Résolution 2373 (2021)1Version provisoire

La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée

Assemblée parlementaire

1. Les maladies chroniques et de longue durée sont des maladies non transmissibles qui exigent untraitement souvent long et coûteux pour la collectivité. Elles sont les principales causes de mortalité généraleet prématurée. Elles altèrent la vie d’au moins un tiers de la population européenne. Ce pourcentageaugmente avec l’âge alors que ces maladies frappent davantage les plus vulnérables. Elles sont plusfréquentes chez les femmes que chez les hommes, et sont particulièrement effrayantes quand elles touchentdes enfants. La prévalence de la multi-morbidité augmente à cause du vieillissement de la population, maisaussi sous les effets conjugués de la pauvreté, de la pollution et du réchauffement climatique.

2. Les maladies chroniques et de longue durée sont des obstacles à la dignité, au bien-être et àl’épanouissement individuel. Souvent difficiles à diagnostiquer, elles peuvent être particulièrementinvalidantes dans leurs expressions les plus critiques, quand elles ne sont pas mortelles. Elles sont à l’originede discriminations multiples et entravent les malades qui peuvent être privés de leur autonomie, de laparticipation et de l’intégration pleine dans la société. En raison de leurs effets directs et indirects, ellesnuisent à la «pleine et égale jouissance de tous les droits humains et de toutes les libertés fondamentales»,entrent dans le champ de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées(CDPH) et impliquent des obligations de la part des États parties à la convention.

3. A travers leurs différentes politiques publiques (de santé, sociale, de recherche, d’emploi, d’éducation,etc.), les autorités sont en mesure de limiter le nombre et les conséquences des maladies chroniques et delongue durée. La CDPH propose une vision novatrice du handicap et des incapacités. Elle fait de laparticipation et de l’intégration pleines et effectives à la société une priorité. Certains pays ont effectivementrelevé ce défi, en appliquant des stratégies différentes. D’autres ont fait le choix de nier l’existence de cesmaladies, au risque de laisser les malades face à leurs vulnérabilités et d’entretenir les inégalités.

4. Les maladies chroniques et de longue durée ne relevant pas non plus d’un choix raisonné, il n’est pasacceptable qu’elles soient considérées par certains acteurs de la société comme des facteurs de risques. Afinde lutter contre l’arbitraire subi par les malades, il convient non seulement d’adopter le changement deparadigme proposé par la CDPH, mais aussi de s’attaquer systématiquement aux entraves et discriminationscausées par ces maladies, qui empêchent les malades de vivre leur vie autour d’un objectif commun: lapréservation de leur dignité et de leur bien-être. La voix des malades doit être écoutée tout au long de lapréparation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques liées aux maladies chroniques et delongue durée. Les malades ne peuvent se satisfaire de l’égalité quand leur souhait est essentiellement lapréservation de leur droit au bien-être et à l’épanouissement. Ce n’est pas aux malades de s’adapter à lasociété mais bien à la société de s’adapter aux malades, dans le respect d’un aménagement raisonnable etdes principes d’égalité et de non-discrimination.

1. Discussion par l’Assemblée le 21 avril 2021 (13e séance) (voir Doc. 15208, rapport de la commission des questionssociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Martine Wonner; et Doc. 15230, avis de lacommission sur l’égalité et la non-discrimination, rapporteure: Mme Béatrice Fresko-Rolfo). Texte adopté par l’Assembléele 21 avril 2021 (13e séance).

15 DE MAIO DE 2021_____________________________________________________________________________________________________

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