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55 | II Série A - Número: 068S1 | 13 de Março de 2008

Chapitre I Dispositions générales Article 1
ER Objet 1. L’objet du présent Traité est de créer une Force de Gendarmerie Européenne qui est opérationnelle, préorganisée, robuste et déployable rapidement, et qui comprend exclusivement des éléments des forces de police à statut militaire des Parties, afin d’assurer toutes les missions de police dans le cadre d’opérations de gestion des crises.
2. Le présent Traité définit les principes fondamentaux relatifs aux objectifs, au statut, aux modalités d’organisation et au fonctionnement de la Force de Gendarmerie Européenne, ci-après désignée EUROGENDFOR ou FGE.

Article 2 Principes Les termes du présent Traité reposent sur l’application des principes de réciprocité et de partage des coûts. Article 3 Définitions Aux fins du présent Traité : a. Le terme « EUROGENDFOR » désigne la force de police multinationale à statut militaire composée : i. d’un quartier général permanent ; ii. de forces FGE désignées par les Parties à la suite du transfert de commandement.
b. L’expression « quartier général permanent » désigne le quartier général multinational, modulaire et projetable situé à Vicence (Italie). Le rôle et la structure du quartier général permanent et sa participation à une opération sont approuvés par le Comité interministériel de haut niveau (CIMIN).
c. L’expression « personnel du quartier général permanent » désigne les membres d’une force de police à statut militaire que les Parties ont affectés au quartier général permanent, ainsi que du personnel civil en nombre restreint désigné par les Parties qui apporte un appui permanent au fonctionnement du quartier général permanent à titre de conseil ou de soutien.
d. L’expression « Forces FGE » désigne le personnel des forces de police à statut militaire que les Parties ont affecté à l’EUROGENDFOR pour assurer une mission ou un exercice à la suite du transfert de commandement, ainsi qu'un nombre restreint d'autres personnels désignés par les Parties dans un rôle de conseil ou de soutien.
e. L’expression « quartier général de la force » désigne le quartier général multinational activé dans une zone d’opération pour soutenir le commandant de la force FGE dans l’exercice du commandement et du contrôle de la mission.