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14 DE JANEIRO DE 1987

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ARTICLE 73 Traitement des affaires des commissions d'études

424 l. Les questions confiées aux commissions d'études sont, dans la mesure du possible, traitées par correspondance.

425 2. (I) Cependant, l'assemblée plénière peut utilement donner des directives au sujet des reunions de commissions d'études qui apparaissent nécessaires pour traiter des groupes importants de questions.

426 (2) En régie générale, dans l'intervalle entre deux assemblées plénières, une commission d'études ne tient pas plus de deux réunions, dont sa réunion finale qui précède l'assemblée plénière.

427 (3) En outre, s'il apparaît a un rapporteur principal, après l'assemblée pléniére, qu'une ou plusieurs réunions de sa commission d'études non prévues par l'assemblée plénière sont nécessaires pour discuter verbalement des questions qui n'ont pas pu être traitées par correspondance, il peut, avec l'autorisation de son administration et après consultation du directeur intéressé et des membres de sa commission, proposer une réunion à un endroit convenable, en tenant compte de la nécessité de réduire les dépenses au minimum.

428 3. L'assemblée plénière peut, en cas de besoin, constituer des groupes de travail mixtes pour l'étude des questions qui requièrent la participation d'experts de plusieurs commissions d'études.

429 4. Après avoir consulté le secrétaire général, le directeur d'un Comité consultatif, d'accord avec les rapporteurs principaux des diverses commissions d'études intéressées, établit le plan général des réunions du groupe des commissions d'études qui doivent siéger en un même lieu pendant la même période.

430 5. Le directeur envoie les rapports finals des commissions d'études aux administrations participantes, aux exploitations privées reconnues du Comité consultatif et. éventuellement, aux organisations internationales et aux organisations régionales de télécommunication, qui y ont participé. Ces rapports sont envoyés aussitôt que possible et, en tout cas, assez tôt pour qu'ils parviennent 4 leurs destinataires au moins un mois avant la date de la prochaine assemblée pléniére. Il peut seulement être dérogé a cette clause lorsque des réunions des commissions d'études ont lieu immédiatement avant celle de l'assemblée plénière. Les questions qui n'ont pas fait l'objet d'un rapport parvenu dans les conditions ci-dessus ne peuvent pas être inscrites i l'ordre du jour de l'assemblée pléniére.

ARTICLE 74 Fonctions du directeur; secrétariat spécialisé

431 I. (I) Le directeur d'un Comité consultatif coordonne les travaux de l'assemblée plénière et des commissions d'études: il est responsable de l'organisation des travaux du Comité.

432 (2) Le directeur a la responsabilité des documents du Comité et prend, de concert avec le secrétaire général, les mesures voulues pour qu'ils soient publiés dans les langues de travail de l'Union.

433 (3) Le directeur est assisté par un secrétariat formé de personnel spécialisé qui travaille sous son autorité directe â l'organisation des travaux du Comité.

434 (4) Le personnel des secrétariats spécialisés, des laboratoires el des installations techniques des Comités consultatifs relève, du point de vue administratif, de Vauloritè du secrétaire général conformément aux dispositions du numéro 282.

435 2. Le directeur choisit le personnel technique et administratif de ce secrétariat dans le cadre du budget approuvé par la Conférence de plénipotentiaires ou par le Conseil d'administration. La nomination de ce

| personnel technique et administratif est arrêtée par le secrétaire général, en accord avec le directeur. La décision définitive de nomination ou de | licenciement appartient au secrétaire général.

436 3. Le directeur participe de plein droit & titre consultatif aux délibérations de l'assemblée pléniére et des commissions d'études. Il prend

| toutes mesures concernant la préparation des réunions de l'assemblée plénière et des commissions d'études, sous réserve des dispositions du numéro 416.

437 4. Le directeur rend compte, dans un rapport présenté a l'assemblée plénière, de l'activité du Comité consultatif depuis la dernière réunion de l'assemblée plénière. Ce rapport, après approbation, est envoyé au secrétaire général pour être transmis au Conseil d'administration.

438 5. Le directeur présente au Conseil d'administration, à sa session annuelle, un rapport sur les activités du Comité pendant l'année précédente, aux Tins d'information du Conseil et des Membres de l'Union.

439 6. Le directeur, après avoir consulté le secrétaire général, soumet à l'approbation de l'assemblée pléniére une estimation des besoins financiers du Comité consultatif jusqu'à la prochaine assemblée plénière. Celte estimation, après approbation, est envoyée au secrétaire général pour être soumise au Conseil d'administration.

440 7. Le directeur établit, afin que le secrétaire général les incorpore aux prévisions budgétaires annuelles de l'Union, les prévisions de dépenses du Comité pour l'année suivante, en se fondant sur l'estimation des besoins financiers du Comité approuvée par l'assemblée plénière.

441 8. Le directeur participe dans toute la mesure nécessaire aux activités de coopération et d'assistance techniques de l'Union dans le cadre des dispositions de la Convention.

ARTICLE 75 Propositions pour les conférences administratives

442 1. Les assemblées plénières des Comités consultatifs internationaux sont autorisées à soumettre aux conférences administratives des propositions découlant directement de leurs recommandations ou de conclusions de leurs études en cours.

443 2. Les assemblées plénières des Comités consultatifs peuvent également formuler des propositions de modification aux Règlements administratifs.

444 3. Ces propositions sont adressées en temps utile au secrétaire général en vue d'être rassemblées, coordonnées et communiquées dans les conditions prévues au numéro 379.

ARTICLE 76

Relations des Comités consultatifs entre eux et avec des organisations internationales

445 I. (I) Les assemblées plénières des Comités consultatifs peuvent constituer des commissions mixtes pour effectuer des études et émettre des recommandations sur des questions d'intérêt commun.

446 (2) Les directeurs des Comités consultatifs peuvent, en collaboration avec les rapporteurs principaux, organiser des réunions mixtes de commissions d'études des deux Comités consultatifs, en vue d'effectuer des études et de préparer des projets de recommandation sur des questions d'intérêt commun. Ces projets de recommandation sont soumis â la prochaine réunion de l'assemblée plénière de chacun des Comités consultatifs.

447 2. Lorsque l'un des Comités consultatifs est invité è se faire représenter a une réunion de l'autre Comité consultatif ou d'une organisation internationale, son assemblée plénière ou son directeur est autorisé, en tenant compte du numéro 329, à prendre des dispositions pour assurer cette représentation â titre consultatif.

448 3. Le secrétaire général, le vice-secrétaire général, le président du Comité international d'enregistrement des fréquences et le directeur de l'autre Comité consultatif, ou leurs représentants, peuvent assister à titre consultatif aux réunions d'un Comité consultatif. En cas de besoin, un Comité peut inviter â ses réunions, a titre consultatif, des représentants de tout organe permanent de l'Union qui n'a pas jugé nécessaire de se faire représenter.

CHAPITRE XI Règlement intérieur des conférences et autres réunions

ARTICLE 77 Règlement intérieur des conférences et autres réunions

1. Ordre des places

449 Aux séances de la conférence, les délégations sont rangées dans l'ordre alphabétique des noms en français des pays représentés.