141 | II Série A - Número: 007S2 | 2 de Outubro de 2008

Chapitre II Organisation et fonctionnement du Centre

Article 7 Structure

Le Centre se compose d’un Comitç exçcutif, d’un Directeur, d’officiers de liaison et du personnel.

Article 8 Comité exécutif

1. Le Comité exécutif comprend un représentant de haut rang de chaque Partie, hors les officiers de liaison du Centre.
2. Le Comité exécutif se réunit au minimum deux fois par an.
3. Les fonctions remplies par le Comité exécutif comprennent:

a) Le développement de la direction stratégique du Centre ; b) L’invitation et l’admission des observateurs, et la dçfinition des conditions d’admission ; c) La création de comités, si nécessaire ; d) L’adoption du Manuel de Procçdures et l’approbation de toute modification ultçrieure ; e) L’approbation du budget annuel ; f) L’approbation du rapport annuel ; g) La nomination du Directeur du Centre.

4. Le Comitç exçcutif çlit son prçsident pour une durçe d’un an. La prçsidence est assurçe par rotation annuelle.
5. Toutes les décisions du Comitç exçcutif sont prises á l’unanimitç des Parties.

Article 9 Directeur du Centre

1. Le Comité exécutif désigne le Directeur du Centre parmi les membres des Parties pour une période de deux ans, qui peut ètre prolongçe pour une durçe n’excçdant pas deux ans.
2. Les fonctions du Directeur sont les suivantes:

a) Diriger le travail du Centre ; b) Reprçsenter le Centre á l’extçrieur ; c) Assister sans droit de vote aux réunions du Comité exécutif ; d) Rédiger le projet de rapport annuel relatif aux activités du Centre ; e) Soumettre le budget annuel du Centre pour approbation et rendre compte dans ce domaine ; f) Mettre en œuvre les dçcisions du Comitç exçcutif.

3. L’Etat d’accueil assure la protection du Directeur et lui fournit l’assistance nçcessaire.

Article 10 Officiers de liaison

1. Les Parties affectent des officiers de liaison au Centre.
2. Les officiers de liaison ont accès aux équipements, aux données à caractère personnel et aux banques de données du Centre.