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II SÉRIE — NÚMERO 84

2 — En outre, en vertu d'arrangements précédemment intervenus et par exception à la règle énoncée à l'article 7, 2, du présent Accord, ta République française participe à l'entretien des installations d'intérêt commun énumérées au paragraphe 2 de l'additif, dans les conditions indiquées ci-après:

Aérodrome de Santa Cruz:

Entretien des peintures de marquage spécial et entretien de la surface de freinage naturel;

Installations de production et de distribution d'électricité de Flores:

Distribution — entretien des réseaux basse tension de la base-vie et des points techniques, en aval du sectionneur haute tension de chaque transformateur concerné;

Production — le coût de l'entretien est intégré dans le prix de facturation du kilowatt--heure.

En sus de cette participation aux dépenses d'entretien, la République française participe, tant que dure le présent Accord, dans une proportion précisée par accord entre les autorités compétentes des Parties, au financement d'un fonds dit de réintégration, destiné à renouveler les principaux équipements de la centrale.

En contre-partie de ces deux participations financières, la République française bénéfice de l'assurance que ses besoins d'énergie électrique seront toujours satisfaits de façon prioritaire.

ARTICLE 4

Le fonctionnement du service médical français au sein de l'Hôpital de Flores fait l'objet d'un accord particulier qui prévoit, notamment:

La mise à la disposition du service médical français, à titre gratuit, d'un certain nombre de locaux;

Le versement par la Partie française, au titre des prestations variables, d'une redevance mensuelle qui représente la contrepartie des divers services rendus par l'Hôpital au service médical français et, notamment, l'entretien des locaux visés ci--dessus.

ADDITIF A L'ANNEXE 1

1 — Installations existantes et terrains acquis par la République portugaise pour mise à la disposition de la République française:

1.1—À Santa Maria:

a) Installations et terrains à usage technique et administratif:

Bureaux n°' 14 et 15 du bâtiment de l'Aéroport;

Surface couverte de 560 m2 (bâtiments

techniques de l'Aéroport; Bâtiment T 159, à usage de magasin; Terrain de 5310 mJ, situé dans le périmètre

de l'Aéroport;

b) Logements:

Résidence n° 9, Quartier São Pedro; Résidence n.° 14, Quartier Operário; Baraques demi-tonneaux n05 6, 7, 8 et 9,

avec local chaufferie; Baraque demi-tonneau T 134;

1.2 —À Flores:

Terrains sur lesquels sont implantés la base-vie

et les points techniques; L'immeuble sis au n° 15 de la rue Senador André

de Freitas.

2 — Installations et aménagements d'infrastructure d'intérêt commun réalisés à partir de 1964 avec la participation financière de la République française:

2.1 — À Santa Maria: Néant.

2.2 —À Flores:

Nouveau débarcadère das Poças, à Santa Cruz; Route de Santa Cruz à Ponta Delgada et bretelle

routière entre Santa Cruz et Monte; Piste de l'Aérodrome;

Centrale hydro-électrique (avec barrage et canal d'amenée d'eau) et réseau de distribution d'électricité;

Hôpital de Santa Cruz.

3 — Installations et aménagements d'infrastructure réalisés pour les besoins exclusifs de la République française et avec un financement exclusivement français:

3.1—À Santa Maria: Bâtiment cinéma (Aéroport);

3.2 —À Flores:

a) La base-vie comprenant:

25 villas;

Cercle-mess avec son bâtiment frigorifique; École, piscine pour enfants, jeux d'enfants; Gymnase;

Local groupe électrogène, bâtiment transformateur, réseau électrique et éclairage public;

Réseau d'eau et incendie, réseau d'égoûte; Rues et parkings;

2 petits bâtiments à usage d'atelier et de magasin situés près de l'Aérodrome;

b) Les points techniques comprenant:

Bâtiment du point A; Petit bâtiment du point B; Bâtiment du point C; Hangar de Ponta Delgada; Petit bâtiment de la balise TACAN (point G);

Bretelles routières d'accès et plateformes des points A, B, C, D, E, F et G.