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II SÉRIE-A — NÚMERO 50

Prenant acte de ce que le Gouvernement de la République portugaise partage la volonté de parvenir à la suppression des contrôles aux frontières communes dans la circulation des personnes et d'y faciliter le transport et la circulation des marchandises et des services,

sont convenus de ce qui suit: Article 1

Par le présent Protocole, la République portugaise adhère à l'Accord, tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990.

Article 2

À l'article 1 de l'Accord, les mots «et la République italienne» sont remplacés par les mots «la République italienne et la République portugaise».

Article 3

À l'article 8 de l'Accord, les mots «et de la République italienne» sont remplacés par les mots «de la République italienne et de la République portugaise».

Article 4

1 — Le présent Protocole est signé sans réserve de ratification ou d'approbation ou sous réserve de ratification ou d'approbation.

2 — Il entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les cinq États signataires de l'Accord et la République portugaise auront exprimé leur consentement à être liés par le présent Protocole. A l'égard de la République italienne, le présent Protocole entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle elle aura exprimé son consentement à être liée par le présent Protocole, et au plus tôt à la date d'entrée en vigueur du présent Protocole entre les autres Parties Contractantes.

3 — Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg est dépositaire du présent Protocole; il en remet une copie certifiée conforme à chacun des autres Gouvernements signataires. Il leur notifie également la date d'entrée en vigueur.

Article 5

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg remet au Gouvernement de la République portugaise une copie certifiée conforme de l'Accord en langues allemande, française, italienne et néerlandaise.

Le texte de l'Accord, établi en langue portugaise, est annexé au présent Protocole et fait foi dans les mêmes conditions que les textes de l'Accord établis en langues allemande, française, italienne et néerlandaise.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont apposé leurs signatures au bas du présent Protocole.

Fait à Bonn, le 25 juin 1991, en langues allemande, française, italienne, néerlandaise et portugaise, les cinq textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique:

(Signature illisible.)

Pour le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne:

(Signature illisible.)

Pour le Gouvernement de la République française: (Signature illisible.)

Pour le Gouvernement de la République italienne: (Signature illisible.)

Pour le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg:

(Signature illisible.)

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas: (Signature illisible.)

Pour le Gouvernement de la République portugaise:

(Signature illisible.)

Déclaration commune concernant les mesures à court terme, prévues au titre 1 de l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985 tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990.

A l'occasion de la signature du Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord signé à Schengen le 14 juin 1985, Accord auquel le Gouvernement de la République italienne a adhéré par le Protocole signé à Paris le 27 novembre 1990, les Parties Contractantes précisent que les mesures court terme, prévues au titre 1 dudit Accord, s'appliqueront entre les six Gouvernements liés par cet Accord et le Gouvernement de la République portugaise dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'entre les six Gouvernements liés par cet Accord.

Déclaration du Gouvernement de la République portugaise concernant le Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume d'Espagne.

Au moment de la signature du présent Protocole, le Gouvernement de la République portugaise prend note du contenu du Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume d'Espagne à l'Accord de Schengen et des déclarations annexées.

Accord entre les Gouvernements des États de l'Urcon éccnoraque Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif a la supression graduelle des contrôles au» frontières communes.

Les Gouvernements du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, de \a République