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II SÉRIE-A — NÚMERO 26

naires dans le développement des activités de transformation assurées par les pays membres producteurs, notamment dans les domaines suivants:

0 Transfert de technologie*, /i) Formation;

iif) Normalisation de la nomenclature des bois tropicaux;

iv) Harmonisation des spécifications concernant les produits transformés;

v) Encouragements à l'investissement et aux entreprises communes; et

vi) Commercialisation;

b) Favoriser l'échange d'informations pour faciliter les changements structurels qu'implique la transformation plus intensive et plus poussée dans l'intérêt à la fois des membres producteurs et des membres consommateurs;

c) Suivre les activités en cours dans ce domaine et dégager et examiner les problèmes et leurs solutions éventuelles en coopération avec les organisations compétentes;

d) Encourager l'accroissement de l'assistance technique aux programmes nationaux de transformation des bois tropicaux.

4 — La recherche-développement est une fonction commune des comités institués en vertu du paragraphe 1 de l'article 24.

5 — Vu les rapports étroits qui existent entre la recherche-développement, le reboisement et la gestion forestière, la transformation plus intensive et plus poussée et l'information sur le marché, chacun des comités permanents, outre les fonctions qui lui sont attribuées ci-dessus, devra, concernant les propositions de projets dont il sera saisi, y compris les propositions relatives à la recherche-développement dans le domaine de sa compétence:

a) Examiner et évaluer sur le plan technique les propositions de projets;

b) Conformément aux directives générales fixées par le Conseil, décider des activités préalables nécessaires pour faire des recommandations au Conseil au sujet des propositions de projets, et mettre en œuvre ces activités;

c) Déterminer quelles sont les sources possibles de financement des projets parmi celles qui sont visées au paragraphe 2 de l'article 20;

d) Suivre l'exécution des projets et assurer le rassemblement et la diffusion de leurs résultats aussi largement que possible, au profit de tous les membres;

é) Faire des recommandations au Conseil au sujet des projets;

f) S'acquitter de toutes autres tâches relatives aux projets qui lui sont confiées par le Conseil.

6 — Dans l'exécution de ces fonctions communes, chacun des comités doit tenir compte de la nécessité de renforcer la formation de personnel dans les pays membres producteurs, d'examiner et proposer des modalités pour l'organisation ou le renforcement des activités et de la capacité de recherche-développement des

membres, en particulier des membres producteurs, et de promouvoir le transfert de savoir-faire et de techniques en matière de recherche entre les membres, en particulier entre les membres producteurs.

CHAPITRE VIII

Relations avec le Fonds commun pour les produits de base

Article 26

Relations avec le Fonds common pour les produits de base

Lorsque le Fonds commun entrera en activité, l'Organisation tirera pleinement parti des facilités du deuxième compte dudit Fonds commun, conformément aux principes énoncés dans l'Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base.

CHAPITRE IX Statistiques, études et information

Article 27 Statistiques, études et information

1 — Le Conseil établit des relations étroites avec les organisations intergouvernementales, gouvernementales et non gouvernementales appropriées, pour contribuer à ce que des données et informations récentes et fiables soient disponibles sur tous les facteurs concernant les bois tropicaux. L'Organisation, en coopération avec ces organisations, rassemble, classe et au besoin publie, en ce qui concerne la production, l'offre, le commerce, les stocks, la consommation et les prix du marché des bois tropicaux, ainsi que les secteurs connexes, les statistiques nécessaires au fonctionnement du présent Accord.

2 — Les membres communiquent, autant que leur législation nationale le permet et dans un délai raisonnable, les statistiques et informations demandées par le Conseil au sujet des bois tropicaux.

3 — Le Conseil fait établir toutes études nécessaires sur les tendances et sur les problèmes à court et à long terme du marché mondial des bois tropicaux.

4 — Le Conseil veille à ce que les informations communiquées par les membres ne puissent être utilisées de manière à porter atteinte au secret des opérations des particuliers ou des sociétés qui produisent, transforment ou commercialisent des bois tropicaux.

Article 28 Rapport et examen annuels

1 — Le Conseil publie, dans les six mois qui suivent la fin de chaque année civile, un rapport annuel sur ses activités et tous autres renseignements qu'il juge appropriés.

2 — Le Conseil examine et évalue chaque année la situation mondiale des bois tropicaux et il procède à un échange de vues sur les perspectives de l'économie