21 DE DEZEMBRO DE 1996

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i — Monnaie unique, emploi et politique économique

En introduisant ce premier thème, le Président M. Von Wogau, a également souligné l'importance de ce dialogue avec les Parlements nationaux. Il a indiqué que, en Allemagne en tout cas, la nature des interrogations des citoyens sur la monnaie unique avait évolué. Il ne s'agit plus désormais de savoir quand sera mise en place la monnaie unique, mais bien de savoir quelles conséquences elle aura sur leur vie quotidienne. A cet égard, il est indispensable d'expliquer comment il est possible de concilier la diminution des déficits publics avec une baisse du chômage.

Le commissaire Yves-Thibault de Silguya rappelé qu'il n'y avait pas de politique miracle pour venir à bout du fléau du chômage, qui louche aujourd'hui 11% de la population active en Europe. Face à une telle situation, il faut mener une politique de longue haleine.

Après avoir souligné que la croissance était une condition indispensable mais pas suffisante, M. Yves-Thibault de Silguy a rappelé les défis qui se posent aujourd'hui à l'Union, il s'agit tout d'abord de réduire les déficits publics, une politique à laquelle il n'y a pas d'alternative possible. Pour le commissaire, tous les Etats membres progressent dans cette voie et «il. y a de bonnes raisons d'espérer qu'un nombre significatif d'Etats membres seront en dessous de la barre des 3% avant la fin 1997». Outre cet assainissement des finances publiques, il faut également lutter contre l'inflation afin de parvenir à un objecüf à moyen terme inférieur à 2%. Enfin, il faut une meilleure coordination et une meilleure surveillance des politiques économiques. Au-delà du consensus sur la politique macro-economique, le débat doit porter sur les mesures structurelles qui doivent l'accompagner.

A — Réduire les déficits publics et créer des emplois

Le représentant du Bundestag, M. Karl-Heinz Scherhag, a abordé la situation telle qu'elle se présentait en Allemagne. L'augmentation de l'endettement public constituait le problème principal. Cette situation est liée à la réunification, ceile-ci a en effet conduit à des transferts de l'ordre de 800 milliards de DM. Par ailleurs, les rigidités salariales et structurelles, les conditions techniques et le niveau de protection sociale sont à la base des 4 millions de chômeurs que connaît aujourd'hui l'Allemagne. Pour M. Scherhag, le problème le plus important est contitué par les frais salariaux. L'endettement pourrait être réduit si l'on cessait «les abus sociaux» il ajoute qu'en Allemagne, «cela ne vaut pas la peine de travailler pour certaines catégories de salaires».

Intervenant en tant que représentant de l'Assemblée nationale française, M. Maurice Ligot a indiqué que ce débat coïncidait avec les travaux du Parlement français sur la maîtrise des dépenses publiques. Après avoir rappelé la situation française, où la réduction des besoins des administrations publiques a été tenu malgré le ralentissement de la croissance, M. Ligot a souligné que l'objectif du gouvernement était de faire partie du premier train de pays participant à la monnaie unique.

«L'imitation des déficits se répond pas à une logique purement comptable afin de participer à la monnaie unique» a souligné M. Ligot. L'assainissement a en fait d'autres perspectives, d'autant que les déficits ne servent pas à couvrir des dépenses d'investissement mais, pour une bonne part, des dépenses de fonctionnement, avec un poids de plus en plus insupportable pour les entreprises et les

ménages. «Pour desserrer les freins sur l'activité économique, la réduction du déficit doit être obtenue par une diminution des depenses publiques et doit s'accompagner, en même temps, d'une réduction de la fiscalité au sens large.» Car, c'est à cette condition que l'on pourra restaurer la confiance nécessaire a la reprise de la consommation et de l'activité économique et de l'emploi.

«Il n'y a pas prédominance d'un cercle vicieux freinant la croissance par la réduction forte des dépenses publiques, au contraire, il peut se manifester un cercle vertueux dans lequel ajustement budgétaire et reprise de la croissance peuvent se renforcer mutuellement.»

Pour le rapporteur du PE M. Alman Metten (PSE, NL), la question est de savoir comment combiner les deux objectifs que sont l'UEM et la réduction du chômage? Ces deux objectifs peuvent-ils être atteints sans une croissance suffisante? En fait, la croissance est un préalable indispensable pour atteindre ces deux objectifs, mais que fait l'UE pour l'encourager? Par ailleurs, la plupart des Étaits membres mènent des politique d'austérité avec le risque de freiner la demande, d'autant plus que 90% du commerce de l'Union est intracommunautaire. Pour M. Metten, «il n'est sage, em période de basse conjoncture, d'appliquer des critères strictement» il faut donc considérer les critères sous l'angle des évolutions de tendance plutôt qu'en chiffres absolus. Pour M. Metten, une teile attitude est conforme au texte du Traité.

La 04 bat

Ces interventions ont été suivies d'un débat: extrêmement riche dont voici les faits les plus marquants.

Sur l'Inflation

Même si personne ne contest la lutte contre l'inflation, jusqu'à quel faut-il aller, alors que, selon différents excerts, une inflation de 1,5% à 2% est en fait une inflation négative (Mme Randzio-Plath)?

S'il est clair qu'une forte inflation peut provoquer accroitre le chômage, rien ne prouve qu'une inflation faible puisse créer des emplois, même si cela peut créer des conditions favorables (Lord Desai — House of Lords).

Sur les critère de convergence

La plupart des pays risquent de ne pas remplier toutes les conditions du TUE, les 4 critères doivent-ils être l'unique voie pour entrer dans l'UEM? Une revision des critères ou un rythme plus lent ne sont-ils pas envisageables [Mme Heidi Hautala (Verts, FI) et M. Turini, Senato — Italie]?

Les critères sur les prix indiquent qu'il faudra prendre comme référence les trois pays ayant les meilleurs résultats, mais s'agira-t-il une simple moyenne arithmétique simple — le Luxembourg ayant le même poids que l'Allemagne, le Royaume-Uni ou l'Italie— ou tera-t-on une moyenne pondérée (M. Garcia Margallo, PPE-E)?

Les critères de convergence sont essentiellement monétaires et le critère de 3%, par exemple, n'a aucune base dans la théorie économique (M. Betts — House of Commons).

Sur la réduction des déficits

Ne faudrait-il pas faire une distinction entre les dépenses en capital, qui sont génératrices d'emploi, et les dépenses couranfes (Alan Donnelly, PSE-UK)?