14 DE JANEIRO DE 1987

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activités exercées au siège de l'Union conformément aux directives du Conseil d'administration:

303 y) prépare et soumet au Conseil d'administration des plans pluri-

annuels de reclassement de postes de travail, de recrutement et de suppression d'emplois; .

304 z) en tenant compte de l'opinion du Comité de coordination, prépare

et soumet au Conseil d'administration des analyses de coûts des principales activités exercées au siège de l'Union lors de l'année précédant la session, en tenant compte surtout des effets de rationalisation obtenus;

305 aa) avec l'aide du Comité de coordination, établit un rapport de

gestion financière soumis chaque année au Conseil d'administration et un compte récapitulatif à la veille de chaque Conférence de plénipotentiaires: ces documents, après vérification et approbation par le Conseil d'administration, sont communiqués aux Membres et soumis à la Conférence de plénipotentiaires suivante aux fins d'examen et d'approbation définitive;

306 ab) avec l'aide du Comité de coordination, établit un rapport annuel

sur l'activité de l'Union transmis, après approbation du Conseil d'administration, à tous les Membres:

307 ac) assure toutes les autres fonctions de secrétariat de l'Union;

308 ad) accomplit toute autre fonction que lui confie le Conseil d'adminis-

tration.

309 2. II convient que le secrétaire général ou le vice-secrétaire général assiste, à titre consultatif, aux Conférences de plénipotentiaires et aux conférences administratives de l'Union ainsi qu'aux assemblées plènières des Comités consultatifs internationaux: leur participation aux séances du Conseil d'administration est régie par les dispositions des numéros 2*1 et 242; le secrétaire général ou son représentant peut participer, à titre consultatif, à toutes les autres réunions de l'Union.

I ARTICLE 57

\ Comité international d'enregistrement des fréquences

jjlO 1. (I) Les membres du Comité international d'enregistrement des fréquences doivent être pleinement qualifiés par leur compétence technique dans le domaine des radiocommunications et posséder une expérience pratique en matière d'assignation et d'utilisation des fréquences.

311 (2) En outre, pour permettre une meilleure compréhension des problèmes qui viennent devant le Comité en vertu du numéro 79. chaque membre doit être au courant des conditions géographiques, économiques et démographiques d'une région particulière du globe.

312 2. (I) La procédure d'élection est établie par la Conférence de plénipotentiaires de la façon spécifiée au numéro 73.

513 (2) A chaque élection, tout membre du Comité en fonctions peut

être proposé à nouveau comme candidat par le pays dont il est ressortissant.

>I4 (3) Les membres du Comité prennent leur service à la date fixée

par la Conférence de plénipotentiaires qui les a élus. Ils restent normalement en fonctions jusqu'à la date fixée par la conférence qui élit leurs successeurs.

"5 (4) Si. dans l'intervalle qui sépare deux Conférences de plénipo-

tentiaires chargées d'élire les membres du Comité, un membre élu du Comité démissionne, abandonne ses fonctions ou décède, le président du Comité demande au secrétaire général d'inviter les Membres de l'Union qui font partie de la région intéressée à proposer des candidats pour l'élection d'un remplaçant par le Conseil d'administration lors de sa session annuelle suivante. Cependant; .si la vacance se produit plus de 90 jours avant la session du Conseil d'administration ou après la session annuelle du Conseil d'administration qui précède la prochaine Conférence de plénipotentiaires, le pays dont ce membre était ressortissant désigne, aussitôt que possible et dans les 90 jours, un remplaçant également ressortissant de ce pays, qui restera en fonctions jusqu'à l'entrée en fonctions du nouveau membre élu par le Conseil d'administration ou jusqu'à l'entrée en

| fonctions des nouveaux membres du Comité élus par la prochaine Conférence de plénipotentiaires. Dans les deux cas, les dépenses qu'en-

1 traîne le voyage du remplaçant sont à la charge de son administration. Le remplaçant pourra être présenté comme candidat à l'élection par le Conseil

j d'administration ou par la Conférence de plénipotentiaires, selon le cas.

il6 3. (1) Les méthodes de travail du Comité sont définies dans le I Règlement des radiocommunications.

'17 (2) Les membres du Comité élisent parmi eux un président cl un

vice-président, lesquels remplissent leurs fonctions pendant une durée d'une année. Par la suite, le vice-président succède chaque année au président, et un nouveau vice-président est élu.

