II SÉRIE-A — NÚMERO 28

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Feito em Bangui, em 8 de dezembro de 2019, em dois originais, nas línguas portuguesa e francesa, todos os

textos fazendo igualmente fé.

Pela República Portuguesa Pela República Centro-Africana

João Gomes Cravinho

Ministro da Defesa Nacional

Marie Noëlle Koyara

Ministra da Defesa Nacional e da Reconstrução das

Forças Armadas

ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE ET LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Préambule

La République Portugaise et la République Centrafricaine, ci-après désignées conjointement les «Parties» et

séparément la «Partie»:

Considérant les liens d’amitié et de coopération existant entre la République Portugaise et la République

Centrafricaine;

Désireux de réaffirmer les liens d’amitié entre les deux États dans le cadre de la défense;

Guidés par la volonté d’établir la coopération dans ledit cadre sur la base des principes d’égalité, de respect

mutuel de souveraineté, d’intégrité territoriale et de non-ingérence.

Réaffirmant leur attachement aux principes et objectifs de la Charte des Nations Unies;

Soucieuses de contribuer à la paix et à la sécurité internationale;

Sont convenues des dispositions qui suivent:

Article 1

Objet

1. Le présent Accord a pour but de fournir un cadre de coopération entre les Parties dans le domaine de la

défense.

2. Aux termes du présent Accord, les Parties s’engagent à agir de concert pour promouvoir, favoriser et

développer la coopération dans le domaine de la défense, conformément à leurs Droit Interne et à leurs

engagements internationaux.

Article 2

Definitions

Au sens du présent Accord, les termes ou expressions:

a) État d’origine désigne la Partie qui envoie le Personnel, les matériels et les équipements dans l’Etat

d’accueil;

b) État d’accueil désigne la Partie qui accueille sur son territoire le Personnel, les matériels et les équipements

de l’État d’origine;

c) Personnel désigne le personnel militaire ou civil ainsi que les stagiaires et leurs accompagnateurs envoyés