19 DE ABRIL DE 1997

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nistration postale est libre de choisir .le système qu'elle applique à son trafic sortant.

2 — Le premier système est fondé sur la vitesse de traitement des envois. Ces derniers sont alors répartis en:

2.1 — Envois prioritaires: envois transportés par la voie la plus rapide (aérienne ou de surface) avec priorité; limites de poids: 2 kilogrammes en général, 5 kilogrammes pour les envois contenant des livres et brochures (service facultatif), 7 kilogrammes pour les cécogrammes;

2.2 — Envois non prioritaires: envois pour lesquels l'expéditeur a choisi un tarif moins élevé qui implique un délai de distribution plus long; limites de poids: identiques à.celles en 2.1.

3 — Le second système est fondé sur le contenu des envois. Ces derniers sont alors répartis en:

3.1 — Lettres et cartes postales, collectivement dénommées «LC»; limite de poids: 2 kilogrammes;

3.2 — Imprimés, cécogrammes et petits paquets, collectivement dénommés «AO»; limites de poids: 2 kilogrammes pour les' petits paquets, 5 kilogrammes pour les imprimés, 7 kilogrammes pour les cécogrammes.

4 — Dans le système de classification basé sur le contenu:

4.1 — Les envois de la poste aux lettres transportés par la voie aérienne avec priorité sont dénommés «envois-avion»;

4.2 — Les envois de surface transportés par la voie aérienne avec priorité réduite sont dénommés «envois SAL».

5 — Chaque Administration a la faculté d'admettre que les envois prioritaires et les envois-avion soient constitués d'une feuille de papier, convenablement pliée et cottée sur tous les côtés. De tels envois sont dénommés «aérogrammes».

6 — Le courrier constitué par des envois de la poste aux lettres déposés en nombre par un même expéditeur, reçu dans la même dépêche ou dans des dépêches séparées, selon les conditions précisées dans le Règlement, est dénommé «courrier en nombre».

7 — Les sacs spéciaux contenant des journaux, écrits périodiques, livres et autres objets imprimés, à l'adresse du même destinataire et de la même destination, sont dans les deux systèmes dénommés «sacs M»; limite de poids: 30 kilogrammes.

8 — Les limites de dimensions et les conditions d'acceptation, de même que les particularités relatives aux limites de poids, ressortent du Règlement.

Article 9 Taxes d'affranchissement

1 — L'Administration d'origine fixe les taxes d'affran-cn/ssement pour le transport des envois de la poste aux lettres dans toute l'étendue de l'Union. Les taxes d'affranchissement comprennent la remise des envois au domicile des destinataires, pour autant que le service de distribution soit organisé dans les pays de destination pour les envois dont il s'agit. Les conditions d'application ressortent du Règlement.

2 — Des taxes d'affranchissement indicatives sont mentionnées dans le tableau ci-après:

2.1 — Taxes dans le système fondé sur la vitesse

Envois prioritaires ... Jusqu'à 20 g................... 0,37

Au-dessus de 20 g jusqu'à 100 g ... 0,88

Au-dessus de 100 g jusqu'à 250 g... 1,76

Au-dessus de 250 g jusqu'à 500 g... 3,38

Au-dessus de 500 g jusqu'à 1000 g 5,88

Au-dessus de 1000 g jusqu'à 2000 g 9,56

Par échelon supplémentaire de (a) 4,78 1000 g.

Envois non prioritaires Jusqu'à 20 g.................... 0,18

Au-dessus de 20 g jusqu'à 100 g ... 0,40

Au-dessus de 100 g jusqu'à 250 g . .. 0,74

Au-dessus de 250 g jusqu'à 500 g'... 1,32

Au-dessus de 500 g jusqu'à 1000 g 2,21

Au-dessus de 1000 g jusqu'à 2000 g 3,09

Par échelon supplémentaire de (a) 1,54 1000 g.

2.2 — Taxes dans le système fondé sur le contenu

Lettres............ Jusqu'à 20 g................... 0,37

Au-dessus de 20 g jusqu'à 100 g ... 0,88 Au-dessus de 100 g jusqu'à 250 g ... 1,76 Au-dessus de 250 g jusqu'à 500 g ... 3,38 Au-dessus de 500 g jusqu'à 1000 g 5,88 Au-dessus de 1000 g jusqu'à 2000 g 9,56

Cartes postales..... — 0,26

Imprimés ......... Jusqu'à 20 g................... 0,18

Au-dessus de 20 g jusqu'à 100 g ... 0,40 Au-dessus de 100 g jusqu'à 250 g ... 0,74 Au-dessus de 250 g jusqu'à 500 g... 1,32 Au-dessus de 500 g jusqu'à 1000 g 2,21 Au-dessus de 1000 g jusqu'à 2000 g 3,09 Par échelon supplémentaire de 1,54 1000 g.

Petits paquets...... Au-dessus de 20 g jusqu'à 100 g ... 0,40

Au-dessus de 100 g jusqu'à 250 g... 0,74 Au-dessus de 250 g jusqu'à 500 g... 1,32 Au-dessus de 500 gjusqu'à 1000 g 2,21 Au-dessus de 1000 g jusqu'à 2000 g 3,09

(a) Facultatif.

3 — Le Conseil d'exploitation postale est autorisé à reviser et à modifier, sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration, les taxes indicatives mentionnées sous 2 dans l'intervalle entre deux Congrès. Les taxes revisées auront pour base la médiane des taxes fixées par les membres de l'Union pour les envois internationaux déposés dans leur pays.

4 — L'Administration d'origine a la faculté de concéder, pour les envois de la poste aux lettres contenant:

4.1 — Des journaux et écrits périodiques publiés dans son pays, une réduction qui ne peut dépasser 50 pour cent du tarif applicable à la catégorie d'envois utilisée;

4.2 — Des livres' et brochures, partitions de musique et cartes géographiques qui ne contiennent aucune publicité ou réclame autre que celle qui figure sur la couverture ou les pages de garde de ces objets, la même réduction que celle prévue sous 4.1.

5 — La taxe applicable aux sacs M est calculée par échelon de 1 kilogramme jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac. L'Administration d'origine a la faculté de concéder pour de tels sacs une réduction de taxe pouvant aller jusqu'à 20 pour cent de la taxe applicable pour la catégorie d'envois utilisée. Cette réduction peut être indépendante des réductions visées sous 4.