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(3) Le Comité dispose d'un secrétariat spécialisé.

319 4. Aucun membre du Comité ne doit, relativement à l'exercice de ses fonctions, demander ni recevoir d'instructions d'aucun gouvernement, ni d'aucun membre d'un gouvernement quelconque, ni d'aucune organisation ou personne publique ou privée. De plus, chaque membre doit respecter le caractère international du Comité et des fonctions de ses membres et il ne doit en aucun cas essayer d'influencer l'un quelconque d'entre eux dans l'exercice de ses fonctions.

ARTICLE 58 Comités consultatifs internationaux

320 I. Le fonctionnement de chaque Comité consultatif international est assuré par:

321 a) l'assemblée plèniére, réunie de préférence tous les quatre ans.

Lorsqu'une conférence administrative mondiale correspondante a été convoquée, la réunion de l'assemblée plèniére se tient, si possible, au moins huit mois avant cette conférence:

322 b) les commissions d'études constituées par l'assemblée plèniére pour

traiter les questions à examiner:

323 e) un directeur élu par la Conférence de plénipotentiaires pour la

période séparant deux Conférences de plénipotentiaires II est rééligible à la Conférence de plénipotentiaires suivante. Si le poste se trouve inopinément vacant, le Conseil d'administration, lors de sa session annuelle suivante, désigne le nouveau directeur conformément aux dispositions du numéro 268;

324 d) un secrétariat spécialisé qui assiste le directeur:

325 e) des laboratoires ou installations techniques créés par l'Union.

326 2. (I) Les questions étudiées par chaque Comité consultatif international, et sur lesquelles il est chargé d'émettre des recommandations, lui sont posées par la Conférence de plénipotentiaires, par une conférence administrative, par le Conseil d'administration, par l'autre Comité consultatif ou par le Comité international d'enregistrement des fréquences. Ces questions viennent s'ajouter à celles que l'assemblée plèniére du Comité consultatif intéressé lui-même a décidé de retenir, ou, dans l'intervalle des assemblées plènières, à celles dont l'inscription a été demandée ou approuvée par correspondance par vingt Membres de l'Union au moins.

327 (2) Sur demande des pays intéressés, chaque Comité consultatif international peut également faire des études et donner des conseils sur des questions relatives aux télécommunications nationales de ces pays. L'étude de ces questions doit être effectuée conformément aux dispositions du numéro 326: dans les cas où cette étude implique la comparaison de plusieurs solutions techniques possibles, des facteurs économiques peuvent être pris en considération.

ARTICLE 59 Comité de coordination

328 I. (I) Le Comité de coordination assiste et conseille le secrétaire général sur toutes les questions mentionnées au numéro 97; il assiste le secrétaire général dans l'accomplissement des tâches qui sont assignées à celui-ci en vertu des numéros 276, 298, 301, 302, 305 et 306.

329 (2) Le Comité est chargé d'assurer la coordination avec toutes les organisations internationales mentionnées aux articles 39 et 40, en ce qui concerne la représentation des organes permanents de l'Union aux conférences de ces organisations.

330 (3) Le Comité examine les résultats des activités de l'Union dans le domaine de la coopération technique et présente des recommandations au Conseil d'administration par l'intermédiaire du secrétaire général.

331 2. Le Comité doit s'efforcer de formuler ses conclusions par accord unanime. S'il n'est pas appuyé par la majorité du Comité, le président peut, dans des circonstances exceptionnelles, prendre des décisions sous sa propre responsabilité, s'il estime que le règlement des questions en cause est urgent et ne peut attendre la prochaine session du Conseil d'administration. Dans ces circonstances, il fait rapport promptement et par écrit aux Membres du Conseil d'administration sur ces questions, en indiquant les raisons qui l'ont amené à prendre ces décisions, et en lui communiquant les vues, exposées par écrit, des autres membres du Comité. Si les questions étudiées dans de telles circonstances ne sont pas urgentes mais néanmoins importantes, elles doivent être soumises à l'examen du Conseil d'administration à sa prochaine session.

332 3. Le Comité se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par mois; il peut également se réunir en cas de besoin, à la demande de deux de ses membres.

333 4. Un rapport sur les travaux du Comité de coordination est établi et communiqué sur demande aux Membres du Conseil d'administration.