19 DE OUTUBRO DE 1983

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3 — Le budget ordinaire pourvoit aux dépenses d'administration, aux dépenses de recherche, aux autres dépenses ordinaires de l'Organisation et aux dépenses ayant trait aux autres activités ainsi qu'il est prévu dans l'annex n.

4 — Le budget opérationnel pourvoit aux dépenses d'assistance technique et autres activités connexes.

ARTICLE 14 Programme et budgets

1 — Le directeur général établit et soumet au Conseil, par l'intermédiaire du Comité des programmes et des budgets, à la date précisée dans le règlement financier, un projet de programme de travail pour l'exercice financier suivant, ainsi que les prévisions budgétaires correspondantes pour les activités à financer par le budget ordinaire. Le directeur général soumet en même temps des propositions et des prévisions financières pour les activités à financer par des contributions volontaires à l'Organisation.

2 — Le Comité des programmes et des budgets examine les propositions du directeur général et présent au Conseil ses recommandations concernant le programme de travail et les prévisions correspondantes relatives au budget ordinaire et au budget opérationnel. Les recommandations du Comité sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.

3 — Le Conseil examine les propositions du directeur général en même temps que toutes recommandations du Comité des programmes et des budgets et adopte le programme de travail, le budget ordinaire et le budget opérationnel, avec les modifications qu'il juge nécessaire, afin de les soumettre à la Conférence pour examen et approbation. Le Conseil adopte ces textes à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.

4:

a) La Conférence examine et approuve, à la ma-

jorité des deux tiers des membres présents et votants, le programme de travail ainsi que le budget ordinaire et le budget opérationnel correspondants qui lui sont soumis par le Conseil;

b) La Conférence peut apporter des ajustements

au programme de travail ainsi qu'au budget ordinaire et au budget opérationnel correspondants, conformément au paragraphe 6.

5 — Si besoin est, des prévisions additionnelles ou révisées relatives au budget ordinaire ou au budget opérationnel sont établies et approuvées conformément aux dispositions des paragraphes 1 à 4 ci-dessus et aux dispositions du règlement financier.

6 — Aucune résolution ou décision ni aucun amendement pouvant avoir des incidences financières, qui n'a pas été déjà examiné conformément aux paragraphes 2 et 3, ne peut être approuvé par la Conférence s'il n'est accompagné d'un état des incidences financières établi par le directeur général. Aucune résolution ou décision ni aucun amendement dont le directeur général prévoit qu'il donnera lieu à des dépenses, ne peut être approuvé par la Conférence tant que le Comité des programmes et des budgets, puis le Conseil, siégeant en même temps que la Conférence, n'au-

ront pas eu la possibilité d'agir conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 3. Le Conseil présente ses décisions à la Conférence. Ces résolutions, décisions et amendements sont approuvés par la Conférence à la majorité des deux tiers de tous les membres.

ARTICLE 15 Contributions mises en recouvrement

,1 —Les dépenses au titre du budget ordinaire sont supportées par les membres suivant la répartition fixée conformément au barème des quotes-parts arrêté par la Conférence à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, sur recommandation du Conseil adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, sur la base d'un projet établi par le Comité programmes et des budgets.

2 — Le barème des quotes-parts s'inspire autant que possible du barème le plus récent employé par l'Organisation des Nations Unies. La quote-part d'aucun membre ne peut dépasser 25 % du budget ordinaire de l'Organisation.

ARTICLE 16 Contributions volontaires à l'Organisation

Sous réserve du règlement financier de l'Organisation, le directeur général peut, au nom de l'Organisation, accepter des contributions volontaires à l'Organisation — notamment dons, legs et subventions — faites par des gouvernements, des organisations inter-gouvernamentales ou des organisations ou autres sources non gouvernamentales, sous réserve que les conditions attachées à ces contributions volontaires soient compatibles avec les objectifs et la politique de l'Organisation.

ARTICLE 17 Fonds de développement industriel

Pour augmenter ses ressources et renforcer son aptitude à répondre avec rapidité et souplesse aux besoins des pays en développement, l'Organisation dispose d'un Fonds de développement industriel, financé à l'aide des contributions volontaires à l'Organisation visées à l'article 16 et des autres ressources qui peuvent être prévues dans le règlement financier de l'Organisation. Le directeur général administre le Fonds de développement industriel conformément aux directives générales régissant le fonctionnement du Fonds, établies par la Conférence ou par le Conseil agissant au nom de la Conférence, et conformément au règlement financier de l'Organisation.

CHAPITRE V

Coopération et coordination

ARTICLE 18

Relations avec l'Organisation des Nations Unies

L'Organisation est reliée à l'Organisation des Nations Unies; elle en constitue l'une des institutions spécialisées visées à l'article 57 de la Charte des Nations Unies. Tout accord conclu conformément à l'ar-