72

II SÉRIE -C — NÚMERO 7

Pour M. Herman, une question essentielle est de savoir si l'on peut tolérer que des pays ne soient liés par aucun arrangement tout en participant au marché unique. Pour M. Herman, la réponse est claire, il est impossiblie de maintenir à long terme une situation où certains Etats membres pourraient choisir «à la carte». Ne participer à aucun système, aussi souple soit-il, «est une attitude incompatible avec l'appartenance à l'Union».

Le débat

Pour les «out», les conditions d'entrée ne seront-elles pas encore plus dures car les' divergences vont aller en s'accentuant? Les «out» n'auront pas les mêmes intérêts que les «in» et pourtant, ils devront appliquer les politiques qui seront arrêtées par les «in» (M. Katiforis).

L'euro aura un caractère d'attrait même pour les «out». Ces pays auront donc en fait «deux devises sur leur sol national» avec un système bancaire qui sera en dificulté par rapport au système bancaire étranger qui pourra offrir la monnaie unique (M. Secchij.

Les «out» ne devraient-ils pas introduire l'euro en tant que monnaie parallèle, les marchés décidant de son degré d'utilisation et donc de quand l'on pourra rejoindre l'UEM (M. Galenianos, Parlement hellénique)?

La stabilité des taux de change sera le fruit de la politique fiscale, budgétaire et monétaire des différents pays de l'Union, «la politique de stabilité ne peut pas être supplantée par un simple mécanisme». Par ailleurs, il faut une certaine flexibilité afin que les différents pays puissent en fonction de leur progression sur la voie de la convergence, se mouvoir dans un cadre plus ou moins strict. Il doit également être possible de se retirer du système pendant une brève période afin de laisser passer les attaques purement spéculatives (M. Von Wogau).

La souplesse est indispensable car la participation la plus large possible à la monnaie unique est de l'intérêt de tous. La convergence doit concerner également les politiques économiques car sinon il y a le risque de voir les «out» mener des politiques de dumping social ou fiscal (M. Vegas, Senato-I).

Quel sera le degré de souveraineté des banques centrales nationales, dès lords que le BCE aurait le droit d'initiative en matière de réalignement (Mme Randzio-Plath)?

La mise en place de l'UEM risque d'avoir un impact négatif sur les «out», or, actuellement, on.n'envisage aucune politique active d'intérêt commun, pour contrer ces effets négatifs. Par ailleurs, qui va décider de l'intérêt commun (M. Javier Areitio Toledo, PPE-E)?

La BCE devrait intervenier en faveur des pays «out» menant des politiques saines mais faisant malgré tout l'objet d'attaques spéculatives. Cependant, s'il l'on déclare que cette intervention ne sera pas illimitée, l'on invite les spéculateurs à tester ces limites (M. Metten).

Que faire si des pays «in» deviennent négligents, devront-ils revenir à leur monnaie nationale (M. Schweitzer, Nationalrat-A)?

Pour Lord Desai, les accords bilatéraux avec les «in» potentiels devront comporter des objectifs d'inflation, des considérations de politique budgétaire, etc. Cela doit s'inscrire dans un cadre de coopération constant. C'est cela qui permettra une entrée future.

Si la possibilité de sortir du système est toujours possible, la rentrée sera beaucoup plus difficile à opérer. Ce sont les marchés qui, en fin de compte décideront,

même si l'on peut prévoir des aides. Cependant, cela n'a pas de sens de vouloir se battre jusqu'à l'extrême limite sous peine d'engouffrer toutes les réserves dans une telle défense.

M. Herman souligne qu'il est faux de croire que «être en dehors, c'est l'enfer, être dedans, c'est le paradis».

Sur la limite des interventions, quand les fondamentaux sont bons, il n'y a guère de riques qu'elle soient jamais atteintes.

Sur la définition de l'intérêt commun, celui-ci se fera avec la participation de tous par le biais du Conseil Ecofin.

Laisser l'euro jouer en cours parallèle au sein d'un pays et laisser le marché jouer pour savoir quand l'on pourra se joindre à l'Union monétaire risque d'entraîner une véritable catastrophe pour la monnaie nationale avec, comme conséquence, l'impossibilité de rejoindre le club des «in».

Pour les «in» négligents, un retour à la monnaie nationale est impossible. «L'entrée dans l'euro est irréversible.» En fait, ces pays seront sanctionnés par les marchés et par ce qui prévu dans le TUE.

B — Comment réagir face à la pression des marchés financiers?

En introduisant ce dernier débat Mme Randzio-Plath a rappelé que sur le total des opérations brassées quotidiennement, 40 % seulement avait trait à l'économie réelle. Il faut donc voir comment l'UE et les Etats membres peuvent résister à cette pression.

Paul Hatry (Sénat-B) a indiqué que pour la première fois en 1995, les flux financiers bilatéraux, nécessaires à compenser les transactions sur marchandises en matière de commerce international, ont dépasser 6000 milliards de dollars. Si à cela on ajoute l'estimation grossière de compensation des prestations de services, on arrive 8400 milliards de dollars. «On estime que les capitaux susceptibles de se placer à court terme, en matière de transaction internationale non compensatoire, représentent 20 à 40 fois ces montants».

Le TUE, en prévoyant deux voies pour la mise en place

de l'UEM, «a été une construction remarquable pour lutter contre la spéculation», car celle-ci a été confrontée à beaucoup d'incertitudes. En ot sens, la décision de Madrid, qui était nécessaire sur un plan politique, a, en fixant une date précise, «offert un cadeau en or à la spéculation». Avec le risque qu'elle se déchaîne dans les prochains mois.

Pour lutter contre ce phénomène, trois solutions sont envisageables. La première consiste à encadrer les capitaux flottants dans un système de contrôle. Il s'agit la d'une solution qui, selon M. Hatry, n'est pas applicable. La deuxième solution n'est guère plus réaliste. Il s'agirant en fait de restaurer artificiellement le doute sur les décisions prises à Madrid. Une telle initiative risquerait de se retourner contre ceux-là mêmes qui l'auraient lancée.

La troisième voie est la seule praticable. Elle se compose de trois éléments.

Sur la forme, il s'agit de faire preuve de «self discipline» et d'arrêter tous commentaires sur les «bons» et les «mauvais» élèves sur les critères. Il s'agit de commentaires superflus puisque de toute manière ('on ne décidera que lorsque les données de 1997 seront connues.

Sur le fond, il faut poursuivre sur le chemin Ka.c£ i Vérone em poursuivant sur la voie «d'un renforcement de la crédibilité de l'UEM par un ensemble de démarches consécutives et ordonnées».