16 DE DEZEMBRO DE 1987

564-(47)

— Suppression de l'offre illicite.

Rapporteur: M. S. Vance (États-Unis d'Amérique);

— Suppression du trafic illicite de drogues.

Rapporteur: M. S. Vance (États-Unis d'Amérique);

— Traitement et réadaptation des toxicomanes et réinsertion sociale des anciens toxicomanes.

Rappporteur: M. E. Madrigal Segura, Organisation mondiale de la santé/Organisation panaméricaine de la santé.

8. À l'issue de ses délibérations, la Conférence a confié la préparation d'un document final à un comité de rédaction composé de parlementaires des pays suivants: Barbades, Brésil, Canada, El Salvador, Mexique, Pérou et Venezuela. Le Comité a siégé toute la journée et dans la nuit du jeudi 12 novembre, sous la présidence de M. R. Carpio Castillo, Vice-Président de la Conférence; il a été assisté des rapporteurs et a désigné le sénateur C. Delgado (Pérou) en qualité de rapporteur.

9. Pour les délégués non membres du comité de rédaction, une excursion avait été organisée par le Groupe national du Venezuela.

10. Compte tenu de l'heure tardive à laquelle le comité de rédaction avait terminé ses travaux, la séance de clôture avait dû être ajournée à l'après-midi du vendredi 13 novembre afin que les délégués puissent disposer du texte élaboré par le comité de rédaction dans les langues de travail et l'étudier. De ce fait, plusieurs délégations qui n'avaient malheureusement pas pu modifier leurs plans de voyage n'ont pas pu participer à la séance de clôture ou n'ont pu participer qu'à une partie de cette séance.

11. Le projet de Déclaration finale et de recommandations de la Conférence, élaboré par le comité de rédaction, a été présenté par M. Delgado à la Conférence le vendredi 13 novembre après-midi. La Conférence y a apporté de nombreux amendements: la plupart de ces amendements ont été adoptés par consensus tandis que trois amendements (aux paragraphes 14, 1S et 18) ont fait l'objet de votes par appel nominal; on trouvera en annexes i, h et m le texte de ces amendements et le décompte des voix. Le texte dans son ensemble a été adopté par consensus (voir section B). La Conférence a, en outre, adopté par consensus le texte d'une résolution de remerciement au pays hôte (voir section C).

B. Déclaration finale et recommandations de la Conférence Interpariementalre sur l'abus et le trafic Illicite des drogues dans l'hémisphère occidental (Caracas, 9-13 novembre 1987).

1. La Conférence interparlementaire sur l'abus et le trafic illicite des drogues dans l'hémisphère occidental, réunie à Caracas (Venezuela) du 9 au 13 novembre 1987, a examiné cet important problème qui touche l'humanité tout entière et plus spécialement les pays de l'hémisphère occidental.

2. La Conférence a examiné les différents aspects de la question, d'ordre familial, social, culturel, économique et politique, à l'origine du problème de l'abus et du trafic illicite de drogues ou favorisant son extension, et elle a tenu compte de la complexité du problème.

3. La Conférence était saisie de documents relatifs à la prévention et à la lutte contre l'abus et le trafic illicite de drogues. Les délégués ont pris activement part

aux débats et exprimé leur souci que le problème de l'abus et du trafic illicite de drogues soit considéré de manière globale et intégrale.

4. Les importants exposés qui ont servi de base aux débats ont été présentés par Mmes Tamar Oppenhei-mer et Doris Monge, MM. Marcel Granier-Doyeux, Enrique Madrigal Segura et Sheldon Vance, et le précieux apport de ces exposés a été largement reconnu par la Conférence.

5. Les interventions des délégués ont permis à la Conférence de connaître le point de vue des divers pays qui ont à affronter ce problème et les façons qu'ils ont de le prévenir et d'y faire face.

6. La Conférence reconnaît la valeur des initiatives de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine et le succès très important que signifie l'adoption, par la Conférence tenue à Vienne en juin 1987, d'un schéma multidisciplinaire complet pour les activités futures en matière de prévention et de réduction de la demande illicite, de suppression du trafic illicite et de traitement, de réadaption et de réinsertion sociale des toxicomanes.

7. La Conférence reconnaît également la valeur de la contribution, à l'échelon régional, de l'Organisation des États américains (OEA) en matière de prévention et le lutte contre l'abus et le trafic illicite de drogues et des conclusions constructives de la réunion de cette Organisation tenue à Rio de Janeiro (Brésil) en 1986. La Conférence prend en outre note des résultats de la réunion spécialisée, à l'échelon parlementaire sous-régional, convoquée par le Parlement andin et le Parlement latino-américain, qui s'est tenue à Quito (Equateur) au mois de mai 1986.

8. A cet égard, les Amériques ont à leur actif une riche tradition de coopération, ce qu'atteste le grand nombre des organisations régionales créées pour traiter les problèmes communs et pour assurer la défense et la promotion des intérêts des pays de la région.

9. La Conférence reconnaît que l'abus et le trafic illicite de drogues constituent à l'heure actuelle un problème global qui, outre qu'il nuit gravement à la santé, représente une menace pour la struture socio-économique, voire la stabilité politique, de nombreuses sociétés. Aucun pays, qu'il soit dévelopé ou en développement, n'est donc à l'abri du problème de l'abus et du trafic illicite de drogues.

10. Les pays de l'hémisphère occidental sont parmi les plus touchés par l'abus de drogues. Certains d'entre eux connaissent, outre des problèmes résultant de la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, des problèmes liés à la production illicite de matières premières et de produits et précurseurs chimiques utilisés dans l'élaboration de drogues.

11. Pour faire front à la menace globale que représent l'abus et le trafic illicite de drogues, il est nécessaire d'aborder le problème de façon intégrale et d'en considérer non seulement les symptômes ou les effets, mais surtout les causes.

12. La Conférence reconnaît les efforts déployés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la prévention globale du SIDA, dont l'extension est partiellement liée à l'abus de drogues, et affirme son soutien aux organismes nationaux actifs dans ce domaine.

13. La Conférence estime en outre que la ratification et l'application effective par les États des conventions internationales sur la lutte contre la drogue (Con-