21 DE OUTUBRO DE 1983

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c) Les albums à dessiner ou à colorier destinés

aux enfants;

d) Les livres d'exercices (livres-cahiers) destinés

aux écoliers qui, outre un texte imprimé, comportent des blancs que ceux-ci doivent remplir;

e) Les recueils de problèmes de mots croisés con-

tenant un texte imprimé; /) Les illustrations isolées et pages imprimées sous forme de feuillets isolés ou brochés, et les épreuves sur papier ou sur film, destinés à la production de livres.

ii) Documents ou rapports imprimés à caractère non commercial.

///) Microreproduction des objets visés aux alinéas i) et ii) de la présente annexe, ainsi que les microreproductions des objets visés aux alinéas i) à vi) de l'annexe A à l'Accord.

iv) Catalogues de films, d'enregistrements ou de tout autre matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel.

v) Cartes intéressant des domaines scientifiques tels que la géologie, la zoologie, la botanique, la minéro-logie, la paléontologie, l'archéologie, l'ethnologie, la météorologie, la climatologie et la géophysique, ainsi que les diagrammes météorologiques et géophysiques.

vi) Plans et dessins d'architecture, ou de caractère industriel ou technique, et leurs reproductions.

vii) Matériel publicitaire d'information bibliographique destiné à être distribué gratuitement.

ANNEXE B

Oeuvres d'art et objets de collection, de caractère éducatif, scientifique ou culturel

ï) Peintures et dessins, quelle que soit la nature des matières sur lesquelles ils sont entièrement exécutés à la main, y compris les copies exécutées à la main, à l'exclusion des objets manufacturés décorés.

¿0 Oeuvres d'art originales de céramique et de mosaïque sur bois.

iii) Objets de collections et objets d'art destinés aux musées, galeries et autres établissements agréés pat les autorités compétentes du pays d'importation pour recevoir ces objets en franchise, sous réserve qu'ils ne puissent être vendus.

ANNEXE CI

Matériel visuel et auditif

i) Films ('), films fixes, microreproductions et diapositives.

ii) Enregistrements sonores.

ùï) Modèles, maquettes et tableaux muraux de caractère éducatif, scientifique et culturel, à l'exclusion des maquettes-jouets.

{') L'importation en franchise de films cinématographiques exposés et développés à des fins de projection ou de vente commerciale publiques peut être limitée aux négatifs, étant entendu que cc\Vt\\Wi\VsX\ow ue s'applique pas aux films (y compris les filmes d'actualités) qui sont admis en franchise aux termes des dispositions de l'annexe C.2 au présent Protocole.

iv) Autre matériel visuel et auditif, tel que:

a) Bandes vidéo, films en kinescope, vidéo-disques,

vidéo-grammes et autre formes d'enregistrement du son et de l'image;

b) Microcartes, microfiches et supports magnéti-

ques ou autres utilisés par les services d'information et de documentation par ordinateur;

c) Matériel d'enseignement programmé, parfois

sous la forme de présentoirs, accompagné de matériel imprimé correspondant, y compris le matériel sous forme de vidéo-cassettes et d'audio-cassettes;

d) Diacopies, y compris celles destinées à la

projection directe ou à la lecture sur appareil optique;

e) Hologrammes pour projection par laser;

/) Maquettes ou modèles visuels réduits de concepts abstraits tels que structures moléculaires ou formules mathématiques;

g) Jeux multimédia;

h) Matériels de propagande touristique, y com-

pris ceux qui sont produits par des entreprises privées, invitant le public à effectuer des voyages en dehors du pays d'importation.

Les exonérations prévues dans le présent annexe C.î ne s'appliqueront pas aux objets suivants:

a) Supports vierges de microreproductions et sup-

ports vierges d'enregistrements visuels et auditifs, ainsi leurs emballages spécifiques, tels que cassettes, cartouches, bobines;

b) Enregistrements visuels et auditifs, à l'exclu-

sion des matériels de propagande touristique visés à l'alinéa iv), sous h), produits essentiellement à des fins de propagande commerciale par une entreprise commerciale privée ou pour son compte;

c) Enregistrements visuels et auditifs dans les-

quels la publicité excède 25 % de la durée. Dans le cas des matériels de propagande touristique visés à l'alinéa iv), sous h), ce pourcentage ne concerne que la publicité commerciale privée.

ANNEXE C.2

Matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel

Sous réserve qu'il soit importé par des organisations (y compris, au gré du pays d'importation, les organismes de radiodiffusion et de télévision) ou par toute autre institution ou association publique ou privée, agréées par les autorités compétentes du pays d'importation pour le recevoir en franchise, ou qu'il soit produit par l'Organisation des Nations Unies ou l'une de ses institutions spécialisées, matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, tel que:

0 Films, films fixés, microfilms et diapositives;

iî) Films d'actualités (comportant ou non le son) représentant des événements ayant