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II SÉRIE -C — NÚMERO 12

11 — Recommande aux parlementaires du monde entier d'accueillir favorablement les informations et suggestions fournies par les organisations non gouvemmentales de défense des droits de l'homme relatives aux personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques.

C) En ce qui concerne les instruments internationaux

12 — Invite tous les États qui ne l'ont encore fait, à adhérer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu'à tous les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et à les ratifer.

13 — Demande que soient intégralement appliqués les principes énoncés dans ces instruments.

14 — Propose de compléter et de renforcer les instruments dont disposent les Nations Unies pour maintenir la paix.

15 — Demande que soient institués de nouveaux mécanismes internationaux, par exemple que soient créés dans le cadre des Nations Unies une Cour des droits de l'homme et un Haut Commissariat pour les droits de l'homme, afin de renforcer et d'améliorer constamment les instruments relatifs aux droits de l'homme.

D) En ce qui concerne le dividende de la paix

16 — Demande que, à l'heure où la confiance renaît, la coopération internationale revête des formes nouvelles pacifiques et constructives.

17 — Invite les pays développés à réduire leurs dépenses en matière d'armements et à réallouer les ressources en investissant dans le développement économique de sorte que les avantages soient équitablement répartis entre les pays en développement.

18 — Demande aux pays en développement de geler leurs dépenses militaires et d'accroître les dépenses sociales dans les secteurs prioritaires du développement humain.

La nature pandémique du syndrome d'im-munodéficience acquise (SIDA): la menace qu'elle représente pour la croissance économique mondiale et la stabilité politique et sociale, en particulier dans le Tiers-Monde; la promotion de politiques destinées à traduire le savoir scientifique en action gouvernementale et en une volonté d'adopter des mesures d'ordre social et politique pour limiter les effets de la maladie.

Résolution adoptes sans vote

La 87e Conférence interparlementaire:

Reconnaissant que, pour lutter contre le syndrome d'immunodéficience acquise(SIDA) et l'éradiquer, il est nécessaire à la fois d'identifier la source du virus de rimmunodéficience humaine (HIV) et de définir les moyens propres à prévenir sa propagation et à trouver une thérapeutique;

Profondément préoccupée qu'il n'y ait actuellement aucun remède contre le SIDA, que l'épidémie ait déjà atteint l'ampleur d'une pandémie et menace sérieusement l'existence même de la race humaine;

Consciente que le SIDA compromet déjà la croissance économique mondiale ainsi que la stabilité politique et sociale et que cette tendance ira en s'accélérant;

Reconnaissant que l'établissement d'un équilibre entre les droits et les responsabilités d'une vaste frange de la population est une tâche législative gigantesque mais nécessaire incombant aux Parlements;

Convaincue que les Gouvernements et la société dans son ensamble doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour contenir la propagation du SIDA et atténuer les effets de la pandémie tout en protégeant les droits de l'homme et les libertés civiles;

Reconnaissant que la coopération régionale et la collaboration avec les services de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sont essentielles dans la lutte contre le SIDA, qui ne connaît pas de frontières nationales;

Considérant que les organisations intermédiaires (organisations non gouvernementales, organisations bénévoles privées, institutions bénévoles), les sociétés traditionnelles et les institutions religieuses peuvent entrer en contact avec la population et avoir une réelle influence sur elle;

Consciente du fait que, pour permettre aux pays de faire face aux coûts croissants de la prévention du SIDA et du traitement de ses victimes, les Gouvernements sont appelés à revois les priorités en matière de dépenses publiques et les pays développés à aider les pays moins avancés:

1 — Invite les parlementaires à reconnaître l'ampleur de la pandémie et à intervenir de toute urgence auprès de leurs Gouvernements respectifs, ainsi que de la communauté et des autorités religieuses, en vue de l'adoption d'une stratégie globale de lutte contre la propagation du virus de l'immunodéficience humaine responsable du SIDA, comprenante:

a) L'introduction dans les programmes scolaires et universitaires d'une éducation sanitaire destinée à prévenir le SIDA et l'organisation de campagnes efficaces d'éducation publique et d'information qui mettent l'accent sur la nécessité de mesures préventives en l'absence de thérapeutique et tiennent compte de l'origine socio-culturelle et religieuse de tous les citoyens et résidents de chaque pays;

b) Le dépistage chez les donneurs de sang et d'autres tissus humains ainsi que chez les donneurs d'organes à greffer,

c) La notification des cas d'infection aux autorités sanitaires (y compris l'OMS) et l'établissement d'un système de surveiUance épidémiologique;

d) L'adoption de politiques concertées pour assurer un système de stérilisation efficace dans tous les services sanitaires publics;

e) La levée des obstacles à l'expérimentation et à la commercialisation de traitements et les dispositions nécessaires pour garantir un traitement approprié aux sujets infectés;

f) Des services de conseils à l'intention des groupes à risque et des sujets déjà infectés ainsi qu'à l'intention des personnes infectées sur la responsa-