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II SÉRIE -C — NUMERO 12

6 — Mais le succès ne sera pas facile. Concilier d'une part les préoccupations relatives au développement et celles relatives à l'environnement, et d'autre part la recherche de l'équité et celle de l'efficacité constituent des tâches immenses. L'économie de la plupart des pays en développement ne cesse de se détériorer, en grande partie du fait de l'inégalité qui caractérise les relations économiques internacionales. Cette situation et les problèmes qui en découlent en ce qui concerne la dette, le financement du commerce et du développement, le transfert de technologies et les activités des sociétés transnationales, aggravent la dégradation de l'environnement dans ces pays. 11 convient à la fois d'adopter le principe d'une croissance économique qui soit suffisante pour répondre aux besoins et aux aspirations des populations tout en évitant consommation excessive et gaspillage, et d'appliquer des politiques tendant à réduire les taux de croissance démographique. Ce principe et ces politiques ainsi que la recherche d'un système économique international plus juste sont des objectifs essentiels de toute stratégie visant une protection et une amélioration rationnelles de l'environnement.

7 — Pour aboutir, les efforts déployés en faveur d'une développement durable doivent entraîner une modification importante de l'ordre des priorités dans la gestion des ressources limitées du monde. En même temps, il convient d'encourager la démocratisation à tous les niveaux, ainsi que de reconnaître le rôle des femmes et la nécessité de leur pleine et entière participation, et d'en tenir compte dans les initiatives nationales, régionales et internationales et lors de l'élaboration de stratégies futures. Celles-ci doivent s'accompagner d'une sensibilisation à l'environnement et d'une large participation aux processus de prise de décision.

8 — La nature complexe des problèmes qui se posent appelle des politiques fondées sur le principe de la prévention. Les mesures à prendre dans le domaine de l'environnement doivent prévoir, prévenir et combattre les causes de la dégradation. En cas de risque de détérioration grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique ne devrait pas servir de prétexte pour reporter les mesures visant à prévenir une telle détérioration.

9 — Le développement durable exige une répartition équitable des ressources de la planète entre les sociétés du temps présent, compte tenu des besoins des générations futures. Les pays industrialisés et les pays en développement ont donc un rôle commun mais différent à jouer dans la lutte contre la dégradation de l'environnement. Ayant consommé une part largement disproportionnée des ressources de la planète, les pays nantis devraient être les premiers à entreprendre une action vigoureuse pour protéger 1' environnement chez eux et à dégager les ressources financières et techniques nécessaires pour un développement durable dans le monde. En même temps, les pays en développement devraient réexaminer leurs priorités en matière de dépenses nationales afín de les rendre supportables.

10 — La réalisation du développement durable exige une transformation radicale de la société. L'action entreprise à cet effet doit s'inspirer des principes de rendement économique et de souplesse institutionnelle. L'objectif général doit être de maximiser les avantages pour le développement à un coût minimum pour l'environnement et de tenir compte dans les prix de la totalité du coût écologique de toute activité économique.

11 —La réalisation d'un développement durable à l'échelle mondiale exige une conception forte et imagina-

tive de la gestion de la planète. Une volonté politique s'impose pour réformer et revitaliser les institutions mondiales existantes. Il importe tout particulièrement d'établir des mécanismes de contrôle qui soient transparents afin de garantir une réelle vérification du respect universel des traités et protocoles internationaux.

II — Idées directrices sur les grandes questions traitées à la CNUED

12 — Nous lançons un appel à tous les Gouvernements participants pour qu'ils s'engagent résolument à contribuer au succès de la CNUED. II faut en premier lieu que la Charte de la Terre soit adoptée. Elle devrait établir les principes directeurs dont toute action dans le domaine de l'environnement devrait s'inspirer.

13 — De plus, nous attendons des Gouvernements participant à la CNUED qu'ils signent et mettent en oeuvre une convention cadre sur les changements climatiques, qui fixe des objectifs et établisse un calendrier d'application. Il faudrait également adopter une convention cadre sur la diversité biologique ainsi qu'une déclaration de principes pour une exploitation et une gestion durables de tous les types de forêt Outre la signature de ces conventions et l'adoption de ces principes, les parties devraient convenir d'une stratégie ambitieuse pour la négociation de protocoles concrets portant, par exemple, sur la nécessité de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre. Le respect des obligations nationales doit aller de pair avec une coopération internationale fondée sur des approches rentables et souples. Ces conventions et protocoles doivent à la fois avoir une portée universelle et différencier les responsabilités des pays industrialisés et des pays en développement.

14 — Nous soulignons la nécessité de mettre en place un Programme «Action 21» qui soit ambitieux, concret, correctement financé et qui comporte des dispositions détaillées fixant des objectifs et des priorités mesurables, assortis d'échéances précises. Ce programme devrait porter sur des mesures nationales et régionales, ainsi que sur une action coordonnée des institutions internationales en déterminant clairement à quelle partie il incombe de prendre un engagement donné. Étant donné le lien qui unit l'environnement et le développement, il convient d'accorder une importance particulière aux problèmes de l'environnement qui menacent les écosystèmes et, en conséquence, aux priorités en matière de développement: par exemple, dégradation des sols, épuisement et pollution des ressources en eau, érosion des sols, désertification, pluies acides, appauvrissement de la couche d'ozone, surpêche, abattage excessif des arbres, pollution des côtes et des mers. Ce Programme «Action 21» devrait aussi prévoir un cadre mondial de gestion pour la pollution marine d'origine tellurique, établir un calendrier strict pour l'élimination progressive des matières dangereuses et inciter tous les pays industrialisés à rechercher des solutions inoffensives.

15 — Nous appelons tous les Gouvernements, en particulier ceux des États côtiers, à viser un développement durable des ressources de la mer en:

Adoptant des mesures propres à gérer de manière rationnelle les réserves de poissons et à protéger l'environnement marin;

Veillant à ce que les politiques en matière de pêche comportent des règles relatives à la gestion des réserves situées à la bordure des eaux territoriales de deux pays;