17 DE JANEIRO DE 1986

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F. Réunions des Commissions

II* Commission

(Commission pour les questions parlementaires, juridiques et des droits de l'homme)

La IIe Commission s'est réunie les 4 et 6 septembre sous la présidence de M. B. Kucera (Tchécoslovaquie).

1. Point examiné: la contribution des parlements à l'Année internationale de la jeunesse sous l'angle, notamment:

a) Du plein exercice des droits des jeunes à l'éducation, à la formation professionnelle, au travail et à la sécurité sociale;

b) De la promotion des moyens juridiques et autres de lutter contre le trafic international illicite de la drogue, y compris l'élaboration d'une nouvelle convention par la Commission des stupéfiants des Nations unies.

a) Documents soumis à la Commission:

Dix-sept projets de résolution présentés par les Groupes de l'Allemagne (République fédérale d'), du Canada, de Cuba, de la France, de l'Iran (République islamique d'), du Mexique, des Philippines, de la République démocratique allemande, de la Roumanie, du Royaume-Uni, du Sénégal, de la Tunisie, de l'URSS (2), du Venezuela, du Zaïre et du Zimbabwe;

Un amendement à son propre projet de résolution présenté par le Groupe du Mexique.

b) Examen du point: lors de sa réunion tenue le l septembre dans la matinée, la IIe Comission a cons-itué un comité de.rédaction composé de représentants les Groupes nationaux de l'Allemagne (République édérale d'), du Canada, du Mexique, des Philippines, ie la République démocratique allemande, de la Rou-nanie, du Royaume-Uni, du Venezuela et du Zimbabwe, qui ont travaillé les 4 et 5 septembre sous la résidence de M. A. Lawrence (Canada). Le texte idopté par le comité de rédaction a été présenté le > septembre à la IIe Comission par M. Lawrence et, iprès quelques amendements pour la plupart peu mportants, le projet de résolution a été adopté sans *ote. M. Lawrence a été designé comme rapporteur levant la 74e Conférence.

2. Élection du bureau: Le 6 septembre, la Commis-ion a réélu par acclamation M. B. Kucera (Tchéscos-waquie) comme président, M. R. Nungesser (France) t Mme H. J. Kim (République de Corée) comme ice-présidents pour la période allant de la 74e à la 6e Conférence.

111* Commission

(Commission pour les questions économiques, sociales, culturelles et de l'environnement)

La IIIe Comission a siégé les 3 et 6 septembre sous i direction de son président, M. P. Salolainen (Fin-inde).

Point examiné: la contribution des parlements à la étermination des mesures et actions à entreprendre

pour éliminer le fardeau de la dette extérieure qui pèse sur les pays en développement.

Ce point supplémentaire a été inscrit à l'ordre du jour de la 74e Conférence interparlementaire (voir section E) et renvoyé pour examen à la IIIe Commission, conformément aux dispositions de l'article 15,2 du Règlement de la Conférence interparlementaire.

a) Documents soumis à la Commision: sept projects de résolution présentés par les Groupes de l'Argentine, du Costa Rica, de Cuba, des États-Unis d'Amérique, du Mexique, de la Roumanie et conjointement parles Groupes du Venezuela et de l'Uruguay.

b) Examen du point: la Comission a débattu de ce point lors d'une séance tenue dans la matinée du 3 septembre et les représentants de 22 groupes nationaux ont pris la parole. La IIIe Comission a alors constitué un comité de rédaction composé des représentants des Groupes nationaux de l'Algérie, de l'Argentine, du Bénin, du Costa Rica, de Cuba, des États-Unis d'Amérique, de la Finlande, de la France, de l'Inde, du Mexique, des Philippines, de la Roumanie, du Sénégal et de la Suisse. Ce comité de rédaction a travaillé sous la présidence de Mme I. Hirvelâ (Finlande) toute la journée du 4 septembre. Le texte adopté à l'unanimité par le comité de rédaction a été présenté le 6 septembre à la IIIe Commission par M™ Hirvela; il a été légèrement amendé et adopté sans vote, quelques délégations exprimant des réserves quant à certains paragraphes (voir note à l'annexe xvn en bas de la page 47).

IV* Commission

(Commission pour les territoires non autonomes et les questions ethniques)

La Commission s'est réunie les 5 et 7 septembre sous la conduite de M. M. A. Martinez Martinez, vice-président (Espagne).

1. Point examiné: la contribution des parlements en vue de parachever et de consolider l'oeuvre de décolonisation engagé depuis 40 ans par les Nations unies.

a) Documents soumis à la Comissions: Treize projets de résolution présentés par les Groupes des pays suivants: Algérie, Argentine, Canada, Cuba, Indonésie, Iran (République islamique d'), Maroc, Mongolie, Royaume-Uni, Sénégal, URSS, Zaïre et Zimbabwe.

b) Examen du point: lors de sa séance tenue dans l'après-midi du 5 septembre, la Commission a d'abord approuvé le procès-verbal de sa précédente session avant de désigner un comité de rédaction composé de représentants des groupes nationaux des pays suivants: Algérie, Allemagne (République fédérale d'), Argentine, Canada, Cuba, Indonésie, Maroc, Mongolie, Sénégal, Zaïre et Zimbabwe. Le comité a commencé ses travaux dans l'après-midi même en désignant Mme M. Collins (Canada) comme présidente et rapporteur et en prenant comme texte de base le project de résolution du Groupe du Zimbabwe; il a siégé ensuite toute la journée du 6 septembre. Le texte de synthèse qu'il a préparé et sur lequel certains de ses membres ont émis des réserves a été présenté par Mme Collins à la Commission dans la matinée du 7 septembre. Des délégués ont alors présenté des amendements dont la plu-