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II SÉRIE-A — NÚMERO 54

"VER DIÁRIO ORIGINAL"

Article JJJ

Distance moyenne pondérée de transport des colis em transit

L'article 48, paragraphe 2, dernière phrase, ne s'applique aux pays suivants qu'à leur demande: Biélorussie, Bulgarie (Rép. pop.), Cuba, Mongolie (Rép. pop.), Pologne (Rép. pop.), Tchécoslovaquie, Ukraine et Union des républiques socialistes soviétiques.

Article IV Quotes-parts maritimes

L'Allemagne, Rép. féd. d\ l'Amérique (Etats-Unis), l'Argentine, l'Australie, les Bahamas, Bahrain, le Bangladesh, la Barbade, la Belgique, le Belize, le Brésil, le Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, Chyppre, les Comores, le Congo (Rép. pop.), Djibouti, la Dominique, les Emirats arabes unis, l'Espagne, la Finlande, la France, le Gabon, la Gambie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, les Territoires d'outre-mer dépendant du Royaume-Uni, la Grèce, Grenade, la Guyane, l'Inde, l'Italie, la Jamaïque, le Japon, le Kenya, Kiribati, la Malaisie, Madagascar, Malte, Mauricce, le Nigeria, la Norvège, Oman, l'Ouganda, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Pays-Bas, le Portugal, Qatar, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salomon (îles), les Seychelles, la Sierra Leone, Singapour, la Suède, la Tanzanie (Rép. unie), la Thaïlande, la Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Vanuatu, le Yémen (Rép. pop.) et la Zambie se réservent le droit de majorer de 50 pour cent au maximum les quotes-parts maritimes prévues aux articles 49 et 50.

Article V Etablissement des quotes-parts moyennes

Par dérogation à l'article 54, paragraphe 3, de l'Arrangement et de Varticle 150, paragraphe 2, du

Règlement, l'Amérique (Etats-Unis) est autorisée à établir des quotes-parts territoriales et maritimes moyennes par kilogramme en se fondant sur la répartition en poids des colis reçus de toutes les Administrations.

Article VI Quotes-parts supplémentaires

1 — Tout colis acheminé par voie de surface ou par voie aérienne à destination de la Corse, des Départements français d'outre-mer, des Territoires français d'outre-mer et des Collectivités de Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon est assujetti à une quote-part territoriale d'arrivée égale, au maximum, à la quote-part française correspondante. Lorsqu'un tel colis est acheminé en transit par la France continentale, il donne lieu, en outre, à la perception des quotes-parts et frais supplémentaires suivants: '

a) Colis «voie de surface»:

1° La quote-part territoriale de transit française;

2° La quote-part maritime française correspondant à l'échelon de distance séparant la France continentale de chacun des Départements, Territoires et Collectivités en cause;

b) Colis-avion: "

1° La quote-part territoriale de transit française pour les colis en transit à découvert;

2" Les frais de transport aérien correspondant à la distance aéropostale séparant la France continentale de chacun des Départements, Territoires et Collectivités en cause.