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II SÉRIE — NÚMERO 91

ARTICLE 11 Secrétariat

1 — Le secrétariat comprend un directeur général, ainsi que les directeurs généraux adjoints et autres personnels dont l'Organisation peut avoir besoin.

2 — Le directeur général est nommé par la Conférence, sur recommandation du Conseil, pour une période de 4 ans. 11 peut être nommé pour une seconde période de 4 ans, à l'issue de laquelle il n'est plus rééligible.

3 — Le directeur général est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation. Sous réserve des directives générales ou spéciales de la Conférence ou du Conseil, le directeur général a la responsabilité général et le pouvoir de diriger les travaux de l'Organisation. Sous l'autorité et le contrôle du Conseil, le directeur général est responsable de l'engagement, de l'organisation et de la direction du personnel.

4 — Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le directeur général et le personnel ne peuvent soliciter ni accepter d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure à l'Organisation. Ils doivent s'abstenir de tout acte incompatible avec leur'' situation de fonctionnaires internationaux, et ne sont responsables qu'envers l'Organisation. Chaque membre s'engage à respecter le caractère exclusivement international des fonctions du directeur général et du personnel, et à ne pas chercher à les influencer dans l'exécution de leur tâche.

5 — Le personnel est nommé par le directeur général, conformément aux règles à fixer par la Conférence sur recommandation du Conseil. Les nominations aux fonctions de directeur général adjoint sont soumises à l'approbation du Conseil. Les conditions d'emploi du personnel sont conformes, autant que possible, à celles du personnel soumis au régime commun des Nations Unies. La considération dominante dans le recrutement et la fixation des conditions d'emploi du personnel doit être la nécessité d'assurer à l'Organisation les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d'intégrité. Sera dûment prise en considération l'importance d'un recrutement effectué sur une base géographique large et équitable.

6 — Le directeur général agit en cette qualité à toutes les réunions de la Conférence, du Conseil et du Comité des programmes et des budgets, et remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par ces organes. Il établit un rapport annuel sur les activités de l'Organisation. En outre, il présent à la Conférence ou au Conseil, suivant le cas, tous autres rapports qui peuvent être nécessaires.

CHAPITRE IV Programme de travail et questions financières ARTICLE 12 Dépenses des délégations

Chaque membre et observateur assume les dépenses de sa propre délégation à la Conférence, au Conseil ou à tout autre organe auquel il participe.

ARTtCLE 13 Co7tr.?c$:t;on des budgets

£ — L'Organisation mène ses activités conformément à son programme de travail et à ses budgets approuvés.

2 — Les dépenses de l'Organisation sont réparties entre les catégories suivantes:

a) Dépenses à financer par des contributions mises en recouvrement (appelées le «budget ordinaire»);

6) Dépenses à financer par des contributions volontaires à l'Organisation et toutes autres ressources qui peuvent être prévues dans le règlement financier (appelées le «budget opérationnel»).

3 — Le budget ordinaire pourvoit aux dépenses d'administration, aux dépenses de recherche, aux autres dépenses ordinaires de l'Organisation et aux dépenses ayant trait aux autres activités ainsi qu'il est prévu dans l'annexe îi.

4 — Le budget opérationnel pourvoit aux dépenses d'assistance technique et autres activités connexes.

ARTICLE 14 Programme et budgets

1 — Le directeur générai établit et soumet au Conseil, par l'intermédiaire du Comité des programmes et des budgets, à la date précisée dans le règlement financier, un projet de programme de travail pour l'exercice financier suivant, ainsi que les prévisions budgétaires correspondantes pour les activités à financer par le budget ordinaire. Le directeur général soumet en même temps des propositions et des prévisions financières pour les activités à financer par des contributions volontaires à l'Organisation.

2 — Le Comité des programmes et des budgets examine les propositions du directeur général et présent au Conseil ses recommandations concernant le programme de travail et les prévisions correspondantes relatives au budget ordinaire et au budget opérationnel. Les recommandations du Comité sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.

3 — Le Conseil examine ies propositions du directeur général en même temps que toutes recommandations du Comité des programmes et des budgets et adopte le programme de travail, le budget ordinaire et le budget opérationnel, avec les modifications qu'il juge nécessaire, afin de les soumettre à la Conférence pour examen et approbation. Le Conseil adopte ces textes à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.

4:

a) La Conférence examine et approuve, à la ma-

jorité des deux tiers des membres présents et votants, le programme de travail ainsi que îe budget ordinaire et le budget opérationnel correspondants qui lui sont soumis par îe Conseil;

b) La Conférence peut apporter des ajustements

au programme de travail ainsi qu'au budget ordinaire et au budget opérationnel correspondants, conformément au paragraphe 6.