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II SÉRIE — NÚMERO 29

par la Conférence de plénipotentiaires suivante comme le stipule le numéro 323, il peut être élu i ce poste lors de la Conférence de plénipotentiaires suivante:

269 q) procède à lé désignation d'un titulaire au poste devenu vacant de

membre du Comité international d'enregistrement des fréquences selon la procédure prévue au numéro 315;

270 r) remplit les autres fonctions prévues dans la Convention et, dans le

cadre de celle-ci et des Règlements administratifs, toutes les fonctions jugées nécessaires à la bonne administration de l'Union ou de ses organes permanents pris individuellement:

271 s) prend les dispositions nécessaires, après accord de la majorité des

Membres de l'Union, pour résoudre à litre provisoire les cas non prévus dans la Convention, les Règlements administratifs et leurs annexes, pour la solution desquels il n'est plus possible d'attendre la prochaine conférence compétente;

272 i) soumet un rapport sur les activités de tous les organes de l'Union

depuis la dernière Conférence de plénipotentiaires:

273 u) envoie aux Membres de l'Union le plus tôt possible après chacune

de ses sessions, des comptes rendus succincts de ses travaux, ainsi que tous documents qu'il juge utiles:

274 y) prend les décisions nécessaires pour assurer la répartition géogra-

phique équitable du personnel de l'Union et contrôle l'exécution de ces décisions.

ARTICLE 56 Secrétariat général

275 l. Le secrétaire général:

276 a) coordonne les activités des différents organes permanents de

l'Union en tenant compte des vues du Comité de coordination dont il est question au numéro 96, afin d'assurer une utilisation aussi efficace et économique que possible du personnel, des fonds et des autres ressources de l'Union:

277 6J organise le travail du Secrétariat général «t nomme le personnel de

ce Secrétariat, en se conformant aux directives données par la Conférence de plénipotentiaires et aux règlements établis par le Conseil d'administration:

278 cj prend les mesures administratives relatives a la constitution des

secrétariats spécialisés des organes permanents et nomme le personnel de ces secrétariats sur la base du choix et des propositions du chef de chaque organe permanent, la décision finale de nomination ou de licenciement appartenant cependant au secrétaire généra):

279 d) porte à la connaissance du Conseil d'administration toute décision,

prise par les Nations Unies et les institutions spécialisées, qui affecte les conditions de service, d'indemnités et de pensions du régime commun:

280 e) veille à l'application des règlements administratifs et financiers

approuvés par le Conseil d'administration:

281 /) fournit des avis juridiques aux organes de l'Union:

282 g) supervise, pour les besoins de la gestion administrative, le

personnel du siège de l'Union, afin d'assurer une utilisation aussi efficace que possible de ce personnel et de lui appliquer les conditions d'emploi du régime commun. Le personnel désigné pour assister directement les directeurs des Comités consultatifs internationaux et le Comité international d'enregistrement des fréquences travaille sous les ordres directs des hauts fonctionnaires intéressés, mais conformément aux directives administratives générales du Conseil d'administration et du secrétaire général:

283 kl dans l'intérêt général de l'Union et en consultation avec le

président du Comité international d'enregistrement des fréquences ou avec le directeur du Comité consultatif en cause, affecte temporairement des fonctionnaires a d'autres emplois en fonction des fluctuations du travail au siège de l'Union. Le secrétaire général signale au Conseil d'administration ces affectations temporaires et leurs conséquences financières;

284 i) assure le travail de secrétariat qui précède et qui suit les

conférences de l'Union;

285 j) prépare des recommandations pour la première réunion des chefs

de délégation mentionnée au numéro 450, en tenant compte des résultats des consultations régionales éventuelles:

286 k) assure, s'il y a lieu en coopération avec le gouvernement invitant,

le secrétariat des conférences de l'Union et, en collaboration avec le chef de l'organe permanent intéressé, fournit les services nécessaires i la tenue des réunions de chaque organe permanent de l'Union, en recourant, dans la mesure où il l'estime nécessaire, au personnel de l'Union, conformément au numéro 283. Le secrétaire général peut aussi, sur demande et sur la base d'un contrat, assurer le secrétariat de toute autre réunion relative aux télécommunications;

