22 DE SETEMBRO DE 1994

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Section 3

Article 5 Seci étariat général

83 1—Le Secrétaire général:

84 a) Est responsable de la gestion globale des ressources de l'Union; il peut déléguer la gestion d'une

partie de ces ressources au Vice-Se :rétaire général ainsi qu'aux directeurs des Bureaux, après consultation, au besoin, du Comité le coordination;

85 b) Coordonne les activités du Secrétari it général et des Secteurs de l'Union en tenant compte des

vues du Comité de coordination, afn d'assurer une utilisation aussi efficace et économique que possible des ressources de l'Union;

86 c) Après consultation du Comité de coordination et compte tenu des vues de celui-ci, prépare et

soumet au Conseil un rapport ani uel faisant état de l'évolution de l'environnement des télécommunications et contenant des recommandations relatives à la politique et à la stratégie futures de l'Union, comme le stipu e le numéro 61 de la présente Convention, ainsi qu'une évaluation de leurs répercussions fin mcières;

87 d) Organise le travail du Secrétariat {énéra! et nomme le personnel de ce Secrétariat, en se

conformant aux directives données pai la Conférence de plénipotentiaires et aux règlements établis par le Conseil;

88 e) Prend les mesures administratives relatives aux Bureaux des Secteurs de l'Union et nomme le

personnel de ces Bureaux sur la base d i choix et des propositions du directeur du Bureau concerné, la décision finale de nomination ou de licenciement appartenant cependant au Secrétaire général;

89 f) Porte à la connaissance du Conseil te .rte décision prise par l'Organisation des Nations Unies et

les institutions spécialisées qui affecte les conditions de service, d'indemnités et de pensions du régime commun;

90 g) Veille à l'application de tout règlement adopté par le Conseil;

91 h) Fournit des avis juridiques à l'Union;

92 i) Supervise, pour les besoins de la gestion administrative, le personnel de l'Union, afin d'assurer

une utilisation aussi efficace que possible de ce personnel et de lui appliquer les conditions d'emploi du régime commun. Le personnel designé pour assister directement les directeurs des Bureaux est placé sous l'autorité administrative du Secrétaire général et travaille sous les ordres directs des directeurs intéressés, mais conformément aux directives administratives générales du Conseil;

93 j) Dans l'intérêt général de l'Union et en consultation avec les directeurs des Bureaux concernés,

affecte temporairement des fonctionnaires à d'autres emplois que ceux auxquels ils ont été nommés en fonction des fluctuations du travail au siège de l'Union;

94 k) Prend, en accord avec le directeur du Bureau concerné, les dispositions administratives et

financières nécessaires en vue des conférences et réunions de chaque Secteur;

95 /) Assure le travail de secrétariat approprié qui précède et qui suit les conférences de l'Union, en

tenant compte des responsabilités de chaque Secteur;

96 m) Prépare des recommandations pour la première réunion des chefs de délégation mentionnée au

numéro 342 de la présente Convention, en tenant compte des résultats des consultations régionales éventuelles;

97 n) Assure, s'il y a lieu en coopération avec le gouvernement invitant, le secrétariat des conférences

de l'Union et, le cas échéant, en collaboration avec le directeur concerné, fournit les services nécessaires à la tenue des réunions de l'Union, en recourant, dans la mesure où il l'estime nécessaire, au personnel de l'Union, conformément au numéro 93 ci-dessus. Le Secrétaire général peut aussi, sur demande et sur la base d'un contrat, assurer le secrétariat de toute autre réunion relative aux télécommunications;

98 o) Prend les dispositions nécessaires pour assurer la publication et la distribution en temps opportun

des documents de service, des bulletins d'information ainsi que des autres documents et dossiers qui ont été établis par le Secrétariat général et les Secteurs ou qui ont été communiqués à l'Union, ou dont la publication est demandée par les conférences ou le Conseil. Le Conseil tient à jour la liste des documents a publier, après avoir consulté la conférence concernée au sujet des documents de service et des autres documents dont la publication est demandée par les conférences;

99 p) Publie périodiquement, a l'aide des renseignements réunis ou mis à sa disposition, y compris

ceux qu'il peut recueillir auprès d'autres organisations internationales, un journal d'information et de documentation générale sur les télécommunications; 100 q) Après consultation du Comité de coordination et après avoir réalisé toutes les économies possibles,

prépare et soumet au Conseil un projet de budget biennal couvrant les dépenses de l'Union dans les limites fixées par la Conférence de plénipotentiaires. Ce projet de budget se compose d'un budget global regroupant les budgets fondés sur les coûts de chacun des trois Secteurs, établis conformément aux directives budgétaires émanant du Secrétaire général et comprenant deux