24 DE OUTUBRO DE 1997

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pour les produits de base, le texte intitulé «Un nouveau partenariat pour le développement: l'engagement de Carthagène» et les objectifs pertinents de l'esprit de Carthagène;

Rappelant l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux et reconnaissant le travail de l'Organisation internationale des bois tropicaux ainsi, que les résultats qu'elle a obtenus depuis sa création, dont une stratégie ayant pour but le commerce international des bois tropicaux provenant de sources gérées de façon durable;

Rappelant en outre la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, la déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts, ainsi que les chapitres pertinents du programme Action 21 adopté par la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement tenue en juin 1992 à Rio de Janeiro; la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la convention sur la diversité biologique;

Reconnaissant l'importance du bois d'oeuvre pour l'économie des pays ayant des forêts productrices de bois d'oeuvre;

Reconnaissant en outre le besoin de promouvoir et d'appliquer des principes directeurs et des cri-. tères comparables et appropriés pour la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts productrices de bois d'œuvre;

Tenant compte des relations entre le commerce des bois tropicaux et le marché international du bois, ainsi que du besoin de se placer dans une perspective globale afin d'améliorer la transparence du marché international du bois;

Notant l'engagement pris par tous les membres à Bali (Indonésie), en mai 1990, visant à ce que les exportations de produits dérivés des bois tropicaux proviennent, d'ici l'an 2000, de sources gérées de façon durable et reconnaissant le principe 10 de la déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts, qui énonce que des ressources financières nouvelles et supplémentaires devraient être fournies aux pays en développement pour leur permettre de gérer, de conserver et d'exploiter de manière écologiquement viable leurs ressources forestières, notamment par le boisement et le reboisement, et pour lutter contre le déboisement et la dégradation des forêts et des sols;

Notant également la déclaration par laquelle les membres consommateurs qui sont parties à l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux se sont engagés, à la quatrième session de la conférence des Nations unies pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux, à Genève, le 21 janvier 1994, à préserver ou à réaliser d'ici l'an 2000 une gestion durable de leurs forêts respectives;

Désireuses de renforcer le cadre de la coopération internationale et de la mise au point de politiques entre les membres pour trouver des solutions aux problèmes concernant l'économie des bois tropicaux;

sont convenues de ce qui suit:

CHAPITRE PREMIER Objectifs

Article premier Objectifs

Reconnaissant la souveraineté des membres sur leurs ressources naturelles, telle que'elle est définie dans le principe 1, a), de la déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts, les objectifs de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ci-après dénommé le «présent Accord») sont les suivants:

a) Offrir un cadre efficace pour les consultations, la coopération internationale et l'élaboration de politiques entre tous les membres en ce qui concerne tous les aspects pertinents de l'économie mondiale du bois;

b) Offrir un cadre pour des consultations afin de promouvoir des pratiques non discriminatoires dans le commerce du bois;

c) Contribuer au développement durable;

d) Renforcer la capacité des membres d'exécuter une stratégie visant à ce que, d'ici à l'an 2000, les exportations de bois et de produits dérivés des bois tropicaux proviennent de sources gérées de façon durable;

e) Promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux provenant de sources durables par l'amélioration des caractéristiques structurelles des marchés internationaux, en tenant compte, d'une part, d'un accroissement à long terme de la consommation et de la continuité des approvisionnements et, d'autre part, de prix qui reflètent les coûts de la gestion durable des forêts et qui soient rémunérateurs et équitables pour les membres, ainsi qu'une amélioration de l'accès aux marchés;

f) Promouvoir et appuyer la recherche et le développement en vue d'améliorer la gestion des forêts et l'efficacité de l'utilisation du bois, ainsi que d'accroître la capacité de conserver et de promouvoir d'autres valeurs de la forêt dans les forêts tropicales productrices de bois d'œuvrc;

g) Développer" et contribuer à des mécanismes visant à apporter des ressources financières nouvelles et additionnelles et des compétences techniques dont il est besoin pour renforcer la capacité des membres producteurs d'atteindre les objectifs du présent Accord;

h) Améliorer l'information sur le marché en vue d'assurer une plus grande transparence du marché international du bois, notamment par le