23. L’Assemblée souligne l’importance de consolider le rôle du Conseil de l’Europe en tant que pilier del’ordre régional coopératif en Europe, en promouvant le rayonnement de ses instruments juridiques au-delàdes frontières européennes et en renforçant les partenariats établis avec des États et organisationspartageant une proximité tant géographique que politique.

24. Le rôle de l’Assemblée dans la promotion des conventions essentielles du Conseil de l’Europe et desvaleurs fondamentales de l’Organisation, ainsi que leur mise en œuvre effective dans les Etats membres, doitêtre davantage reconnu et renforcé. Par ailleurs, les autorités locales et régionales ainsi que les organisationsde la société civile jouent un rôle essentiel dans la traduction des engagements internationaux en réalité pourchacun et chacune. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des OINGs doivent êtredavantage renforcés et soutenus.

25. L’Assemblée considère comme une priorité stratégique de mener ses activités de façon indépendante,mais aussi, lorsque c’est possible, en réelle complémentarité avec les activités du Comité des Ministres et labranche intergouvernementale de l’Organisation, de manière à accroître l’impact de leurs actions respectives.La poursuite d’un «trilogue» régulier, sincère et efficace entre le Comité des Ministres, le ou la SecrétaireGénéral•e et l’Assemblée doit être considérée comme un moyen de garantir la pertinence stratégique del’Organisation. Les recommandations que l’Assemblée adresse au Comité des Ministres doivent s’inscriredans une démarche transparente et constructive.

26. L’Assemblée souligne l’importance de la nouvelle procédure complémentaire conjointe, qu’elle aadoptée en janvier 2021, qui permet aux organes statutaires du Conseil de l’Europe d’agir de concert en casde violation flagrante par un État membre de ses obligations statutaires.

27. L’Assemblée est d’avis qu’il est nécessaire d’attirer plus l’attention sur les implications de la qualité demembre du Conseil de l’Europe, en termes tant d’avantages pour les États à titre individuel et l’ensemble deleurs citoyens que d’obligations pour tous les États membres. Il ne fait aucun doute que la protection et lapromotion de l’État de droit, des droits humains et de la démocratie bénéficient à l’ensemble des Étatsmembres et de leurs citoyens.

28. L’Assemblée renouvelle son appel aux gouvernements des États membres à envisager toutes lesoptions possibles pour assurer la viabilité financière de l’Organisation, de manière à lui permettre deconserver toute son efficacité et sa pertinence politique. Elle se félicite de l’engagement des États membresen faveur d’une politique de «croissance réelle zéro» pour l’exercice biennal en cours – même si celan’implique pas pour autant une «croissance», mais réaffirme sa position de longue date selon laquelle lesÉtats membres devraient investir davantage dans la sécurité démocratique telle qu’incarnée par le Conseil del’Europe, et, par conséquent, en assurer un meilleur financement.

29. L’Assemblée se déclare favorable à une perspective stratégique quadriennale tournée vers l’avenir telleque proposée par la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe; celle-ci devrait permettre l’adoption d’uneapproche prospective dans la programmation des activités de l’Organisation tout en offrant la souplessenécessaire pour s’adapter aux défis nouveaux et émergents.

30. L’Assemblée décide de poursuivre sa réflexion stratégique sur l’avenir du Conseil de l’Europe et lesmoyens de renforcer sa pertinence politique et sa position prééminente en tant qu’institution politiqueeuropéenne de premier plan.

indépendance. Plus généralement, elle considère qu’il serait utile de réfléchir à des moyens de coordonner plus efficacement les activités de suivi avec les autres organisations internationales, notamment les Nations Unies, pour renforcer les synergies, éviter les doublons inutiles et alléger les obligations de rapport pesant sur les États membres. Elle est disposée à engager un dialogue institutionnel constructif sur cette question et procèdera à une évaluation de ses propres activités de suivi.

II SÉRIE-D — NÚMERO 17_____________________________________________________________________________________________________

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