22 DE SETEMBRO DE 1994

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334 5 — Les pouvoirs doivent être déposés au.secrétariat de la conférence dès que possible. La commission prévue au numéro 361 de la présente Convention est chargée de les vérifier, elle présente à la séance plénière un rapport sur ses conclusions dans le délai fixé par celle-ci. En attendant la décision de la séance plénière à ce sujet, toute délégation est habilitée à participer aux travaux et à exercer le droit de vote du Membre concerné.

335 6 — En règle générale, les Membres de l'Union doivent s'efforcer d'envoyer aux conférences de l'Union leurs propres délégations. Toutefois, si pour des raisons exceptionnelles un Membre ne peut pas envoyer sa propre délégation, il peut donner à la délégation d'un1 autre Membre le pouvoir de voter et de signer en son nom. Ce transfert de pouvoir doit faire l'objet d'un acte signé par l'une des autorités citées au numéro 325 ou 326 ci-dessus.

336 7 — Une délégation ayant le droit de vote peut donner mandat à une autre délégation ayant le droit de vote d'exercer ce droit au cours d'une ou de plusieurs séances auxquelles il ne lui est pas possible d'assister. En pareil cas, elle doit en informer le président de la conférence en temps utile et par écrit.

337 8 — Une délégation ne peut exercer plus d'un vote par procuration.

338 9 — Les pouvoirs et procurations adressés par télégramme ne sont pas acceptables. En revanche, sont acceptées les réponses télégraphiques aux demandes d'éclaircissement du président ou du secrétariat de la conférence concernant les pouvoirs.

339 10—"Un Membre ou une entité Ou organisation agréée qui se propose d'envoyer une délégation ou des représentants à une conférence de normalisation des télécommunications, à une conférence de développement des télécommunications ou à une assemblée des radiocommunications en informe le directeur du Bureau du Secteur concerné, en indiquant le nom et la fonction des membres de la délégation ou des représentants.

CHAPITRE 111 Règlement intérieur

Article 32

Règlement intérieur des conférences et autres réunions

340 Le règlement intérieur est applicable sans préjudice des dispositions relatives à la procédure d'amendement contenues dans l'article 55 de la Constitution et l'article 42'de la présente Convention.

1 — Ordre des places

341 Aux séances de la conférence, les délégations sont rangées dans l'ordre alphabétique des noms en français des Membres représentés.

2 — Inauguration de la conférence

342 ,1 — 1) La séance inaugurale de la conférence est précédée d'une réunion des chefs de délégation au cours de laquelle est préparé l'ordçe du jour de la première séance plénière et sont présentées des propositions concernant l'organisation et la désignation des présidents et vice-présidents de la conférence et de ses commissions, compte tenu du principe du roulement, de la répartition géographique, de la compétence nécessaire et des dispositions du numéro 346 ci-dessous.

343 2) Le président de la réunion des chefs de délégation est désigné conformément aux dispositions des numéros 344 et 345 ci-dessous.

344 2— 1) La conférence est inaugurée par une personnalité désignée par le gouvernemement invitant.

345 2) S'il n'y a pas de gouvernement invitant, elle est inaugurée par le chef de délégation le plus âgé.

346 3 — 1) À la première séance plénière, il est procédé à l'élection du président qui, généralement, est une personnalité désignée par le gouvernement invitant.

347 2) S'il n'y a pas de gouvernement invitant, le président est choisi compte tenu de la proposition faite par les chefs de délégation au cours de la réunion visée au numéro 342 ci-dessus.

348 4 — La première séance plénière procède également:

349 à) À l'élection des vice-présidents de la conférence;

•350 b) À la constitution des.commissions de la conférence et à l'élection des présidents et vice-prési-

dents respectifs;

351 c) À la désignation du secrétariat de la conférence, en vertu du numéro 97 de la présente Conven-/ don; le.secrétariat peut être renforcé, le cas échéant, par du personnel fourni par l'administration

du gouvernement invitant.

3 — Prérogatives du président de la conférence

352 1 — En plus de l'exercice de toutes les autres prérogatives qui lui son conférées dans le présent règlement, le président prononce l'ouverture et la clôture de chaque séance plénière, dirige les débats, veille à l'application du règlement intérieur, donne lâ parole, met les questions aux voix et proclame les décisions adoptées.

353 2 —Il a la direction générale des travaux de |a conférence et veille au maintien de l'ordre au cours des séances plénières. Il statue sur les motions et points d'ordre et a, en particulier, le pouvoir de proposer l'ajourne-