Résolution 2368 (2021)1Version provisoire

Préserver les minorités nationales en Europe

Assemblée parlementaire

1. Il y a plus de vingt-cinq ans, en 1995, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales(STE no 157, «la Convention-cadre») était ouverte à la signature. Cet instrument essentiel se fonde sur unevision commune selon laquelle la préservation de la stabilité, de la sécurité démocratique et de la paix enEurope requiert la protection des minorités nationales; une société pluraliste et véritablement démocratiquedoit non seulement respecter l’identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse de toute personneappartenant à une minorité nationale, mais également créer des conditions propres à permettre d’exprimer,de préserver et de développer cette identité; et un climat de tolérance et de dialogue doit être créé pourpermettre à la diversité culturelle d’être une source, ainsi qu’un facteur, non de division, maisd’enrichissement pour chaque société. Il est important de noter que la Convention-cadre reconnaît par ailleursque la protection des droits et libertés des personnes appartenant à des minorités nationales fait partieintégrante de la protection internationale des droits humains, notamment du droit à une égalité pleine eteffective.

2. La Convention-cadre a été ratifiée par 39 États membres du Conseil de l’Europe et signée par quatreautres. Depuis son entrée en vigueur en 1998, sa mise en œuvre, par l’adoption de mesures législatives etpolitiques importantes, a eu des répercussions positives pour les minorités nationales dans les États parties eta contribué à préserver leur identité linguistique, ethnique et culturelle.

3. Aujourd’hui, cependant, plusieurs difficultés mettent en péril cette capacité à protéger les droits despersonnes appartenant à des minorités nationales en Europe. À bien des égards, la cause des droits humainsne mobilise plus autant qu’auparavant et l’attention accordée aux droits des minorités a décliné. Des tensionsinterétatiques et au sein des États, et parfois des conflits, ont fragilisé la stabilité des États comme celle desinstitutions européennes. Cette situation a malheureusement conduit les minorités à être parfois de nouveauperçues comme une menace pour la sécurité et l’intégrité territoriale des États, comme on l’a déjà vu dans lepassé, et à l’instrumentalisation à des fins politiques des droits des personnes appartenant à des minorités.On observe également des tensions croissantes autour de l’utilisation des langues minoritaires et del’enseignement de et dans ces langues.

4. En parallèle, on constate une montée des propos inspirés par le nationalisme extrême, du populisme,des propos haineux et des infractions motivées par la haine dans toute l’Europe, qui sont souvent axés surune conception exclusive de la construction de la nation, stigmatisent la diversité et prennent pour cible toutepersonne perçue comme différente. Ce type de discours met en danger la cohésion sociale et la stabilitédémocratique en utilisant les personnes appartenant aux minorités nationales comme des boucs émissaires.Ces dynamiques sont souvent aggravées dans les sociétés confrontées à des problèmes ou des divisionsd’ordre social, économique ou politique.

5. L’Assemblée parlementaire constate que, tout comme les sociétés dans leur ensemble, les minoritésnationales sont hétérogènes et en évolution constante. Par exemple, les flux migratoires internationaux et ausein des États ont profondément affecté les personnes appartenant à des minorités nationales ainsi que la

1. Discussion par l’Assemblée le 19 avril 2021 (9e séance) (voir Doc. 15231, rapport de la commission sur l’égalité et lanon-discrimination, rapporteure: Mme Elvira Kovács). Texte adopté par l’Assemblée le 19 avril 2021 (9e séance).

Voir également la Recommandation 2198 (2021).

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