II SÉRIE-D — NÚMERO 7

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Peut-être – je souligne, peut-être, dans le passé, la figure de la prostituée qui a choisi de vendre son corps

pour gagner sa vie était-elle plus commune. Je n’en suis pas si sûr. Mais je sais avec certitude que la plupart

des prostituées aujourd'hui sont des victimes de la traite, provenant souvent de l’étranger. Elles sont attirées

dans nos pays par des promesses de bons emplois et d’une bonne vie et puis contraintes à dans l'industrie du

sexe. Elles sont menacées, battues, violées. Et bien sûr, une fois qu'elles sont dans ce monde, elles ne

peuvent pas s’échapper, car cela équivaudrait à une perte d'argent phénoménale pour ceux qui les exploitent.

La Suisse, l'Allemagne et les Pays-Bas, comme vous le savez, ont choisi une approche totalement

différente envers la prostitution, à savoir la légalisation. Elles l'ont fait avec les meilleures intentions : améliorer

la vie des gens employés dans la prostitution, lutter contre la stigmatisation liée à cette activité, combattre le

crime organisé. Malheureusement, elles n'ont pas réussi. Le monde du « sex-business » s'est avéré très

difficile à garder sous contrôle. En Allemagne, la législation ne couvre pas tous les aspects de ce secteur.

La prostitution était destinée à devenir un travail comme tous les autres, mais cela ne s’est pas produit

ainsi. Au contraire, elle est, plus que jamais le domaine de l'exploitation, de la violence et des violations de la

dignité humaine. En Suisse, même si la volonté politique de lutter contre la traite et de protéger les personnes

prostituées est visible, la situation reste difficile. La nature fédérale du pays et la fragmentation de

l'administration rendent les choses encore plus compliquées. La réglementation varie d’un canton à l’autre, la

collecte de données n'est pas harmonisée, il est difficile d'avoir des estimations sur l'ensemble du pays, sans

parler des données.

Aux Pays-Bas, j'ai été impressionné par le professionnalisme des personnes qui s’occupent de prostitution

et de traite dans les diverses branches de l'administration, aux niveaux national et local, et par l'engagement de

la société civile. Elles semblaient toutes avoir une connaissance approfondie de ces questions. Les pouvoirs

publics ont des plans d'action fondés sur une approche pragmatique. Ils sont ouverts à la coopération avec des

partenaires internationaux. La police, par exemple, m'a dit qu'elle avait des échanges réguliers avec des

collègues suédois, même si les lois et politiques des deux pays sont complètement différentes.

Néanmoins, j'ai eu l'impression, basée sur ces réunions, mais également sur mes recherches, que, même

aux Pays-Bas, la lutte contre la traite des êtres humains est loin d’être gagnée et que le lien entre la prostitution

et le trafic existait là, comme partout ailleurs, et qu’il n’était pas en train de s’affaiblir. Même aux Pays-Bas,

certaines voix se font entendre maintenant pour réclamer un changement radical dans la réglementation de la

prostitution. Certains suggèrent ouvertement de suivre la « voie nordique ».

Conclusions du rapport

Après un an de travail, impliquant plusieurs auditions à l'Assemblée parlementaire, des visites dans les

quatre pays dont je vous ai parlés et beaucoup de recherches, j’ai eu la confirmation de ce qui avait été mon

point de départ. Je suis arrivé à la conclusion que l'approche suédoise, fondée sur la criminalisation de l'achat

de services sexuels – en d'autres termes, le ciblage du « client » – était la meilleure option. Le rapport fait

référence à plusieurs « leçons apprises » dans les autres pays, que j'ai visités. Mais la principale leçon est

celle que la Suède nous a enseignée en 1999.

Les législateurs de l’époque ont été courageux en introduisant une approche totalement nouvelle. Ils ont

défié l'opinion publique, car ce genre de réglementation était difficile à expliquer et difficile à comprendre. Mais

une quinzaine d'années plus tard, ils ont remporté leur défi. Nous pouvons maintenant affirmer, sur la base

d'une série d'indicateurs, que le nouveau système fait ses preuves dans la maîtrise de la demande de

prestations sexuelles et, à son tour, pour les victimes de la traite.

C'est pourquoi le projet de résolution que j'ai préparé, qui a été adopté par l'Assemblée, recommande que

tous les États membres « prennent en considération », au moins, l'adoption de ce type de législation. J'ai choisi

cette formulation relativement souple que j'ai jugée appropriée afin d'éviter une attitude idéologique. J'ai aussi

évité la philosophie. J’ai rencontré parfois des questions philosophiques: « qu'est-ce le libre-arbitre ? », par

exemple, au sujet de la question de savoir si les prostituées vendent leurs corps librement ou pas. Mais j'ai

décidé de ne pas creuser plus en profondeur dans ces questions. Mon objectif tout au long de la préparation

du rapport était de tenir compte d'abord des droits fondamentaux des personnes impliquées.