1 DE JULHO DE 1989

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lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:

CHAPITRE I Principes relatifs à la création de l'Institut

Article 1

Par la présente Convention, les États membres des Communautés européennes (ci-après dénommés «États contractants») créent en commun l'Institut universitaire européen (ci-après dénommé «Institut») doté de la personnalité juridique.

L'Institut a son siège à Florence.

Article 2

1 — L'Institut à pour mission de contribuer, par son action dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, au développement du patrimoine culturel et scientifique de l'Europe, considéré dans son unité et sa diversité. Les travaux portent également sur les grands mouvements et les institutions qui caractérisent l'Europe dans son histoire et son évolution. Ils tiennet compte des relations avec les civilisations extra-européennes.

Cette mission est accomplie par la voie de l'enseignement et de la recherche au niveau universitaire le plus élevé.

2 — L'Institut doit être également le lieu de rencontre et de confrontation d'idées et d'expériences sur des sujets relevant des disciplines faisant l'objet de ses études et recherches.

Article 3

1 — Les États contractants prennent toutes les mesures propres à faciliter l'accomplissement de la mission de l'Institut, dans le respect de la liberté de la recherche et de l'enseignement.

2 — Les États contractants favorisent le rayonnement de l'Institut dans le monde universitaire et scientifique. À cet effet, ils assistent l'Institut en vue d'établir une coopération appropriée avec les institutions universitaires et scientifiques situées sur leur territoire, ainsi qu'avec les organismes européens et internationaux compétents pour les questions d'éducation, de culture et de recherche.

3 — Dans le cadre de ses compétences, l'Institut coopère avec les universités et tous les organismes d'enseignement et de recherche nationaux ou internationaux désireux de lui prêter leur concours; il peut conclure des accords avec des États et des organismes internationaux.

Article 4

L'Institut et son personnel jouissent des privilèges et immunités nécessaires à l'accomplissement de leur mission, conformément au Protocole qui est annexé à la présente Convention et qui en fait partie intégrante.

L'Institut conclut avec le Gouvernement de la République italienne un accord de siège, approuvé à l'unanimité par le conseil supérieur.

CHAPITRE II Structures administratives

Article 5

Les organes de l'Institut sont:

à) Le conseil supérieur;

b) Le président de l'Institut;

c) Le conseil académique.

Article 6

1 — Le conseil supérieur est formé de représentants des gouvernements des États contractants; chaque gouvernement dispose d'une voix au sein de ce conseil et y délègue deux représentants.

Le conseil supérieur se réunit au moins une fois par an à Florence.

2 — La présidence du conseil supérieur est assurée à tour de rôle par chacun des États contractants pour une durée d'un an.

3 — Le président de l'Institut, le secrétaire général et un représentant des Communautés européennes participent sans droit de vote aux séances du conseil supérieur.

4 — Le conseil supérieur est responsable de l'orientation principale de l'Institut; il règle le fonctionnement de celui-ci et veille à son développement. Il facilite des relations, d'une part, entre les gouvernements au sujet de l'Institut et, d'autre part, entre l'Institut et les gouvernements.

Pour accomplir les tâches qui lui sont ainsi confiées, le conseil supérieur prend les décisions nécessaires dans les conditions prévues aux paragraphes S et 6.

5 — Statuant à l'unanimité, le conseil supérieur:

a) Établit les dispositions réglementaires régissant le fonctionnement de l'Institut, ainsi que les dispositions réglementaires prévues à l'article 26;

b) Arrête les modalités selon lesquelles le choix des langues de travail est opéré, conformément à l'article 27;

c) Établit le statut du personnel de l'Institut; ce statut doit définir le mécanisme de règlement des différends entre l'Institut et les bénéficiaires du statut;

d) Décide la création des postes permanents de professeurs attachés à l'Institut;

e) Invite les personnalités définies à l'article 9, paragraphe 3, à participer, dans les conditions qu'il détermine, aux activités du conseil académique;

f) Conclut l'accord de siège entre l'Institut et le Gouvernement de la République italienne, ainsi que tout instrument visé à l'article 3, paragraphe 3;

g) Procède à la première nomination du président et du secrétaire général de l'Institut;

h) Admet une dérogation à l'article 8, paragraphe 3;

/) Modifie la répartition en départements prévue à l'article 11 ou crée de nouveaux départements; j) Émet l'avis favorable visé à l'article 33; k) Prend les dispositions visées à l'article 34.