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II SÉRIE — NÚMERO 22

ensuite approuvé le titre du point, ainsi amendé, par 56 voix contre 11 et aucune abstention.

On trouvera en annexe m l'ordre du jour de la 75e Conférence interparlementaire.

c) Observateurs

On trouvera en annexe îv la liste des organisations internationales et autres entités qui ont été invitées par le Conseil à suivre, en qualité d'observateurs, les travaux de la 75' Conférence.

7. Prochaines réunions interparlementaires

a) Réunions statutaires

Le Conseil a accepté avec gratitude l'invitation du Groupe mexicain à tenir la 75e Conférence interparlementaire à Mexico du 7 au 12 avril 1986 et l'invitation confirmée par le Groupe argentin à tenir la 76e Conférence à Buenos Aires du 6 au 11 octobre 1986.

Il a également pris note avec gratitude de l'intention exprimée par le grupe national des pays suivants d'accueillir une future conférence de l'Union: Equateur (77e Conférence. 1987), États-Unis d'Amérique (78e Conférence, 1987), Hongrie (81e Conférence, 1989) et Royaume-Uni (82e Conférence, 1989).

b) Autres réunions

Le conseil interparlementaire a pris note de la tenue des réunions suivantes:

La confécence interparlementaire sur l'emploi en Afrique, organisée en coopération avec l'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'Union des parlements africains (UPA), qui aura lieu du 21 au 25 octobre 1985 à Dakar, à l'invitation du Groupe du Sénégal;

VIe Conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération européennes, qui se tiendra à Bonn du 26 au 31 mai 1986, à l'invitation du Groupe de la République fédérale d'Allemagne.

Le Conseil a inscrit au programme et budget de L'Union pour 1986 une conférence interparlementaire sur le développement agricole en Afrique, organisée en coopération avec l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et 1' agriculture (FAO). Il a accepté avec gratitude l'invitation du Groupe du Zimbabwe à tenir cette conférence à Harare en décembre 1986.

Le calendrier des réunions prévues pour la période allant d'octobre 1985 à décembre 1986 figure en annexe v.

8. Amendement du Statut et Règlement du personnel

Sur proposition du Comité exécutif, le Conseil, unanime, a modifié l'article 31 du Statut et Règlement du personnel, afin que l'adhésion des fonctionnaires à la Caisse de prévoyance ait lieu dès leur entrée en fonctions et non plus après un délai de neuf mois.

9. Résultats du symposium interparlementaire sur te désarmement relatif aux armes classiques

Lors de sa première séance, le Conseil interparlementaire a examiné les considérations finales exprimées

par le président de ce Symposium, organisé en coopération avec les Nations unies à Mexico, du 28 au 31 mai 1985, à l'invitation du Groupe mexicain.

Sur proposition du Groupe danois, le Conseil, unanime, a adopté è ce sujet la résolution figurant à l'annexe vi.

10. Suites de la résolution relative à l'égalité entre hommes et les femmes

Sur proposition des Groupes de la République fédérale d'Allemagne, du Canada, du Denemark, des Pays-Bas. du Sénégal, de la Suisse et du Viet Nam, le Conseil a adopté sans vote une résolution sur cette question. Le texte de cette résolution figure en annexe vu.

11. Droits de l'homme des parlamentaires

Le Conseil interparlementaire a entendu le rappor\ sur les travaux du Comité spécial sur les violation: des droits des parlementaires présenté par M. G. C Van Dam (Pays-Bas), président du Comité spécial Ce rapport portait sur les travaux réalisés par li Comité spécial lors de sa 30e session (8-11 juille 1985) et lors de sa 31e session (3-5 septembre 1985)

À ces deux sessions, le Comité spécial a examin les cas de 113 parlementaires et anciens parlementaire dans 16 pays: 13 cas dans 4 pays d'Asie, 22 cas dan

7 pays d'Afrique, 58 cas dans 3 pays d'Ameriqu latine et 20 cas dans 2 pays d'Europe. Durant ceti période, il a pris acte de la libération de 4 des inh ressés; il a clos 3 dossiers examinés confidentiellemel et a reçu des communications relatives à 8 nouveau cas dans 5 pays; 3 de ces cas dans 3 pays ont éi jugés irrecevables.

Le rapport au Conseil portait sur la situatic de 97 parlementaires et anciens parlementaires dai

8 pays: Chili, Indonésie, Ouganda, République isl mique d'Iran, Somalie, Turquie, Viet Nam et Zir babwe.

En ce qui concerne le cas des anciens parlementair détenus en Somalie, le Conseil a pris acte du fait qi la délégation qu'il avait désignée en septembre 19J (M. Hilal A. Lootah. président du Conseil nation des Émirats arabes unis, et M. Franco Malfatti, memb de la Chambre des Députés du Parlement Italie n'avait pas encore été en mesure de remplir sa missi< et il a manifesté l'espoir que les autorités compétenl de la Somalie l'autoriseraient prochainement à 1 rendre sur place. J

Le Conseil a, par contre, pris connaissance I rapport de la délégation qu'il avait chargée de i rendre en Turquie pour recueillir des informatk sur la situation d'anciens membres de la Grar Assemblée nationale qui sont traduits devant < tribunaux militaires. La délégation, qui était camp© du sénateur Patrocinio Gonzales Blanco (Mexique) député Reino Paasilinna (Finlande) et de Me Ma Stasi, bâtonnier désigné de l'Ordre des avocats Paris, s'est rendue en Turquie du 19 au 23 ai 1985. Le Conseil a adopté une résolution s'inspir de ses principales conclusions.