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II SÉRIE-A — NÚMERO 59

Membres du Comité du Règlement des radiocommunications

20 1 — Les membres du Comité du Règlement des radiocommunications prennent leurs fonctions aux dates fixées par la Conférence de plénipotentiaires au moment de leur élection. Ils restent en fonction jusqu'aux dates fixées par la Conférence de plénipotentiaires suivante, et ne sont rééligibles qu'une fois.

21 2 — Si, dans l'intervalle qui sépare deux Conférences de plénipotentiaires, un membre du Comité démissionne ou vient à être empêche d'exercer ses fonctions, le Secrétaire général, après consultation du directeur du Bureau des radiocommunications, invite les Membres de l'Union qui font partie de la région intéressée à proposer des candidats pour l'élection d'un remplaçant par le Conseil lors de sa session suivante. Cependant, si la vacance se produit plus de 90 jours avant une session du Conseil ou après la session du Conseil qui précède la Conférence de plénipotentiaires'suivante, le Membre de l'Union concerné désigne, aussitôt que possible et dans les 90 jours, un autre ressortissant comme remplaçant, qui restera en fonction, selon le cas, jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau membre élu par le Conseil ou jusqu'à l'entrée en fonction des nouveaux membres du Comité élus par la Conférence de plénipotentiaires suivante. Le remplaçant pourra être présenté comme candidat à l'élection par le Conseil ou par la Conférence de plénipotentiaires, selon le cas.

22 3 — Un membre du Comité du Règlement des radiocommunications est réputé ne plus être en mesure d'exercer ses fonctions lorsqu'il a été absent plusieurs fois consécutives des réunions du Comité. Le Secrétaire général, après consultation du Président du Comité, du membre du Comité et du Membre de l'Union concernés, déclare qu'un emploi se trouve vacant au Comité et prend les dispositions prévues au numéro 21 ci-dessus.

Article 3 Autres conférences

23 1 — Conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution, les conférences mondiales de l'Union ci-après sont normalement convoquées dans l'intervalle qui sépare deux Conférences de plénipotentiaires:

24 a) Deux conférences mondiales des radiocommunications;

25 b) Une conférence mondiale de normalisation des télécommunications;

26 c) Une conférence mondiale de développement des télécommunications;

27 d) Deux assemblées des radiocommunications associées en lieu et dates aux conférences mondiales

des radiocommunications.

28 2 —À titre exceptionnel dans la période comprise entre deux Conférences de plénipotentiaires:

29 — La deuxième conférence mondiale des radiocommunications et l'assemblée des radiocommu-

nications qui lui est associée peuvent être annulées, ou bien l'une des deux peut être annulée même si l'autre est convoquée;

30 — Une conférence de normalisation des télécommunications additionnelle peut être convoquée.

31 3 — Ces mesures sont prises:

32 à) Sur décision d'une Conférence de plénipotentiaires;

33 b) Sur recommandation de la conférence mondiale précédente du secteur concerné, sous réserve

d'approbation par le Conseil;

34 c) À la demande d'au moins un quart des Membres de l'Union adressée individuellement au Se-

crétaire général; ou

35 d) Sur proposition du Conseil.

r*

36 4 — Une conférence régionale des radiocommunications est convoquée:

37 a) Sur décision d'une Conférence de plénipotentiaires;

38 b) Sur recommandation d'une conférence mondiale ou régionale des radiocommunications précé-

dente, sous réserve d'approbation par le Conseil; .

39 c) À la demande d'au moins un quart des Membres de l'Union appartenant a la région intéressée,

adressée individuellement au Secrétaire général; ou

40 d) Sur proposition du Conseil.

41 5 — 1) Le lieu précis et les dates exactes d'une conférence mondiale ou régionale ou d'une assemb\éfc des radiocommunications peuvent être fixés par une Conférence de plénipotentiaires.

42 2) En l'absence de décision sur ce sujet, le lieu précis et les dates exactes sont déterminés par le Conseil avec l'accord de la majorité des Membres de l'Union s'il s'agit d'une conférence mondiale ou d'une assemblée des radiocommunications, et de la majorité des Membres de l'Union appartenant à la région intéressée s'il s'agit d'une conférence régionale; dans les deux cas, les dispositions du numéro 47 ci-dessuts, s'appliquent.

43 6 — 1) Le »eu précis et les dates exactes d'une conférence ou d'une assemblée peuvent être changés:

44 a) À la demande d'au moins un quart des Membres de l'Union s'il s'agit d'une conférence mon-

diale OU d'une assemblée, OU d'un quart des Membres de l'Union appartenant à la région inté-