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II SÉRIE-A — NÚMERO 6

Article 27 Fonctions des comités

1 — Les fonctions du comité de l'information économique et de l'information sur le marché sont les suivantes:

a) Examiner de façon suivie la disponibilité et la qualité des statistiques et autres renseignements dont l'Organisation a besoin;

b) Analyser les données statistiques et les indicateurs spécifiques arrêtés par le Conseil pour la surveillance du commerce international des bois;

c) Suivre de manière continue le marché international des bois, sa situation courante et les perspectives à court terme sur la base des données visées au point b) et d'autres informations pertinentes, y compris des informations sur les échanges hors statistiques;

d) Adresser des recommandations au Conseil sur le besoin et la nature d'études appropriées sur les bois tropicaux, y compris les prix, l'élasticité du marché, les produits de substitution, la commercialisation de nouveaux produits et les perspectives à long terme du marché international des bois d'oeuvre tropicaux, suivre l'exécution des études demandées par le Conseil et les examiner;

e) S'aquitter de toutes les autres tâches qui lui sont confiées par le Conseil au sujet des aspects économiques, techniques et statistiques des bois;

f) Faciliter la coopération technique en faveur des pays membres en développement pour l'amélioration de leurs services statistiques pertinents.

2 — Les fonctions du comité du reboisement et de la gestion forestière sont les suivantes:

a) Promouvoir la coopération entre les membres en tant que partenaires dans le développement des activités forestières dans les pays membres, notamment dans les domaines suivants:

i) Reboisement;

ii) Réhabilitation; ■iii) Gestion forestière;

b) Encourager l'accroissement de l'assistance technique et du transfert de technologie vers les pays en développement dans les domaines du reboisement et de la gestion forestière;

c) Suivre les activités en cours dans ces domaines, déterminer et examiner les problèmes et les solutions possibles en coopération avec les organisations compétentes;

d) Examiner régulièrement les besoins futurs do commerce international des bois d'oeuvre tropicaux et, sur cette base, déterminer et examiner les plans et les mesures possibles et appropriés dans les domaines du reboisement, de la réhabilitation et de la gestion forestière;

e) Faciliter le transfert de connaissances en matière de reboisement et de gestion forestière, avec l'aide des organisations compétentes;

f) Coordonner et harmoniser ces activités en vue d'une coopération dans le domaine du reboisement et de la gestion forestière, avec les activités pertinentes menées ailleurs, notamment

sous l'égide de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), de la Banque mondiale, du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), des banques régionales de développement et d'autres organisations compétentes.

3 — Les fonctions du comité de l'industrie forestière sont les suivantes:

a) Promouvoir la coopération entre pays membres en tant que partenaires dans le développement des activités de transformation assurées par les pays membres producteurs, notamment dans les domaines suivants:

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i) Développement de produits grâce au transfert de technologie;

ii) Mise en valeur des ressources humaines en formation;

iii) Normalisation de la nomenclature des bois tropicaux;

iv) Harmonisation des spécifications concernant les produits transformés;

v) Encouragement à l'investissement et aux co-entreprises;

vi) Commercialisation, y compris la promotion des essences moins connues et moins employées;

i>) Favoriser l'échange d'informations pour faciliter les changements structurels qu'implique la transformation accrue et plus poussée, dans l'intérêt de tous les pays membres, en particu/ier des pays membres en développement;

c) Suivre les activités en cours dans ce domaine, déterminer et examiner les problèmes et leurs solutions possibles en coopération avec les organisations compétentes;

d) Encourager l'accroissement de la coopération technique pour la transformation des bots d'oeuvre tropicaux au profit des pays membres producteurs.

4 — Afin de promouvoir la conduite équilibrée des activités de l'Organisation concernant la politique générale et les projets, le comité de l'information économique et de l'information sur le marché, le comité du reboisement et de la gestion forestière et le comité de l'industrie forestière doivent tous trois:

a) Assurer efficacement l'appréciation, le suivi et l'évaluation des avant-projets et des projets;

¿1) Faire des recommandations au Conseil sur les avant-projets et les projets;

c) Suivre l'exécution des avant-projets et des projets et assurer le rassemblement et la diffusion de leurs résultats aussi largement que possible, au profit de tous les membres;

d) Développer et proposer au Conseil des idées en matière de politique générale;

e) Examiner régulièrement les résultats des activités concernant les projets et la politique générale et faire des recommandations au Conseil sur le programme futur de l'Organisation;

f) Examiner régulièrement les stratégies, les critères et les domaines de priorité pour l'élabo-