces derniers a l'étude desdites questions;

191 e) Examine et approuve le rapport du directeur sur les activités du Secteur depuis la dernière

conférence.

Article 14

Commissions d'études de la normalisation des télécommunications

192 1 — I) Les commissions d'études de la normalisation des télécommunications étudient des questions et rédige des projets de recommandations sur les sujets qui leur sont soumis conformément aux dispositions de l'article 13 de la présente Convention. Ces projets sont soumis pour approbation soit à une conférence mondiale