16. Dans ce contexte, l’Assemblée souligne qu’il est très important d’apporter des réponses adéquates auxdéfis liés à l’émergence des nouvelles technologies, en particulier l’intelligence artificielle (IA), de sorte àrenforcer sa contribution au progrès de nos sociétés mais aussi à prévenir les effets négatifs et amplificateursque leur utilisation pourrait avoir sur les droits humains, l’État de droit et la démocratie. Elle renvoie à sesrésolutions et recommandations adoptées en octobre 2020 sur ces questions – Résolution 2341 (2020) etRecommandation 2181 (2020) «La nécessité d’une gouvernance démocratique de l’intelligence artificielle»;Résolution 2342 (2020) et Recommandation 2182 (2020) «Justice par algorithme – le rôle de l’intelligenceartificielle dans les systèmes de police et de justice pénale»; Résolution 2343 (2020) et Recommandation2183 (2020) «Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle»; Résolution 2344(2020) et Recommandation 2184 (2020) «Les interfaces cerveau-machine: nouveaux droits ou nouveauxdangers pour les libertés fondamentales?»; Recommandation 2185 (2020) «Intelligence artificielle et santé:défis médicaux, juridiques et éthiques à venir»; Résolution 2345 (2020) et Recommandation 2186 (2020)«Intelligence artificielle et marchés du travail: amis ou ennemis?»; Résolution 2346 (2020) etRecommandation 2187 (2020) «Aspects juridiques concernant les ‘véhicules autonomes’» – et réaffirme sonpoint de vue selon lequel le Conseil de l’Europe occupe une position stratégique pour fournir les orientationset le soutien nécessaires, en étroite coopération avec d’autres institutions et organisations européennes etinternationales, et créer ainsi un cadre réglementaire mondial pour l’IA.

17. L’Assemblée est consciente de la menace pour les principes démocratiques du Conseil de l'Europeque constituent les entreprises mondiales du secteur des technologies de l’information, qui font souvent fi dudroit des citoyens d’accéder à des informations juridiques et de les diffuser au profit de leurs politiquescommerciales. Par conséquent, elle se dit prête à examiner les mécanismes conventionnels qui permettraientde lutter contre de telles approches.

18. L’Assemblée soutient la conclusion de la Déclaration d’Athènes selon laquelle la vie et le bien-être surnotre planète dépendent de la capacité collective de l’humanité à garantir à la fois les droits humains et unenvironnement sain aux futures générations. Elle se félicite de la signature, en 2015, de l’Accord de Paris parles Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dont l’ensemble des47 États membres, ceux-ci s’étant ainsi engagés à renforcer la réponse mondiale à la menace duchangement climatique, qui met en péril l’exercice des droits humains. Elle considère qu’il est extrêmementimportant de travailler à l’élaboration de nouveaux instruments juridiques visant à garantir le droit à unenvironnement sûr, sain et durable pour la génération actuelle et les générations futures, et d’inscrire ce droitdans la loi.

19. L’Assemblée réaffirme également son plein soutien à la réalisation des Objectifs de développementdurable (ODD) tels que définis dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des NationsUnies, et salue l’importante contribution du Conseil de l’Europe à cet objectif, notamment celle de l’Assembléeet des parlements nationaux. Renvoyant aux textes qu’elle a élaborés à ce sujet – Résolution 2271 (2019) etRecommandation 2150 (2019) «Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise enœuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030», et Résolution 2272 (2019) «Mise enœuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlementsaux collectivités locales» – elle souligne qu’il est nécessaire d’améliorer la coopération entre les NationsUnies et le Conseil de l’Europe, dans le cadre de leurs mandats respectifs, pour accélérer le rythme de lamise en œuvre des ODD en vue de réaliser le Programme 2030.

20. L’Assemblée partage pleinement la priorité de la Présidence allemande du Comité des Ministresconcernant la nécessité de rapprocher l’Organisation des citoyens. Dans ce contexte, elle soutient sansréserve la décision du Comité des Ministres d’examiner d’autres possibilités pour renforcer le rôle et laparticipation effective des organisations de la société civile et des institutions nationales des droits humainsau sein de l’Organisation. Elle est également d’avis qu’une attention particulière devrait être portée àl’établissement d’un dialogue constructif avec les enfants et les jeunes.

21. Conformément à l’article 1 de son Statut, le Conseil de l’Europe doit également continuer de faire unepriorité stratégique de la recherche de réponses communes aux défis sociétaux qui menacent l’État de droit,notamment la corruption, le blanchiment de capitaux, le terrorisme et l’extrémisme violent, en veillant à lamise en œuvre effective des instruments juridiques et mécanismes pertinents, ou en en créant de nouveauxsi nécessaire. En outre, l'Assemblée souligne la nécessité d'assurer une protection adéquate desparlementaires et des journalistes.

22. L’Assemblée réitère son appel, soutenu par le Comité des Ministres lors de sa session à Helsinki, àune coordination plus intense et structurée entre les activités de suivi de l’Assemblée, du Comité desMinistres, du ou de la Secrétaire Général•e et du ou de la Commissaire aux droits de l’homme, ainsi que desdifférents mécanismes et organes spécialisés de suivi et de conseil de l’Organisation, sans préjudice de leur

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