287 I) tient à jour les nomenclatures officielles établies d'après les rensei-

gnements fournis à cet effet par les organes permanents de l'Union ou par les administrations, à l'exception des fichiers de référence et de tous autres dossiers indispensables qui peuvent avoir trait aux fonctions du Comité international d'enregistrement des fréquences;

288 m) publie les principaux rapports des organes permanents de l'Union

ainsi que les avis et les instructions d'exploitation à utiliser dans les services internationaux de télécommunication qui découlent de ces avis;

289 n) publie les accords internationaux et régionaux concernant les

télécommunications qui lui sont communiqués par les parties, et tient i jour les documents qui s'y rapportent:

290 o) publie les normes techniques du Comité international d'enregistre-

ment des fréquences, ainsi que toute autre donnée concernant l'assignation et l'utilisation des fréquences et des positions de satellites sur l'orbite des satellites géostationnaires, telle qu'elle a été élaborée par le Comité dans l'exercice de ses fonctions:

291 p) établit, publie et tient à jour en recourant, le cas échéant, aux

autres organes permanents de l'Union:

292 I. une documentation indiquant la composition et la structure

de l'Union;

293 2. les statistiques générales et les documents officiels de service

de l'Union prescrits dans les Règlements administratifs:

294 3. tous autres documents dont l'établissement est prescrit par les

conférences et par le Conseil d'administration.

295 q) rassemble et publie, sous forme appropriée, les renseignements

nationaux et internationaux concernant les télécommunications dans te monde entier;

296 r) recueille et publie, en collaboration avec les autres organes perma-

nents de l'Union, les informations de caractère technique ou administratif qui pourraient être particulièrement utiles pour les pays en développement afin de les aider à améliorer leurs réseaux de télécommunication. L'attention de ces pays est également attirée sur les possibilités offertes par les programmes internationaux placés sous les auspices des Nations Unies;

297 s) rassemble et publie tous les renseignements susceptibles d'être

utiles aux Membres, concernant la mise en œuvre de moyen! techniques destinés à obtenir le meilleur rendement des services d< télécommunication et, notamment, le meilleur emploi possible de; fréquences radioélectriques en vue de diminuer les brouillages;

298 0 publie périodiquement, à l'aide des renseignements réunis ou mis a

sa disposition, y compris ceux qu'il peut recueillir auprès d'autre: organisations internationales, un journal d'information et de docu mentation générales sur les télécommunications;

299 u) détermine, en consultation.avec le directeur du Comité consultan

international intéressé ou, suivant le cas, avec le président di Comité international d'enregistrement des fréquences, la forme e la présentation de toutes les publications de l'Union, en tenanj compte de leur nature et de leur contenu ainsi que du mode d< publication le mieux approprié et le plus économique:

300 v) prend les mesures nécessaires pour que les documents publié

soient distribués en temps opportun;

301 w) après consultation avec le Comité de coordination et après avoi

réalisé toutes les économies possibles, prépare et soumet a Conseil d'administration un projet de budget annuel et un budgt prévisionnel pour l'année suivante, couvrant les dépenses d l'Union dans les limites fixées par la Conférence de plènipotet tiaires et comprenant deux versions. Une version correspondra une croissance zéro pour l'unité de contribution, l'autre à un croissance inférieure ou égale à toute limite fixée par le Protoco additionnel I après prélèvement éventuel sur le compte de prov sion. Le projet de budget et l'annexe contenant une analysé* d< coûts, après approbation par le Conseil, sont transmis à tit d'information à tous les Membres de l'Union;

302 x) après consultation avec le Comité de coordination et compte ter

>des vues de celui-ci, prépare et soumet au Conseil d'administratio des plans de travail pour l'avenir portant sur les principal