19 DE OUTUBRO DE 1983

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b) La Conférence tient sa session ordinaire au

siège de l'Organisation, à moins qu'elle n'en décide autrement. Le Conseil détermine le lieu où doivent se tenir les. sessions extraordinaires.

3 — Outre les autres fonctions spécifiées dans le présent Acte constitutif, la Conférence:

a) Détermine les principes directeurs et les orientations générales de l'Organisation;

è) Examine les rapports du Conseil, du Directeur général et des organes subsidiaires de la Conférence;

c) Approuve le programme de travail, le budget

ordinaire et le budget opérationnel de l'Organisation conformément aux dispositions de l'article 14, fixe le barème des quotes--parts conformément aux dispositions de l'article 15, approuve le règlement financier de l'Organisation et contrôle l'utilisation effective des ressources financières de l'Organisation;

d) Est habilitée à adopter, à la majorité des deux

tiers des membres présents et votants, des conventions ou des accords portant sur toute question relevant de la compétence de l'Organisation, et à faire des recommandations aux membres au sujet de ces conventions ou accords;

e) Fait des recommandations aux membres et aux

organisations internationales sur des questions qui relèvent de la compétence de l'Organisation;

/) Prend toute autre mesure appropriée pour permettre à l'Organisation de promouvoir ses objectifs et de remplir ses fonctions.

4 — La Conférence peut déléguer au Conseil ceux de ses pouvoirs e fonctions qu'elle considère souhaitable de déléguer, à l'exception de ceux qui sont prévus à l'alinéa b) de l'article 3, à l'article 4, aux alinéas a), b), c) et d) du paragraphe 3 de l'article 8, au paragraphe 1 de l'article 9, au paragraphe l de l'article 10, au paragraphe 2 de l'article 11, aux paragraphes 4 et 6 de l'article 14, à l'article 15, à l'article 18, à l'alinéa b) du paragraphe 2 et à l'alinéa b) du paragraphe 3 de l'article 23, et à l'annexe i.

5 — La Conférence établit son règlement intérieur.

6 — Chaque membre dispose d'une voix à la Conférence. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et votants, sauf disposition contraire du présent Acte constitutif ou du règlement intérieur de la Conférence.

ARTICLE 9 Conseil du développement Industriel

1 — Le Conseil comprend 53 membres de l'Organisation élus par la Conférence, laquelle tient dûment compte du principe d'une représentation géographique équitable. Pour l'élection des membres du Conseil, la Conférence adopte la répartition des sièges suivante: 33 membres du Conseil sont élus parmi les États énumérés d&ws, tes oarties A et C de l'annexe i au présent Acte constitutif, 15 parmi les États énumérés dans la partie B et 5 parmi les États énumérés dans la partie D.

2 — Les membres du Conseil sont en "fonction à partir de la clôture de la session ordinaire de la Conférence à laquelle ils ont été élus jusqu'à la clôture de la session ordinaire de la Conférence 4 ans plus tard, étant entendu toutefois que les membres élus à la première session sont en fonction à partir de cette élection et que la moitié d'entre eux ne sont en fonction que jusqu'à la clôture de la session ordinaire qui se tient 2 ans après. Les membres du Conseil sont rééligibles.

3:

a) Le Conseil tient au moins une session ordinaire par an, au moment qu'il détermine. Il est convoqué en session extraordinaire par le directeur général, sur la demande de la majorité des membres du Conseil.

6) Les sessions se tiennent au siège de l'Organisation, sauf décision contraire du Conseil.

4 — Outre les autres fonctions spécifiées dans le présent Acte constitutif et celles qui lui sont déléguées par la Conférence, le Conseil:

a) Agissant sous l'autorité de la Conférence, suit

la réalisation du programme de travail approuvé et du budget ordinaire ou du budget opérationnel correspondant ainsi que des autres décisions de la Conférence;

b) Recommande à la Conférence un barème des

quotes-parts pour les dépenses imputables sur le budget ordinaire;

c) Fait rapport à la Conférence à chaque session

ordinaire sur les activités du Conseil;

d) Prie les membres de fournir des renseignements

sur leurs activités intéressant les travaux de l'Organisation;

e) Conformément aux décisions de la Conférence

et compte tenu des événements qui peuvent se produire entre les sessions du Conseil ou de la Conférence, autorise le directeur général à prendre les mesures que le Conseil considère nécessaires pour répondre aux situations imprévues, compte dûment tenu des fonctions et des ressources financières de l'Organisation; /) Si le poste de directeur général devient vacant entre les sessions de la Conférence, désigne un directeur général par intérim pour remplir cette fonction jusqu'à la session ordinaire ou extraordinaire suivante de la Conférence;

g) Etablit l'ordre du jour provisoire de la Confé-

rence;

h) S'acquitte des autres fonctions qui peuvent être

nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Organisation, sous réserve des limitations stipulées dans le présent Acte constitutif.

5 — Le Conseil établit son règlement intérieur.

6 — Chaque membre dispose d'une voix au Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et votants, sauf disposition contraire du présent Acte constitutif ou du règlement intérieur du Conseil.

7 — Le Conseil invite tout membre non représenté en son sein à participer, sans droit de vote, à ses délibérations sur toute question intéressant particulièrement ledit membre.