2306

II SÉRIE — NÚMERO 91

économiques internationales rationnelles et équitables, en opérant des changements sociaux et économiques dynamiques et en favorisant les modifications structurelles nécessaires dans le développement de l'économie mondiale;

L'industrialisation est un instrument dynamique de croissance essentiel au développement économique et social accéléré, notamment des pays en développement, à l'amélioration du niveau de vie et de la qualité de la vie des populations de tous les pays, ainsi qu'à l'instauration d'un ordre économique et social équitable;

Tous les pays ont le droit souverain de s'industrialiser et tout processus d'industrialisation doit viser de manière générale à assurer un développement socio-économique auto-entretenu et intégré et devrait comporter les changements requis pour assurer une participation juste et effective de tous les peuples à l'industrialisation de leur pays:

La coopération internationale en vue du développement représentant l'objectif et le devoir communs de tous les pays, il est essentiel de promovoir l'industrialisation au moyen de toutes les mesures concertées possibles, y compris la mise au point, le transfert et l'adaptation de technologies aux niveaux global, régional et national, ainsi qu'au niveau des différents secteurs;

Tous les pays, quel que soit leur système économique et social, sont résolus à promouvoir le bien-être commun de leurs peuples grâce à des mesures individuelles et collectives visant à développer la coopération économique internationale sur la base de l'égalité souveraine, à renforcer l'indépendance économique des pays en développement, à assurer à ces pays une part équitable dans la production industrielle mondiale et à contribuer à la paix internationale et à la sécurité et à la prospérité de toutes les nations, conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies;

Ayant présentes à l'esprit ces idées directives;

Désireux d'établir, aux termes du chapitre tx de la Charte des Nations Unies, une institution spécialisée portant le nom d'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) (ci-aprèsdénommée "l'Organisation") qui devra jouer le rôle central et être responsable d'examiner et de promouvoir la coordination de toutes les activités menées dans le domaine du développement industriel par les organismes des Nations Unies, conformément aux attributions que la Charte des Nations Unies confère au Conseil économique et social, ainsi qu'aux accords applicables en matière de relations;

conviennent du présent Acte constitutif.

CHAPITRE PREMIER

Objectifs et fonctions

ARTICLE PREMIER Objectifs

L'Organisation a pour principal objectif de promouvoir et d'accélérer le développement industriel dans les pays en développement en vue de contribuer à l'instauration d'un nouvel ordre économique international. Elle promeut aussi le développement et la coopération industriels aux niveaux global, régional et national, de même qu'au niveau sectoriel.

ARTICLE 2 Fonctions

Pour atteindre ses objectifs susmentionnés, l'Organisation prend, d'une manière générale, toutes les mesures nécessaires et appropriées et, en particulier:

a) Favorise et fournit, selon les besoins, une assis-

tance aux pays en développement, pour la promotion et l'accélération de leur industrialisation, et en particulier pour le développement, l'expansion et la modernisation de leurs industries;

b) Conformément à la Charte des Nations Unies,

suscite, coordonne et suit les activités des organismes des Nations Unies en vue de permettre à l'Organisation de jouer un rôle central de coordination dans le domaine du développement industriel;

c) Crée de nouveaux concepts et approches, et

développe les concepts et approches existants, applicables au développement industriel aux niveaux global, régional et national, ainsi qu'au niveau des différents secteurs, et exécute des études et des enquêtes tendant à formuler de nouvelles lignes d'action en vue d'un développement industriel harmonieux et équilibré, en tenant dûment compte des méthodes employées par les pays ayant des systèmes sociaux et économiques différents pour résoudre les problèmes de l'industrialisation;

d) Promeut et favorise l'élaboration et l'utilisation

de techniques de planification, et contribue à la formulation de programmes de développement et de programmes scientifiques et technologiques ainsi que de plans pour l'industrialisation dans les secteurs public, coopératif et privé;

e) Favorise l'élaboration d'une approche intégrée

et interdisciplinaire en vue de l'industrialisation accélérée des pays en développement, et y contribue;

f) Constitue une enceinte et un instrument au

service des pays en développement et des pays industrialisés pour leurs contacts, leurs consultations et, à la demande des pays intéressés, pour leurs négociations tendant à l'industrialisation des pays en développement;