II SÉRIE-D — NÚMERO 54

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As we know, armed conflict tends to be scene of the most horrible

crimes.

In that context, sexual violence has been systematically used as a war

weapon.

Besides being a violation of international law, conflict-related sexual

violence represents a threat to our collective security.

Conflict-related sexual violence is an atrocity that leaves a stain on our

conscience as humanity.

Despite these considerations, it continues to shock the international

community, as this type of crime continues to occur in the most different regions of the world, and right now also

in the war in Ukraine.

The recognition of this phenomenon as an international security problem is not sufficient, as this crime is

increasingly frequent in contemporary armed conflicts.

We cannot continue to fail in this respect.

Although the past decade gave increased attention to women, peace and security, the truth is that major

analytical and implementation gaps still remain.

So this report is foremost important.

We are speaking about an international security problem.

We are speaking about a war crime.

We are speaking about unacceptable atrocity, so it is crucial for us to review our efforts to protect unarmed

civilians under imminent threat of physical violence.

Of course, it will be difficult to immediately eradicate all gender-based violence in conflicts, but we can – and

we should – join efforts in order to reduce its prevalence, namely by creating better response mechanisms, and

by bringing committers to justice.

Thank you for your attention.

A Deputada Isabel Meirelles (PSD) estava inscrita no debate, mas devido ao elevado número de oradores

inscritos não teve oportunidade de apresentar a sua intervenção, que ficou, no entanto, registada na ata da

Sessão:

La guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine marque le retour du conflit ouvert au cœur

de l'Europe.

Un conflit ouvert qui confronte la population européenne aux horreurs de la guerre.

Le combat armé, la torture et le viol sont utilisés comme des armes pour briser, démoraliser et détruire

individus, foyers, familles et peuples.

Notre secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait une déclaration forte sur le

besoin d’assister les femmes ukrainiennes victimes de violences sexuelles et de traite aux mains des soldats de

l’armée russe.

En avril 2022, après les attaques des forces russes à Boutcha, le médiateur pour les droits de l’homme de

l’Ukraine a rapporté les cas de quelque 25 jeunes filles et femmes âgées de 14 à 24 ans qui ont été détenues,

violées et mises enceintes par des soldats russes dans un sous-sol.

Et tous ces crimes se multiplient a travers de tout le territoire ukrainien.

Étant tenu la difficulté de la Cour pénale internationale de juger ces crimes contre l’humanité il faut dire qu’ils

sont également soumis à la compétence universelle, ce qui implique que des tribunaux nationaux peuvent être

compétents pour juger une personne soupçonnée de crime contre l’humanité, même si le suspect ou la victime

ne sont pas des ressortissantes du pays où est situé le tribunal et si le crime a eu lieu en dehors de ce pays.

L’existence et la portée de la compétence universelle dépendent de la législation nationale.

Par exemple, des enquêtes dans le cadre de la compétence universelle concernant des crimes de guerre

commis lors de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont commencé déjà dans plusieurs pays individuels, dont

l’Allemagne, la Lituanie, l’Espagne et la Suède.

La compétence universelle est un moyen extrêmement important et efficace pour les États de montrer leur

détermination à poursuivre les auteurs de ces crimes a prouvé son utilité dans d'autres contextes.