139 | II Série A - Número: 007S2 | 2 de Outubro de 2008

stupéfiants par voie maritime et aérienne dans l’Atlantique á destination de l’Europe et des côtes d’Afrique de l’Ouest; Prçoccupçes par la difficultç d’obtenir des renseignements en temps utile pour mener des actions dans ce domaine tant au niveau international qu’europçen, ce qui engendre des difficultés supplémentaires pour réprimer le trafic illicite de stupéfiants par voie maritime dans les eaux internationales et par voie aérienne dans l’espace açrien international; Prenant note du caractère international marqué de ce trafic illicite de stupéfiants, dans lequel sont impliquées des organisations criminelles opérant dans plusieurs pays et employant des navires de diverses immatriculations et des équipages de diverses nationalités; Considérant que de nombreux pays ne disposent pas de moyens de surveillance aérienne et maritime et de rçpression suffisants pour appliquer seuls l’interdiction du trafic illicite de stupçfiants par voie maritime, et qu’il existe des difficultés techniques et juridiques concernant les interceptions maritimes; Tenant compte de l’initiative concernant la cocaïne du programme global de planification opçrationnelle et stratégique de la police (TFCP COSPOL); Tenant çgalement compte de l’Evaluation de la menace que reprçsente la criminalitç organisçe (EMCO) d’Europol, qui a identifié la lutte contre le trafic de cocaïne comme une priorité en matière de répression et encourage une approche régionale dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée internationale; Vu la stratçgie antidrogue de l’Union europçenne 2005-2012, approuvée par le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004; Réaffirmant les mesures existantes prévues par la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants adoptée à New York le 30 mars 1961, telle que modifiée par le Protocole adopté à Genève le 25 mars 1972 et le Protocole adopté à New York le 8 août 1975 ; la Convention sur les substances psychotropes, adoptée à Vienne le 21 février 1971 ; la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20 décembre 1988 ; l’accord du Conseil de l’Europe relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adopté à Strasbourg le 31 janvier 1995 ; la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ; la Convention Europol du 26 juillet 1995 ; les règles coutumières du droit international de la mer ; ainsi que les autres instruments juridiques internationaux pertinents; Conscientes de la coopçration entre les Etats membres de l’Union europçenne et les Etats non membres dans la lutte contre le trafic de stupçfiants par voie maritime et açrienne dans l’ocçan Atlantique et de l’action pertinente du groupe de travail interinstitutionnel (JIATF) Sud; Travaillant de façon conjointe dans le cadre de l’initiative rçgionale dçnommçe Centre opçrationnel d'Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants; Et agissant dans le respect des lois et procédures nationales respectives des Parties;

Conviennent de ce qui suit:

Chapitre I Dispositions générales

Article premier Objet

1. Les Parties instituent un Centre opérationnel d'Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, ci-après dénommé le « Centre », conformément aux termes du présent Accord.
2. Toutes les Parties sont membres du Centre. Le Centre permet aux Parties de s’engager dans la coopération multilatérale en vue de la répression du trafic illicite de stupéfiants par voie maritime et aérienne.