O texto apresentado é obtido de forma automática, não levando em conta elementos gráficos e podendo conter erros. Se encontrar algum erro, por favor informe os serviços através da página de contactos.
Não foi possivel carregar a página pretendida. Reportar Erro

0647 | II Série C - Número 050 | 26 de Julho de 2003

 

Lista de propostas legislativas e actos não legislativos constantes do programa da Comissão Europeia para 2003

I - Propostas legislativas e actos não legislativos prioritários

LISTA DE PROPOSTAS LEGISLATIVAS E ACTOS NÃO LEGISLATIVOS CONSTANTES DO PROGRAMA DA COMISSÃO EUROPEIA PARA 2003 CONSIDERADOS DE MAIOR INTERESSE PARA A COMISSÃO DE EDUCAÇÃO, CIÊNCIA E CULTURA

I. PROPOSTAS LEGISLATIVAS E ACTOS NÃO LEGISLATIVOS PRIORITÁRIOS

Ref. N.º Título
2003/ELARG/18 Report on the implementation of the information and communication strategy linked to Enlargement.
2003/ENTR/21 Decision de signature et de ratification des accords avec les pays candidats concernant l'instauration d'une échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques et des règles sur les services de la société de l'information.
2003/COMP/12 Antitrust Intellectual Property - Draft Commission on the application of article 81(3) of the Treaty to certain categories technology transfer agreements.
2003/COMP/13 Antitrust Intellectual Property - Draft guidelines on the licensing of Intellectual Property.
2003/SG/7 Report to the Spring European Council (21 March 2003) on progress in the Lisbon Strategy for economic, social and environmental renewal.
2003/DEV/11 Nouvelle base légale sur l' education de base dans les pays en développement.
2003/EAC/1 Proposition de décision du Parlement Européen et du Conseil sur un cadre d'action unique pour des outils sur la transparence (Europass, Formation, CV Européen, supplément au diplôme, etc.).
2003/EAC/25 Measuring Progress and Setting Benchmarks for Making Education and Training in Europe a Worldwide Reference Point for Quality by 2010.
2003/EAC/26 Projet de rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur les Objectifs et sur l'apprentissage tout au long de la vie.
2003/EAC/11 Communication sur l'avenir de la politique audiovisuelle européenne.
2003/EMPL/34 Refonte des directives sur l'égalité de genre.
2003/EMPL/11 Communication sur l'approche pour la revision de la Stratégie Européenne pour l'Emploi.
2003/TAXUD/14 Proposition de directive du Conseil modifiant la Directive 77/388/CEE (nouvelle structure des taux réduits de TVA).
2003/TAXUD/12 Communication sur le "Bilan et mise à jour des priorités de la Nouvelle Stratégie TVA".
2003/RTD/1 More research for Europe: proposals for focused actions to increase research investment in Europe.
2003/INFSO/12 Communication on the final results of the Europe 2002 action plan.
2003/INFSO/13 Communication on the transition from analogue broadcasting to digital broadcasting: Digital switchover in Europe.

II. OUTRAS PROPOSTAS LEGISLATIVAS E ACTOS NÃO LEGISLATIVOS

Ref. N.º Título
2003/TRADE/165 Modification of the EC regulation 1334/2000 setting up a Community Regime for the control of exports of dual use items and technology.
2003/SG/9 Communication on the implementation of the strategy and action plan on Life Sciences and Biotechnology.
2003/EAC/16 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien aux organisations oeuvrant dans le domaine de l'éducation.
2003/EAC/20 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de l'éducation (pour la période post-2006)
2003/EAC/2 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le Règlement N°337/75 établissant le CEDEFOP.
2003/EAC/21 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la formation professionnelle (pour la période post-2006).
2003/EAC/17 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien aux organisations oeuvrant dans le domaine de la culture.
2003/EAC/8 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant prolongation du programme "Culture 2000" pour les années 2005 et 2006.
2003/EAC/13 Recommandation de décision du Conseil concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2006.
2003/EAC/35 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019.
2003/EAC/18 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine culturel (pour la période post-2006).
2003/EAC/6 Recommandation de décision du Conseil concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2007.
2003/EAC/28 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant prolongation du programme Media-Formation pour 2006.
2003/EAC/23 Proposition de décision du Conseil portant prolongation du programme MediaPlus pour 2006 et introduisant l'initiative "Croissance et audiovisuel i2i Audiovisuel" dans la base légale.
2003/EAC/5 Proposition de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel.
2003/EAC/24 Proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le secteur audiovisuel - Développement, Distribution and Promotion (pour la période post-2006).
2003/EAC/30 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le secteur audiovisuel - Formation (pour la période post-2006).
2003/EAC/13 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien aux organisations non gouvernementales de jeunesse.
2003/EAC/22 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la politique de la jeunesse (pour la période post-2006).
2003/EAC/27 Interim evaluation of the Socrates II Programme : assessment of results and outcomes over the period 2000-2002.
2003/EAC/29 Rapport sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la recommandation et du plan d'action sur la mobilité.
2003/EAC/33 Report of the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on progress in the development of higher education quality assurance systems.
2003/EAC/3 2ème rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre de la seconde phase du programme Leonardo da Vinci.