14 | II Série A - Número: 092 | 8 de Julho de 1981

v) Affiches de
propagande
tciuristique et .publicatibns toil
ristiques (brochures, gude,
horaires depliants et pu
blicationa sdinilaes) ill.ustrées au
non, y compris
ellea sui sont éditëes
par des emttelprises privéea,
inyitant le public a eflectuer des
voyages en tiehars
du pays d’importtaition.
vi)
Publications iuvitant a faire drs &tudes
a l’étraier.
vii) Manuscrits et doouments
dtylognaphi&
viii) Catalogues de iivres at de
(publications, mis en vente
par sine maison d’edkion
ou par un libraire étabis
en dthors dii PaYs d’ianportation.
ix) Catalogues de films,
d’enregist:aments ou de tott autre
matória4 visuei et auditif cia cantcaèro
educatif, scien
tifique ou cuhurel, édités par ou
pour Ic ømpte de
I Organisation des Nations Unies
ou rune do ses
institutions spéciaiisës.
x) s4usitue
manuscrtie, imprimée ou
reproduite par des
procédes de polycdpie
auitres que l’impression.
xi) Cartea geographiques
hydeographiques ou céestes.
xii) Plans at desarns
d’architectwe, ou cia caraitôre inclus
triel cu technique, et leurs reprodu
tions, destinés
a l’étudo dana des étabiiasenient5
scientifkjues cu
d’enseigncmelna agrees par lea •auitorités compétentes
pays d’impostation pour recevoir
yes objects en fran
chisa.
[Lea exonéralkms prévues
ans la présente meze A no
s’aipplkjuercnt pas aux objects
suivants:
a) Articles do papeferie;
b) Livres, publications et
ciccitments (a l’except ion des
catalogues, sinai quo des affidies at des
publications
souristiques visés ci-desaus), publiés
essenli&men•t
a des fins d& p:opagando cammerciale
par tine en
treprise commatci&e privCe on pour
scsi compte;
c) Journaux ot pédodiques
dads tesqudg Ia puIllivité
eacê4ei 71) % do la surface;
d) Tous autres abjejts (a I’exceptlon
des catalogues visés
ci-dessus) dana lesquel is pub2ieite
excède 25 %
de ta surface. Dana le oas des publications at
affi
thea do popagande touristique, ce pourcenitage no
concettie que is publioité commemisla privéo.1
ANNEXE B
Oeuvres d’art at objecis
cia colLection cia caractôre
éducatif, scientifique ou cultural
i).Peintures at dessins y
compris ies copies, entiêrememt
exCcutés a Ia main, a l’exclusion des objets manufac
turés décoés.
ii) Lithigraphies, gravures et
estampe, ssgnées at num&
rotécs par l’artiste at obtenues au moyen
de pierrea
Jithograiphiques, p’ ariches
ou autres surfaces gravées,
estiérement eecétutêes a Ia mahi.
iii) Ceuvres originafes tie Is sculpture cu de
l’art statuaire,
en rondo bosre, en relief cu in intglio, a ‘ exclu
sion des rep:oductions on sérse ct des aeu’vres artisa
nales d.e caractCre commercial.
iv) Objets cia collection
es obet5 d’art destisé5 asix musécs,
ga!eres at autres établisscnients publics agréés par lea
autorités compétentes tiu pays
d’impcrtation pour re
cevoir ces objets en franchise, sons reserve qu’iis
ne
puiasent étre vend us.
v) Cdliections at objets do coIflectio intéreanL lea scienceS
ct notamment l’anatiniie, la zoologie, Ia botanique, Ia
minéralogie, Ia pu’losstologie, l’arcihéologie at l’etlmo
graphie, non destinés a des fins cornmctciales.
vi) Objets
a!nciens ayanit pha do 100 ansiées d’âge.
