21 DE MARCO DE 1998

153

Sachant que les médias ont un rôle important à jouer en favorisant la communication entre parlements et citoyens;

Sachant en outre que différents groupes et institutions jouent um rôle majeur en démocratie en exposant diverses questions socio-culturelles, politiques et économiques;

Considérant que dans chaque société le processus démocratique ne peut fonctionner sans heurt que lorsque la paix règne et que les candidats aux élections, les élus et la population ne sont pas victimes d'actes de violence ou d'intimidation;

Se félicitant du rôle joué par l'Union interparlementaire dans le renforcement des liens d'amitié entre les parlements et les parlementaires et, par leur intermédiaire, entre les peuples, et consciente que la vie politique, les partis, le parlement et les parlementaires doivent inspirer la confiance;

1 — Demande à tous les Etats de garantir des élections libres et régulières sans aucune discrimination, conformément à la Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières adoptée par le Conseil interparlementaire à Paris en mars 1994.

2 — Prie instamment les Etats de condamner et de combattre tous les actes de violence contre les représentants du peuple, les candidats aux élections et le peuple lui-même.

3 — Prie en outre instamment les Etats de préserver le rôle des parlements et des institutions politiques de chaque pays afin de permettre aux parlementaires de remplir dûment et librement leurs fonctions, notamment de voter la loi, de contrôler le gouvernement et de débattre des grandes questions de société.

4 — Demande aux Etats de garantir en permanence l'accès illimité des citoyens à l'éducation et à l'information et, à cet égard, souligne l'utilité des nouvelles technologies pour le travail des parlements.

5 — Demande en outre aux Etats de prendre conscience et de tenir compte de la diversité, gage de la démocratie dans une société pluraliste.

6 — Engage les Etats à renforcer la démocratie parlementaire représentative en lui adjoignant des instruments constitutionnels, y compris pétitions et référendums, révocation des parlementaires et initiative législative, chaque fois que cela est possible et compatible avec le système constitutionnel et la culture politique.

7 — Exhorte parlements et gouvernements à veiller à ce que les citoyens connaissent leurs droits et leurs responsabilités en matière de participation au processus démocratique et à ce que les lois soient rédigées dans une langue claire et simple, accessible aux citoyens.

8 — Souligne la nécessité de favoriser des contacts directs entre parlementaires et citoyens au moyen de réunions et de discussions à tous les niveaux, aux plans national et international.

9 — Demande aux parlements de mener une politique transparente et ouverte en matière d'information du public, donnant ainsi aux médias les moyens de rendre compte de leurs travaux fidèlement et dans le détail.

10 — Relève aussi la nécessité de faire en sorte que les médias rendent compte des travaux du parlement et des parlementaires sans restrictions et de manière objective impartiale et conforme à l'éthique.

11 — Encourage les groupes nationaux à examiner chacun des cas exposés dans le rapport du Comité des droits

de l'homme des parlementaires et à prendre les mesures de suivi appropriées en leur faveur.

La nécessité d'éliminer toutes les formes commerciales et autres d'exploitation sexuelle des enfants et d'Instaurer des lois uniformes pour proscrire cette violation intolérable des droits de l'homme des enfants.

Résolution adoptée sans vote par la 98 e Conférence interparlementaire (Le Caire, 15 septembre 1997)

La 98e Conférence interparlementaire:

Vivement préoccupée par le fait que les droits de l'homme de nombreux enfants continuent d'être bafoués partout dans le monde en raison du travail des enfants, du trafic d'enfants, de l'exploitation sexuelle d'enfants et de la pauvreté;

Sachant, que la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée en 1948 proclame que l'enfance a droit à une aide et une assistance spéciales;

Notant que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (1990), forte de 191 ratifications, est l'instrument international relatif aux droits de l'homme le plus largement ratifié;

Rappelant la Déclaration des droits de l'enfant (1959) et la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant ainsi que le plan d'action pour la mise en oeuvre de cette déclaration dans les années 90 et autres décisions pertinentes de l'ONU, dont la résolution sur les droits de l'enfant adoptée par la Commission des droits de l'homme en avril 1997;

Se félicitant de l'adoption par le Congrès mondial tenu à Stockholm en 1996 d'une déclaration et d'un programme d'action contre l'exploration sexuelle des enfants à des fins commerciales;

Accueillant avec satisfaction la contribution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à l'action des Nations Unies, et en particulier sa recommandation no. 1336/1997 dans laquelle elle invite les Etats d'Europe à veiller au respect de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et énonce une politique européenne propre à en assurer l'application;

Se félicitant des activités engagées au sein dé l'ONU pour élaborer un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant visant à renforcer, à titre d'urgence, les mécanismes de lutte contre la prostitution et la pornographie impliquant des enfants et autres formes d'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales".

1 — Prie instamment les pays qui n'ont pas encore ratifié la Convention d«s Nations Unies relative aux droits de l'enfant (1990) de le faire à titre de priorité.

2 — Prie en outre instamment les pays qui ont ratifié la Convention de s'acquitter pleinement des obligations qui en découlent et de lever toute réserve s'y rapportant.

3 — Invite tous les pays à coopérer avec le Comité des droits de l'enfant de l'ONU et avec les organes et institutions des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales ayant des compétences expresses dans la protection des droits de F enfant, et à en soutenir les activités.