Résolution 2369 (2021)1Version provisoire

La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

Assemblée parlementaire

1. Le Conseil de l’Europe a pour but de «réaliser une union plus étroite entre ses Membres afin desauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leurprogrès économique et social» (article 1.a du Statut du Conseil de l’Europe,1949, STE no 1).

2. En soixante-dix ans, le Conseil de l’Europe est devenu la plus grande organisation d’Europe fondée surun traité, au sein de laquelle tous les États européens (à l’exception du Bélarus et du Saint-Siège) sontreprésentés. Tous ses membres se sont engagés à respecter la Convention européenne des droits del’homme (STE no 5, «la Convention»), contribuant ainsi de fait à une union plus étroite, comme énoncé àl’article 1 du Statut. Plus de 220 conventions du Conseil de l’Europe, dont la Charte sociale européenne (STEno 35), ont été conclues au cours de ces sept décennies, conformément aux dispositions de l’article 1 duStatut, dans l’intérêt des États membres et des citoyens. Ce système conventionnel juridiquementcontraignant unique doit être davantage promu et amélioré en tant que meilleure base de l'ordre juridiquepublic démocratique en Europe, maintenant et à l'avenir. En outre, la Cour européenne des droits de l’hommea été créée «[a]fin d’assurer le respect des engagements résultant pour les Hautes Parties contractantes dela […] Convention et de ses Protocoles» (article 19 de la Convention), et plusieurs autres mécanismes ont étéétablis pour suivre la mise en œuvre des engagements souscrits au titre de ces conventions et déterminer lesdomaines d’action prioritaires.

3. Tous les États membres sont tenus d’être représentés au sein des deux organes statutaires del’Organisation, à savoir le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, pour l’«examen de questionsd’intérêt commun» et «la conclusion d’accords et l’adoption d’une action commune» aux fins de la réalisationdu but de l’Organisation, tel qu’énoncé à l’article 1 de son Statut. Par conséquent, l’Assemblée parlementaireestime qu’il est de son devoir de contribuer à la réflexion en cours sur les priorités stratégiques del’Organisation pour les années à venir; ceci lui permettrait de jouer pleinement son rôle statutaire et d’exploiterle potentiel de la plus ancienne et la plus grande organisation européenne fondée sur un traité.

4. L’Assemblée renvoie aux travaux qu’elle a récemment menés en la matière – par exemple, Résolution2277 (2019) «Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire: principaux défis pour l’avenir», Résolution 2186(2017) «Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre etpromouvoir la sécurité démocratique en Europe» ou Recommandation 2114 (2017) «Défendre l’acquis duConseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale» – qui reposent surde larges consultations avec les délégations nationales, et dans lesquels elle a déjà identifié des prioritésstratégiques pour l’Assemblée en particulier, et pour le Conseil de l’Europe en général.

5. L’Assemblée prend aussi en compte les orientations politiques données par les chefs d’État et degouvernement lors de leur 3e Sommet (Varsovie, mai 2005), les décisions politiques prises par le Comité desMinistres à sa 129e session à Helsinki (mai 2019) et la Déclaration d’Athènes, adoptée par la Présidence duComité des Ministres (novembre 2020).

1. Discussion par l’Assemblée le 20 avril 2021 (10e séance) (voir Doc. 15252, rapport de la commission des questionspolitiques et de la démocratie, rapporteur: M. Tiny Kox). Texte adopté par l’Assemblée le 20 avril 2021 (11e séance).

Voir également la Recommandation 2199 (2021).

15 DE MAIO DE 2021_____________________________________________________________________________________________________

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