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II SÉRIE — NÚMERO 41

un caractère d'actualité à l'époque de l'importation, et importés, aux fins de reproduction, soit sous forme de négatifs, impressionnés et développés, soit sous forme de positifs, exposés et développés, la franchise pouvant être limitée à deux copies par sujet;

iii) Films d'archives (comportant ou non le

son) destinés à accompagner des films d'actualités;

iv) Films récréatifs convenant particulièrement

aux enfants et aux jeunes; v) Enregistrements sonores;

vi) Bandes vidéo, films en kinescopes, vidéo--disques, vidéo-grammes et autres formes d'enregistrement du son et de l'image;

viï) Microcartes, microfiches et suports magnétiques ou autres utilisés par les services d'information et de documentation par ordinateur;

viii) Matériel d'enseignement programmé, parfois sous la forme de présentoirs, accompagné de matériel imprimé correspondant, y compris le matériel sous forme de vidéo-cassettes et d'audio-cassettes;

ix) Diacopies, y compris celles destinées à la

projection directe ou à la lecture sur appareil optique;

x) Hologrammes pour projection par laser;

xi) Maquettes ou modèles visuels réduits de

concepts abstraits tels que structures moléculaires ou formules mathématiques;

xii) feux multimedia.

ANNEXE O

Instruments et appareils scientifiques

0 Instruments et appareils scientifiques sous réserve:

a) Qu'ils soient destinés à des établissements

scientifiques ou d'enseignement publics ou privés, agréés par les autorités competentes du pays d'importation pour recevoir ces objets en franchise, ces derniers devant être utilisés à des fins non commerciales sous le contrôle et la responsabilité de ces établissements;

b) Que des instruments ou appareils de valeur

scientifique équivalente ne soient pas présentement fabriqués dans le pays d'importation.

il) Pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques s'adaptant aux instruments ou appareils scientifiques, pour autant que ces pièces de rechange, éléments ou accessoires soient importés en même temps que ces instruments ou appareils ou, s'ils sont importés ultérieurement, qu'ils soient reconnaissables comme étant destinés à des instruments ou appareils admis précédemment en franchise ou susceptibles de bénéficier de la franchise.

iii) Outils à utiliser pour l'entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation des instruments scientifiques, à condition que ces outils soient importés en même

temps que ces instruments et appareils ou, s'ils sont importés ultérieurement, qu'ils soient reconnaissables comme étant destinés à des instruments ou appareils admis précédemment en franchise ou susceptibles de bénéficier de la franchise et pour autant, en outre, que des outils de valeur scientifique équivalente ne soient pas fabriqués dans le pays d'importation.

ANNEXE E

Objete destinés aux aveugles et aux autres personnes handicapées

j) Tous objets spécialement conçus pour la promotion éducative, scientifique ou culturelle des aveugles, importés directement par des institutions ou organisations d'éducation des aveugles ou d'assistance aux aveugles agréées par les autorités compétentes du pays d'importation pour recevoir ces objets en franchise, y compris:

a) Les livres parlants (disques, cassettes et autres

reproductions sonores) et les livres en gros caractères;

b) Les électrophones et lecteurs à cassettes, spé-

cialement conçus ou adaptés pour les besoins des aveugles et autres handicapés et nécessaires pour écouter les livres parlants;

c) Les appareils qui permettent aux aveugles et

aux amblyopes de lire les textes imprimés normaux, par exemple, les machines à lire électroniques, les apareils télé-agradisseurs et les auxiliaires optiques;

d) L'équipement destiné à la production méca-

nisée ou automatisée de matériel en braille et d'enregistrements, par exemple les poinçonneuses et les machines électroniques à transcrire et à imprimer le braille et les terminaux d'ordinateurs avec dispositifs d'affichage en braille;

e) Le papier braille, les bandes magnétiques et

les cassettes destinés à la fabrication de livres en braille et de livres parlants;

/) Les auxiliaires destinés à favoriser la mobilité des aveugles, par exemple les appareils électroniques d'orientation et de détection des obstacles et les cannes blanches;

g) Les auxiliaires techniques pour l'éducation, la réadaptation et la formation professionnel'e ainsi que pour l'emploi des aveugles, par exemple les montres braille, les machines à écrire braille, les auxiliaires pédagogiques, les appareils spécifiquement conçus à l'usage des aveugles.

ir) Tous objets spécialement conçus pour l'éducation, l'emploi et la promotion sociale des autres personnes physiquement ou mentalement handicapées, importés directement par des institutions ou organisations d'éducation de ces personnes ou d'assistance à ces personnes agréées par les autorités compétentes du pays d'importation pour recevoir ces objets en franchise, sous réserve que des objets équivalents ne soient pas présentement fabriqués dans le pays d'im-, portation.