24 DE FEVEREIRO DE 1984

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ARTICLE 9 Conseil du développement Industriel

1 — Le Conseil comprend 53 membres de l'Organisation élus par la Conférence, laquelle tient dûment compte du principe d'une représentation géographique équitable. Pour l'élection des membres du Conseil, la Conférence adopte la répartition des sièges suivante: 33 membres du Conseil sont élus parmi les États enumeres dans les parties A et C de l'annexe i au présent Acte constitutif, 15 parmi les États énumérés dans la partie B et 5 parmi les États énumérés dans la partie D.

2 — Les membres du Conseil sont en fonction à partit de la clôture de la session ordinaire de la Conférence à laquelle ils ont été élus jusqu'à la clôture de la session ordinaire de la Conférence 4 ans plus tard, étant entendu toutefois que les membres élus à la première session sont en fonction à partir de cette élection et que la moitié d'entre eux ne sont en fonction que jusqu'à la clôture de la session ordinaire qui se tient 2 ans après. Les membres du Conseil sont rééligibles.

3:

a) Le Conseil tient au moins une session ordinaire

par an, au moment qu'il détermine. Il est convoqué en session extraordinaire par le directeur général, sur la demande de la majorité des membres du Conseil;

b) Les sessions se tiennent au siège de l'Organi-

sation, sauf décision contraire du Conseil.

4 — Outre les autres fonctions spécifiées dans le présent Acte constitutif et celles qui lui sont délégués par la Conférence, le Conseil:

a) Agissant sous l'autorité de la Conférence, suit

la réalisation du programme de travail approuvé et du budget ordinaire ou du budget opérationnel correspondant ainsi que des autres décisions de la Conférence;

b) Recommande à la Conférence un barème des

quotes-parts pour les dépenses imputables sur le budget ordinaire;

c) Fait rapport à la Conférence à chaque session

ordinaire sur les activités du Conseil;

d) Prie les membres de fournir des renseignements

sur leurs activités intéressant les travaux de l'Organisation;

e) Conformément aux décisions de la Conférence

et compte tenu des événements qui peuvent se produire entre les sessions du Conseil ou de la Conférence, autorise le directeur général à prendre les mesures que le Conseil considère nécessaires pour répondre aux situations imprévues, compte dûment tenu des fonctions et des ressources financières de l'Organisation; /) Si le poste de directeur général devient vacant entre les sessions de la Conférence, désigne un directeur général par ínterin pour remplir cette fonction jusqu'à la session ordinaire ou extraordinaire suivante de la Conférence;

g) Établit l'ordre du jour provisoire de la Conférence-,

h) S'acquitte des autres fonctions qui peuvent être nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Organisation, sous réserve des limitations stipulées dans le présent Acte constitutif.

5 — Le Conseil établit son règlement intérieur.

6 — Chaque membre dispose d'une voix au Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et votants, sauf disposition contraire du présent Acte constitutif ou du règlement intérieur du Conseil.

7 — Le Conseil invite tout membre non représenté en son sein à participer, sans droit de vote, à ses délibérations sur toute question intéressant particulièrement ledit membre.

ARTICLE 10 Comité des programmes et des budgets

1 — Le Comité des programmes et des budgets comprend 27 membres de l'Organisation, élus par la Conférence, laquelle tient dûment compte du principe d'une représentation géographique équitable. Pour l'élection des membres du Comité, la Conférence adopte la répartition des sièges suivante: 15 membres du Comité sont élus parmi les États énumérés dans les parties A et C de l'annexe 1 au présent Acte constitutif, 9 parmi les États énumérés dans la partie B et 3 parmi les États énumérés dans la partie D. Pour désigner leurs représentants au Comité, les États tiendront compte de leurs qualifications et de leur expérience personnelles.

2 — Les membres du Comité sont en fonction à partir de la clôture de la session ordinaire de la Conférence à laquelle ils ont été élus jusqu'à la clôture de la session ordinaire de la Conférence deux ans plus tard. Les membres du Comité sont rééligibles.

3:

a) Le Comité tient au moins une session par an.

Il peut également être convoqué par le directeur général, sur la demande du Conseil ou du Comité lui-même;

b) Les sessions se tiennent au siège de l'Organi-

sation, sauf décision contraire du Conseil.

4 — Le Comité:

a) Exerce les fonctions qui lui sont assignées aux

termes de l'article 14;

b) Établit, en vue de sa soumission au Conseil,

le project de barème de quotes-parts pour les dépenses imputables sur le budget ordinaire;

c) Exerce les autres fonctions que peuvent lui

assigner la Conférence ou le Conseil dans le domaine financier;

d) Rend compte au Conseil, à chacune de ses ses-

sions ordinaires, de toutes ses activités et soumet au Conseil, de sa propre initiative, des avis ou des propositions concernant des questions financières.

5 — Le Comité établit son règlement intérieur.

6 — Chaque membre du Comité dispose d'une voix. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.