54 | II Série A - Número: 068S1 | 13 de Março de 2008

Traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la Force de Gendarmerie Européenne (EUROGENDFOR)

Le Royaume d’Espagne, La République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, ci-après désignés « Les Parties », Considérant la déclaration d’intention sur l’EUROGENDFOR, signée à Noordwijk le 17 septembre 2004, Considérant le Traité de l’Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949, Considérant la Charte des Nations Unies, signée à San Francisco le 26 juin 1946, Considérant la Convention entre les États Parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951, Considérant le Traité sur l’Union européenne tel qu’amendé par le Traité de Nice signé le 26 février 2001, Considérant l’Acte final de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe, signé à Helsinki le 1
er août 1975, Considérant l’Accord entre les États membres de l’Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l’Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l’Union européenne dans le cadre de la préparation et de l’exécution des missions visées à l’article 17, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, y compris lors d’exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l’Union européenne pour agir dans ce cadre, signé à Bruxelles le 17 novembre 2003, Afin de contribuer au développement de l’Identité européenne de sécurité et de défense et de renforcer la politique européenne de sécurité et de défense commune, sont convenus des dispositions suivantes :