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II SÉRIE — NÚMERO 29

Z. Inauguration de la conférence

450 1. (!) La séance inaugurale de la conférence est précédée d'une réunion des chefs de délégation au cours de laquelle est préparé Tordre du jour de la première séance pléniére et sont présentées des propositions concernant l'organisation et la désignation des présidents et vice-présidents de la conférence et de ses commissions compte tenu du principe du roulement de la répartition géographique, de la compétence nécessaire et des dispositions du numéro 454.

451 (2) Le président de la réunion des chefs de délégation est désigné conformément aux dispositions des numéros 452 et 453.

452 2. (1) La conférence est inaugurée par une personnalité désignée par le gouvernement invitant.

453 (2) S'il n'y a pas de gouvernement invitant, elle est inaugurée par le chef de délégation le plus âgé.

454 3. (1) A la première séance pléniére, il est procédé à l'élection du président qui, généralement, est une personnalité désignée par le gouvernement invitant

455 (2) S'il n'y a pas de gouvernement invitant, le président est choisi compte tenu de la proposition faite par les chefs de délégation au cours de la réunion visée au numéro 450.

456 4. La première séance pléniére procède également:

457 a) à l'élection des vice-présidents de la conférence;

458 b) à la constitution des commissions de la conférence et à l'élection

des présidents et vice-présidents respectifs:

459 c) à la constitution du secrétariat de la conférence, lequel est

composé de personnel du Secrétariat général de l'Union et. le cas échéant, de personnel fourni par l'administration du gouvernement invitant.

3. Prérogatives du président de la conférence

460 I En plus de l'exercice de toutes les autres prérogatives qui lui sont conférées dans le présent règlement, le président prononce l'ouverture et la clôture de chaque séance pléniére, dirige les débats, veille à l'application du règlement intérieur, donne la parole, met les questions aux voix et proclame les décisions adoptées.

461 2. Il a la direction générale des travaux de la conférence et veille au maintien de l'ordre au cours des séances plènières. Il statue sur les motions et points d'ordre et a, en particulier, le pouvoir de proposer l'ajournement ou la clôture du débat, la levée ou la suspension d'une séance. Il peut aussi décider d'ajourner la convocation d'une séance pléniére, s'il le juge nécessaire.

462 3. Il protège le droit de toutes les délégations d'exprimer librement et pleinement leur avis sur le sujet en discussion.

463 4. I) veille a ce que les débats soient limités au sujet en discussion et il peut interrompre tout orateur qui s'écarterait de la question traitée, pour lui rappeler la nécessité de s'en tenir à cette question.

4. Institution des commissions

464 1. La séance pléniére peut instituer des commissions pour examiner les questions soumises aux délibérations de la conférence. Ces commissions peuvent instituer des sous-commissions. Les commissions et sous-commissions peuvent également constituer des groupes de travail.

465 2. Il n'est institué de sous-commissions et groupes de travail que si cela est absolument nécessaire.

466 3. Sous réserve des dispositions prévues aux numéros 464 et 465, il sera établi les commissions suivantes:

467 4.1 Commission de direction

468 al Cette commission est normalement constituée par le président de

la conférence ou de la réunion, qui la préside, par les vice-présidents et par les présidents et vice-présidents des commissions.

469 b) La commission de direction coordonne toutes les activités

afférentes au bon déroulement des travaux et elle établit l'ordre et le nombre des séances, en évitant, si possible, toute simultanéité vu le petit nombre des membres de certaines délégations.

470 4.2 Commission des pouvoirs

471 Cette commission vérifie les pouvoirs des délégations aux conférences et elle présente ses conclusions à la séance pléniére dans les délais fixés par celle-ci.

472 4.3 Commission de rédaction

473 a) Les textes établis autant que possible dans leur forme définitive

par les diverses commissions en tenant compte des avis exprimés, sont soumis à la commission de rédaction, laquelle est chargée d'en perfectionner la forme sans en altérer le sens et, s'il y a lieu, de les assembler avec les textes antérieurs non amendés.

474 b) Ces textes sont soumis par la commission de rédaction à la séance

pléniére, laquelle les approuve ou les renvoie, aux fins de nouvel examen, à la commission compétente.

475 4.4 Commission de contrôle budgétaire

476 a) A l'ouverture de chaque conférence ou réunion, la séance pléniére

nomme une commission de contrôle budgétaire chargée d'apprécier l'organisation et les moyens d'action mis à la disposition des délégués, d'examiner et d'approuver les comptes des dépenses encourues pendant toute la durée de la contèrence ou réunion. Cette commission comprend, indépendamment des membres des délégations qui désirent y participer, un représentant du secrétaire général et, s'il y a un gouvernement invitant, un représentant de celui-ci.

477 b) Avant l'épuisement du budget approuvé riar le Conseil d'adminis-

tration pour la conférence ou réunion, la commission de contrôle budgétaire, en collaboration avec le secrétariat de la conférence ou réunion, présente à la séance pléniére un état provisoire des dépenses. La séance pléniére en tient compte, afin de décider si les progrés réalisés justifient une prolongation au-delà de h dale à laquelle le budget approuvé sera épuisé.

478 c) A la fin de chaque conférence ou réunion, la commission de

contrôle budgétaire présente à la séance pléniére un rapport indiquant, aussi exactement que possible, le montant estimé des dépenses de la conférence ou réunion, ainsi que de celles que risque dentrainer l'exécution des décisions prises par cette conférence ou réunion.

479 d) Après avoir examiné et approuvé ce rapport, la séance pléniére le

transmet au secrétaire général, avec ses observations, afin qu'il en saisisse le Conseil d'administration lors de sa prochaine session annuelle.

5. Composition des commissions

480 5.1 Conférences de plénipotentiaires

481 Les commissions sont composées des délégués des pays Membres et des observateurs prévus aux numéros 344, 345 et 346, qui en ont fait la demande ou qui ont été désignés par la séance pléniére.

482 5.2 Conférences administratives

483 Les commissions sont composées des délégués des pays Membres, des observateurs et des représentants prévus aux numéros 354 à 358, qui en ont fait la demande ou qui ont été désignés par la séance pléniére.

484 6. Présidents et vice-présidents des sous-commissions

485 Le président de chaque commission propose à celle-ci le choix des présidents et vice-présidents des sous-commissions qu'elle institue.

7. Convocation aux séances

486 Les séances plénières et celles des commissions, sous-commissions et groupes de travail sont annoncées suffisamment à l'avance au lieu de réunion de la conférence.