31 DE MARÇO DE 1989

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d) Récolte du bois, infrastructure de l'exploitation forestière, formation de personnel technique; é) Cadre institutionnel, planification nationale.

6 — Les projets de recherche-développement approuvés par le Conseil doivent répondre à chacun des critères suivants:

a) Ils devraient avoir trait à la production et à l'utilisation de bois d'oeuvre tropical;

b) Ils devraient être profitables à l'économie des bois tropicaux dans son ensemble et présenter un intérêt à la fois pour les membres producteurs et pour les membres consommateurs;

c) Ils devraient avoir trait au maintien et à l'expansion du commerce international des bois tropicaux;

d) Ils devraient offrir des perspectives raisonnables de résultats économiques positifs par rapport aux coûts;

e) Ils doivent faire appel au maximum aux instituts de recherche existants et, autant que possible, éviter le double emploi.

7 — Les projets concernant l'information sur le marché, la transformation plus poussée et plus intensive ainsi que le reboisement et la gestion forestière devraient répondre au critère b) et, autant que possible, aux critères a), c), d) et e) tels qu'ils sont énoncés au paragraphe 6 du présent article.

8 — Le Conseil décide de l'ordre de priorité des projets, compte tenu des intérêts et des caractéristiques de chacune des régions productrices. Au début le Conseil donne la priorité aux profils de projets de recherche-développement entérinés par la sixième Réunion préparatoire sur les bois tropicaux au titre du Programme intégré pour les produits de base et à tous autres projets que le Conseil peut approuver.

9 — Le Conseil peut, par un vote spécial, cesser de parrainer un projet.

Article 24 Institution de comités

1 — Les comités ci-après sont institués par le présent Accord en tant qu'organes permanents de l'Organisation:

à) Comité de l'information économique et de l'information sur le marché;

b) Comité du reboisement et de la gestion forestière; et

c) Comité de l'industrie forestière.

2 — Le Conseil peut, par un vote spécial, instituer les autres comités et organes subsidiaires qu'il juge appropriés et nécessaires.

3 — Les comités et organes subsidiaires visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article sont responsables devant le Conseil et travaillent sous sa direction générale. Les réunions des comités et organes subsidiaires sont convoquées par le Conseil.

4 — Chaque comité est ouvert à la participation de tous les membres. Le règlement intérieur des comités est arrêté par le Conseil.

Article 25 Fonctions des comités

1 — Les fonctions du Comité de l'information économique et de l'information sur le marché sont les suivantes:

a) Examiner de façon suivie si les statistiques et autres renseignements dont l'Organisation a besoin sont disponibles et de bonne qualité;

b) Analyser les données statistiques et indicateurs spécifiques mentionnés à l'annexe C pour la surveillance du commerce international des bois tropicaux;

c) Suivre de manière continue le marché international des bois tropicaux, sa situation courante et ses perspectives à court terme, à partir des données visées à l'alinéa ¿7) ci-dessus et des autres informations pertinentes;

d) Adresser des recommandations au Conseil touchant les études et la nature des études qu'il y a lieu d'entreprendre sur les bois tropicaux, y compris les perspectives à long terme du marché international des bois tropicaux, suivre l'exécution des études demandées par le Conseil et les examiner;

é) S'acquitter de toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Conseil au sujet des aspects économiques, techniques et statistiques des bois tropicaux;

f) Faciliter l'apport d'un concours technique aux membres producteurs pour l'amélioration de leurs services statistiques pertinents.

2 — Les fonctions du Comité du reboisement et de la gestion forestière sont les suivantes:

d) Suivre de manière continue l'appui et l'assistance apportés, aux niveaux national et international, pour le reboisement et la gestion forestière en vue de la production de bois d'oeuvre tropicaux;

b) Encourager l'accroissement de l'assistance technique aux programmes nationaux de reboisement et de gestion forestière;

c) Évaluer les besoins et déterminer toutes les sources possibles de financement pour le reboisement et la gestion forestière;

d) Revoir régulièrement les besoins futurs du commerce international de bois d'oeuvre tropicaux et, sur cette base, déterminer et examiner les plans et mesures appropriés possibles dans le domaine du reboisement et de la gestion forestière;

e) Faciliter le transfert des connaissances en matière de reboisement et de gestion forestière, avec le concours des organisations compétentes;

f) Coordonner et harmoniser ces activités en vue d'une coopération dans le domaine du reboisement et de la gestion forestière avec les activités pertinentes menées ailleurs, notamment dans le cadre de la FAO, du PNUE, de la Banque mondiale, des banques régionales et d'autres organisations compétentes.

3 — Les fonctions du Comité de l'industrie forestière sont les suivantes:

a) Promouvoir la coopération entre pays producteur et pays consommateurs en tant que parte-