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II SÉRIE - C — NÚMERO 5

Arà—e ;'j

La Conférées les argsc.es spécialisés daus les l£ai;es ---:--ni---a-"i (COSAC), au sein ¿0

liauelli ciirue Parlera-.: dîitgue six de ses cseirts. délias* « au£i::s idos ks rigiss itnr:uoniid!:s ::o::;s. k?kkkî ia jjrfœa aiKaix a» «s « vVaas

européir—r. L= Paxlï^:?^: tu--3çiia peut y déléguer lix ce 1=3 eîsbrss ==. (rualits d'cbsïrvï:îu.-s.

• Aruc'.e?.4

A la decuze d'une assecialee perie^er-aiie d'ua E'.a: aedbre, du Cotaeii ou du Ce=j:é 1:3 •régions, la COSAC je procoiee pour avis rj: :e respe::, par u-î propoii-iz d'£~e :o=ac-.ijuL-s, ¿1: prisoee Se suSsicari::, ~ tdopraz: ces resolutic-j i II =s;rn:r. Ces résolutions transmises au Coiieii.

A-Ticie ? 5

La COSAC petit se prcacs.ee: pour avis sur la proçoaizcu d'actes coounuiautaires devant être adoptées par le Conseil à l'i^rirzité.

Article ?.â

La COSAC déba: ràaque senter.rs dis sracies oritûtiiri! ii 1» poliucus Knajér; et de sécurité comimtie prévue par !e ùtr: V eu pressât traité, a '.'eerasien de la préjenratitia d'un rapport par !• Président en exercice au Cortseil.

.a.-jc.'î."7

A '.i ¿um.it d'une assetniiée ptlerneitaire d'un Eu: cenut.-e eu eu Conseil, !» CCSaC se prononce pour avis sur les projets - iciei relevant du titre '•" du présent traité, relatif i il c-copèratioû en matière de justice et d'idfiires intérieures.

.Article F.3

Sauf cazts les cas d'urgence, la COSAC dispose, pour ::=uiicue: tu Corunu Its.evs-cieu avis rendus eo application des articles F.4. 7.S et F.7. d'un déiai te cuire cois i totzprer de la transneissinn au Conseil des proposicons ou projets concerné!.

ANEXO VI

Conclusions adoptées par la XV COSAC a Dublin Castla le 16 octobre 1889.

1. Au sein da l'Union européens, les Parlements nationaux ont leur propre role a jouer pour renforcer la démocratie et pour améliorer l'efficacité de l'Union Par son travail, la COSAC donnera une priorité importante é le poursuite de ces buts.

La COSAC peut assister les Parlements nationaux individuels en mettant a leur disposition l'expérience et les informations des autres Parlements.

2. La COSAC pense que pour intensifier le travail utile de la coopéralion parlementaire, l'organisme devrait être renforcé et ses réunions devraient être organisées de façon à optimiser ses potentialités. Un nombre de Parlementa nationaux sont en train da considérer l'envoi de représentants officiels i Bruxelles qui pourraient, éventuellement, se réunir pour offrir un service d'appoint à la COSAC

3 II conviera d'améliorer le flux des Informations des Institutions de TUnion aux Parlements netionaux et de donner aux Parlements nationaux un contrôle sur les décisions de leurs gouvernements respectifs dans la manière précisée dan» les dispositions constitulionellas des États membres. À cette fin, la COSAC estime que la Déclaration 13 devrai! être renforcée par la conférence intergouvemementale, par son inclusion dans le Traité, afin de garantir que lea Gouvernements poursuivent jusqu'au bout leurs engagements au titre de la Déclaration et que les Parlements nationaux disposent dune période d'au moins quatre semaines pour examiner toutes les propositions ae rapportant au processus législatif.

4. Il existe un désit eraméiicrer le fonctionnement de la COSAC et il y a plusieurs moyens pour y parvenir notamment :

fixer les dates 08 m COSAC à la conclusion da la COSAC procèdent».

donner la possibilité à chaque délégation d'inscrite des questions à l'ordre du jour de la COSAC. dans la limite du raisonnable,

autoriser chaoue délégation à distribuer, avant la COSAC. des documents et des propositions se rapportant à l'ordre du jour.

convoquer une réunion au niveau des fonctionnaires pour passer en revue la COSAC,

donner à chaque délégation et à chaque délégué la possibilité de prendre la parois sur un point particulier; un délai, disons de cinq minutas, devrait être imposé aux conférenciers qui prennent la parole, et

- ' faire le nécessaire pour que les délégués aient le temps d'avoir des discussions et oes relations informelles lors des réunions de la COSAC.

5. La COSAC pourrait se consacrer à certaines questions spécifiques, notamment, la subsiclarité. les points des 2ème et 3àme Piliers et un projet de charte sur les droits fortdamentaux des Citcyens, en vue d'arriver à des idées sur la façon de faire progresser ces points. Toutefois, les conclusions éventuelles seraient transmises sous fortr.e de suggestions et ne chsrcl-.eraient pas à lier les délégations ou les délsjués. Les communiqués là - dessus seront envoyés par le Président de la COSAC aux Institutions de l'Union européene et aux Gouvernements des Ê'.ats membres.

Comissão Eventual para Acompanhamento da Situação em Timor Leste

Relatório de actividades da Comissão referente aos meses de Outubro e Novembro de 1996

1 — Reuniões

A Comissão efectuou reuniões nos dias 16, 29, 30 de Outubro e 5 de Novembro, tendo-se registado 21, 23, 23 e 12 presenças, respectivamente.

2 — Iniciativas da Comissão

A Comissão, reunida em plenário no dia 16 de Outubro e tendo tomado conhecimento da deliberação do Comité Nobel, que atribuiu o Prémio Nobel da Paz, em i996, a D. Carlos Ximenes Belo e ao Dr. Ramos Horta, decidiu convidar este último para uma sessão especial, que teve lugar no dia 30 do mesmo mês, durante a qual lhe fez entrega de um voto de congratulação e de esperança, anteriormente votado por unanimidade, em favor dos dois galardoados. No final da reunião, o Sr. Presidente da Assembleia da República ofereceu um almoço, que decorreu nas instalações da Assembleia da República e no qual esteve também presente a mesa da Comissão.

Deliberou ainda a Comissão enviar, por intermédio do Sr. Presidente da Assembleia da República, um ofício ao Sr. Presidente da República, propondo a atribuição àquelas duas individualidades de uma alta condecoração nacional, que lhes seria entregue na sessão solene da Assembleia da República para o efeito convocada.

3 — Representações da Comissão

A Associação de Defesa dos Timorenses enviou mjjx convite para participação num debate sobre Timor, que