17 DE JANEIRO DE 1986

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Des exemplaires du rapport complet du Comité spécial (CL/137/11-R.1 et U-R.2) peuvent être obtenus auprès du Secrétariat de l'Union interparlementaire. On trouvera en annexes xvm à xxvu les textes des résolutions adoptées par le Conseil interparlementaire.

Sur tous les cas, le Conseil interparlementaire a recommandé aux membres de l'Union d'intercéder Miprès des autorités des pays intéressés, en s'inspirant pour leurs démarches, notamment, des suggestions »ntenues dans la résolution adoptée par le Conseil :n octobre 1983 sur la question de la mise en oeuvre ies résolutions relatives à des cas individuels de droits le l'homme. Cette résolution suggère plus particulière-nent:

La communication par les groupes nationaux des rapports du Comité spécial et des décisions du Conseil interparlementaire à leur parlement et à leur gouvernement ou encore les interventions, orales ou écrites, des groupes nationaux, de leur président ou de leurs membres, auprès de leur gouvernement et du président ou du bureau de leur parlement en vue d'une .action de ceux-ci auprès des autorités des pays en cause;

Des démarches directes de groupes nationaux auprès des ambassadeurs des pays en cause dans leur propre pays;

La demande adressée par les groupes nationaux au ministère des affaires étrangères de leur pays que les ambassadeurs nationaux interviennent auprès des autorités des pays concernés;

L'envoi de délégations parlementaires dans les pays en cause, chaque fois que cela paraît approprié;

Le recours aux moyens de communication de masse pour la diffusion des rapports du Comité spécial et des décisions du Conseil;

Le soutien matériel et juridique apporté directement aux victimes sous des formes appropriées.

E. 74* Conférence interparlementaire

La 74e Conférence interparlementaire a commencé î travaux l'après-midi du 2 septembre en élisant sa président M. B. Friesen, président du Groupe ional canadien.

Décisions relatives aux demandes d'inscription des points supplémentaires

\ l'ouverture de ses travaux, la Conférence était sie de six demandes d'inscription d'un point supplé-ntaire à son ordre du jour. En séance, les groupes bes ont présenté un titre amendé amalgamant ceux

deux demandes soumises par les Groupes de l'Iraq le la République arabe syrienne; la demande prêtée par le Groupe de la République fédérale

llemagne, relative au terrorisme international, a

retiré en faveur de celle proposé par le Groupe

se.

.a Conférence demeurait donc saisie de quatre tondes et a procédé à un vote sur chacune d'entre

»:

La demande d'inscription à l'ordre du jour d'un point suplémentaire sur la violation du droit

international et l'escalade des crimes de guerre dans le conflit Iran-Iraq, une menace pour la paix et la sécurité internaùonalles, présentée par le Groupe de la République islamique d'Iran, a recueilli 39 voix contre 242 et 790 abstentions (voir détails du vote à l'annexe vin);

La demande d'inscription à l'ordre du jour d'un point suplémetujaire sur la contribution des parlements au maintien du caractère universel de l'UNESCO et à la promotion de réformes destinées à en accroître l'efficacité, présentée par le Groupe suisse, a recueilli 595 voix contre 54 et 452 abstentions (voir détails du vote à l'annexe ix);

Le demande d'inscription à l'ordre du jour d'un point supplémentaire sur la contribution des parlements à la détermination des mesures et actions à entreprendre pour éliminer le fardeau de la dette extérieure qui pèse sur les pays en développement, présentée par le Groupe cubain, a recueilli 617 voix contre 70 et 455 abstentions (voir détails du vote à l'annexe x);

La demande d'inscription à l'ordre du jour d'un point supplémentaire sur la mise en œuvre des résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies, du Conseil de sécurité, de l'Union interparlementaire concernant la question palestinienne, le Liban, les territoires occupés et la guerre iraquo-iranienne, en vue de consolider la paix internationale, présentée par les groupes arabes, a recueilli 517 voix contre 199 et 423 abstentions (voir détails du vote à l'annexe xi).

Le point présenté par le Groupe cubain ayant obtenu à la fois la majorité des deux tiers et le plus grand nombre de voix positives a été, conformément aux dispositions de l'article 11.2 du Règlement de la Conférence, inscrit à l'ordre du jour en tant que point 8 (supplémentaire).

2. Amendement à l'article 22 (0 des Statuts

Lors de sa première séance, la Conférence était saisie d'une proposition unanime du Conseil interparlementaire tendant à modifier l'article 22 (f) des Statuts de l'Union en vue de permettre au Conseil de créer des comités ad hoc pour l'étude de problèmes spécifiques.

La Conférence a approuvé sans vote cet amendement.

3. Débats et décisions de la Conférence relatifs aux thèmes d'études inscrits à son ordre du jour

a) La contribution des parlements à l'Année internationale de la jeunesse sous l'angle, notamment:

a) Du plein exercice des droits des jeunes à l'éducation, à la formation professionnelle, au travail et à la sécurité sociale;

b) De la promotion des moyens juridiques et autres de lutter contre le trafic international illicite de la drogue, y compris l'élaboration d'une nouvelle convention par la Commission des stupéfiants des Nations unies (point 4).