ANNEXE C
Materiel visual at auditif cia ca,actèse
éducatife,
scientifique ou cultural
i) Films, films fixes,
microfilms, et diapositives, de caractCre
éducatif, scieisti.fiqixe on
cultural importCs par des or
ganisations {y compris, eu gre du
prays dimiportation,
lea organismes de radiodiffusion) agreées par
lc auto.
LI SERIE — NUMEEo
92
rites coanpéteintea du pays d’importation pour rccevo
ee objets an fran hisel ct destinés exolu ivayement
a
etre utilsês par ce orgaisaticns cu pair toute awre
institution ou aascyciaticsn publique ou privée, do cary.
tére éducatif, acietntifique ou twel, éemeai
agréée pair los autorités siismentionnées.
ii) Films d’aciuali’tés (comportait on nou
le son)
repré.
tent des événemcnt5nyant un
cara tère d’actual:tC
reuc tie ‘L’irrtprortation, et i!mpcrtés, aux fins
cia
reproduction, soit sous forme
do négatifs,
impres.
sionnég ct déM&oppés, soit sous forme do positifs,
exposés ct développés, Ia franchise pouaat étre ii
mitée I dwx copies par sujet. Lea films d’actuahtC3
ne b8iéficiesit do ce régime que s’ils
tons
importét
par des oranisaticns
(y conipiri, an gre du
pays
d’irnportation, le organisine de radioduffusion) aggrés
par lea entorités ccimpétentea du pays d’importatio
pour lea recevoir
en fradüse.
iii) Enregistroments, sonores do earactére Cducatif, scientiui
qua iii culturell dettinés excusivernent a des Inattu.
tions (y oumprts, an gre du pays d’importation, 1c
o anisines do rodiodiffusion)
on associations publi
ques cu privées de care itére êdaoatiI, scientifique ou
cuhued, agrééie pair les autorités compétentes dii
pay d’importation pour ireeewtir cc matérial en frau
chise.
iv) Films, films fixes, microfilms et enregiatrememts ‘sonores
cia cairactére éstucatlf, scientifique ou cuure1, pro
duits par l’Organisaticm de Nations Unies cu lune
do sos institutions spécialis&s.
v) Modèics, maquattse at
tableaux muraux destinés exelu
sivemerit Ia démontration et a 1’enseignuent dana
des établissernents de caractèra éthicatif, scientif:que
ou cu1tureC, publics cu privés, agréés
par les au$orités
coinpétentes du pays d’inipoiitation pour receuir Ce
materiel en franchise.
ANNEX D
Instruments at appareils scntiflques
Ibats-umeinits at appasleids aiontifiquets dcstinés
exclusive
meat a l’enseignesnenl on a Its. reclacche ieátifique
pwe,
Sons reserve:
a) Que los instruments ou appare’Us srientifique5en
ques
iton soient clestinés a des étabIissem’onts
scient’fi
qua on d’enaeignement,
public5 on privet, agre
par les autorité5compéteintes du pays
d’impatation
pour recevoir ces objets en franchise, ccs derniers
devant Ctre u.tilisés socis le contcôle at la
reponsa
bilité dc ces étabissements;
b) Que
des instruments on apparei’l d0 valeur scientifi
qua équivalente ne so!en’t pea présentement
Labri
qués dens Ic pays d’inzportation.
ANNEXE E
Objels destinésaux ateugtes
ii) Livre, publi”ations et documents de toutes
sortes en
relif pour aveugles.
ii) Autres objets spéciS?ment conpus pour Ic développenient
éducatif, scientifique ou culturel des aveugles,
importés,
directement par des institutions d’aveug’e5
ou par des
organisaticn tie secours aux aveugles agrCés
par les
auto. ités compétentea du pays d’importation pour
rece
voir ces objets en franchise.
Protocole Annexe a
I’Accord pour I’importatton
des objects de caractère éducatlf,
scientifique •ou
culturel
Les Etats contractants: Considérant l’intérêt qu’iI y a a faciliter
1’ acces
sion des Etats-Unis d’Amérique a
1’Accord pour

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