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142 | II Série A - Número: 007S2 | 2 de Outubro de 2008

3. Les officiers de liaison travaillent conformément au Manuel de Procédures, conformément aux dispositions de l’article 12, b).
4. L’Etat d’accueil assure la protection des officiers de liaison affectçs au Centre et leur fournit l’assistance nçcessaire.

Article 11 Personnel

1. Avec l’accord du Comité exécutif, le Directeur du Centre peut engager du personnel pour effectuer des tâches administratives, techniques ou de maintenance au Centre.
2. Ledit personnel ne participe pas aux opérations du Centre.

Article 12 Procédures

Le Manuel de Procçdure devant ètre adoptç par le Comitç exçcutif conformçment á l’article 8 (3), d), inclut les éléments suivants:

a) Les procédures opérationnelles du Centre ; b) Les rôles et responsabilités des officiers de liaison ; c) Les protocoles d’çchange et de traitement des informations, et notamment de protection des données ; d) Des informations complémentaires relatives aux fonctions du Comité exécutif ; e) Les fonctions de tout comité créé dans le cadre du présent Accord ; f) Les procédures de planification et de coordination des opérations ; g) Les dispositions concernant la convocation aux réunions du Comité exécutif ; h) Les dispositions budgétaires et le rapport des dépenses au Comité exécutif ; et i) Tous autres aspects des fonctions du Centre.

Article 13 Décisions opérationnelles et tactiques

Chaque Partie est responsable des décisions opérationnelles et tactiques, qui sont prises conformément aux principes et régles du droit international, ainsi qu’aux lois et procçdures nationales respectives des Parties.

Article 14 Législation applicable

Le fonctionnement journalier du Centre est soumis á la lçgislation de l’Etat d’accueil.

Article 15 Frais

1. Les frais afférents au budget du Centre, qui ne comprend pas les rémunérations des officiers de liaison, sont financés à parts égales par les Parties au présent Accord.
2. La participation d’une Partie á une opçration s’effectue sur la base du volontariat. Les Parties qui participent à une telle opération prennent en charge leurs propres frais.
3. Un financement supplémentaire au profit du fonctionnement et de l’administration du Centre peut ètre sollicitç auprés de l’Union europçenne ou hors de l’Union europçenne.