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II SÉRIE - NÚMERO 22

SECONDE PARTIE REGLEMENT GÉNÉRAL

CHAPITRE VIII Eojtctionr.emert. de l'Union

ARTICLE 53 Conférence de plénipotentiaires

201 I. (I) La Conférence de plénipotentiaires se réunit conformément .aux dispositions du numéro 3<|. .

202 (2) Si cela est pratiquement possible, la date et le lieu d'une Conférence de plénipotentiaires sont fixés par la Conférence de plénipotentiaires précédente; dans le cas contraire, cette date et ce lieu sont déterminés par le Conseil d'administration avec l'accord de la majorité des Membres de l'Union.

203 2. (1) La date et le lieu de la prochaine Conférence de plénipotentiaires, ou l'un des deux seulement, peuvent être changés:

204 a) à la demande d'au moins un quart des Membres de l'Union,

adressée individuellement au secrétaire général;

205 b) sur proposition du Conseil d'administration.

206 (2) Dans les deux cas, une nouvelle date et un nouveau lieu, ou l'un des deux seulement, sont fixés avec l'accord de la majorité des Membres de l'Union.

ARTICLE 54

Conférences administratives

207 1. (1) L'ordre du jour d'une conférence administrative est fixé par le Conseil d'administration, avec l'accord de la majorité des Membres de l'Union s'il s'agit d'une conférence administrative mondiale, ou de la majorité des Membres de la région considérée s'il s'agit d'une conférence administrative régionale, sous réserve des dispositions du numéro 229.

208 (2) Le cas échéant, cet ordre du jour comprend toute question dont l'inclusion a été décidée par une Conférence de plénipotentiaires.

209 (3) Une conférence administrative mondiale traitant de radiocommunications peut également porter à son ordre du jour des directives à donner au Comité international d'enregistrement des fréquences touchant ses activités et l'examen de celles-ci. Une conférence administrative mondiale peut inclure dans ses décisions des instructions ou des demandes, selon le cas, aux organes permanents.

210 2. (1) Une conférence administrative mondiale est convoquée:

211 aj sur décision d'une Conférence de plénipotentiaires, qui peut

fixer la date et le lieu de sa réunion:

212 b) sur recommandation d'une conférence administrative

mondiale précédente, sous réserve d'approbation par le Conseil d'administration:

213 cl à la demande d'au moins un quart des Membres de l'Union,

adressée individuellement au secrétaire général;

214 d) sur proposition du Conseil d'administration.

215 (2) Dans les cas visés aux numéros 212, 213, 214 et éventuellement 211, la date et le lieu de la conférence sont fixés par le Conseil d'administration avec l'accord de la majorité des Membres de l'Union, sous, tttt-ve des dispositions du numéro 229.

216 3. (I) Une conférence administrative régionale est convoquée:

217 a) sur décision d'une Conférence de plénipotentiaires:

218 b) sur recommandation d'une conférence administrative

mondiale ou régionale précédente, sous réserve d'approbation par le Conseil d'administration;

219 c) â la demande d'au moins un quart des Membres de l'Union

appartenant à la région intéressée, adressée individuellement au secrétaire général;

220 d) sur proposition du Conseil d'administration.

221 (2) Dans les cas visés aux numéros 218, 219, 220 et éventuellement 217, la date et le lieu de la conférence sont fixés par le Conseil d'administration avec l'accord de la majorité des Membres de l'Union appartenant a la région considérée, sous réserve des dispositions du numéro 229.

222 4. (I) L'ordre du jour, la date et le lieu d'une conférence administrative peuvent être changés:

223 a) à la demande d'au moins un quart des Membres de l'Union

s'il s'agit d'une conférence administrative mondiale, ou d'un quart des Membres de l'Union appartenant i la région considérée s'il s'agit d'une conférence administrative régionale. Les demandes sont adressées individuellement au secrétaire général qui en saisit le Conseil d'administration aux fins d'approbation:

224 oj sur proposition du Conseil d'administration.

225 (2) Dans les C3s visés aux numéros 223 et 224, les modifications proposées ne sont définitivement adoptées qu'avec l'accord de b majorité des Membres de l'Union s'il s'agit d'une conférence administrât:'.;: mondiale, ou de la majorité des Membres de l'Union appartenant j la région considérée s'il s'agit d'une conférence administrative régionale, bous réserve des dispositions du numéro 229.

226 5. (1) Une Conférence de plénipotentiaires ou le Conseil d'administration peuvent juger utile de faire précéder la session principale d'une conférence administrative d'une session préparatoire chargée d'établir et de soumettre un rapport sur les bases techniques des travaux de la conférence.

227 (2) La convocation de cette session préparatoire et son ordre du jour doivent être approuvés par la majorité des Membres de l'Union s'il s'agit d'une conférence administrative mondiale, ou par la majorité des Membres de l'Union appartenant à la région intéressée s'il s'agit d'une conférence administrative régionale, sous réserve des dispositions du numéro 229.

228 (3) A moins que la réunion préparatoire d'une conférence administrative n'en décide autrement, les textes qu'elle a finalement approuvés sont rassemblés sous la forme d'un rapport qui est approuvé par cette réunion et signé par son président.

229 6. Dans les consultations visées aux numéros 207, 215, 221, 225 et 227, les Membres de l'Union qui n'ont pas répondu dans le délai fixé par le Conseil d'administration sont considérés comme n'ayant pas participé à ces consultations et en conséquence ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité. Si le nombre des réponses reçues ne dépasse pas la moitié du nombre des Membres de l'Union consultés, on procède à une nouvelle consultation dont le résultat sera déterminant quel que soit le nombre de suffrages exprimés.

230 7. S'il y est invité par une Conférence de plénipotentiaires, par le Conseil d'administration ou par une conférence administrative précédente chargée d'établir les bases techniques a l'intention d'une conférence admi-, nistrative ultérieure, et sous réserve que les dispositions budgétaires nécessaires soient prises par le Conseil d'administration, le CCIR peut' convoquer une réunion préparatoire à la conférence, qui se tient préalable-; ment à ladite conférence administrative. Le directeur du CCIR soumet le rapport de cette réunion préparatoire, par l'intermédiaire ou secrcta.rc général, comme contribution aux travaux de la conférence adininistrativc.|

ARTICLE 55 Conseil d'admi-istratlor:

231 I. (1) Le Conseil d'administration est composé de Membres de l'Union élus par b Conférence de plénipotentiaires.

232 (2) Si. entre deux Conférences de plènipolenliaires, une vacjr.cJ se produit au sein du Conseil d'administration, le siège revient de droit au Membre de l'Union qui a obtenu, lors du dernier scrutin, le plus grand nombre de suffrages parmi les Membres qui font partie de la même règior et dont la candidature n'a pas été retenue.